Quelle domiciliation choisir pour une association ?

24/03/21    Domiciliation

À l’image des entreprises, les associations ont pour obligation de déclarer un siège social au moment de leur constitution. Plusieurs choix s’offrent à elle :

• Domicile du gérant ou du président.
• Dans un local privé.
• Dans un local public.
• Dans une maison des associations.
• Dans une société de domiciliation.

Comment choisir ? Quelles sont les différences ? Quel est le rôle de cette adresse dans la vie de l’association ? Comment en changer ? Nous répondons à vos interrogations !

En quoi consiste la domiciliation d’une association ?

Pour commencer à exister, une association doit se doter d’un siège social. L’adresse dudit siège servira à doter l’organisme associatif d’une immatriculation légale. La domiciliation d’association a donc pour but de donner une adresse fiscale et administrative à une association. Cette démarche est obligatoire vis-à-vis de la loi.

Cette procédure qui consiste à domicilier son association est aussi essentielle à d’autres titres, notamment parce que l’adresse du siège social de l’association permet de centraliser la réception du courrier administratif et celle des dons potentiels. Elle offre également la possibilité d’y organiser les différentes réunions légales, comme les conseils d’administration ou les assemblées générales. En bref, elle fluidifie le fonctionnement général de l’association.

À noter que l’adresse de domiciliation peut être différente de celle du lieu d’exercice de la structure associative.

Pourquoi domicilier son association ?

L’obligation d’établir un siège social pour une association

Toute association a pour obligation légale d’indiquer une adresse de domiciliation au moment de sa déclaration en préfecture, à moins qu’elle ne souhaite pas se déclarer ; on parle alors d’association de fait.

Cette adresse physique fait office de siège social (ou siège associatif) et permet de demander l’immatriculation de l’association. Si vous souhaitez créer une association loi 1901, vous pouvez consulter notre article consacré aux démarches pour la concrétisation de votre projet.

Petite particularité des associations loi 1901 : elles ne sont pas obligées de préciser la rue et le numéro, pour simplifier les formalités en cas de changement de locaux. Par contre, l’indication d’une adresse de gestion reste tout de même obligatoire pour la réception des courriers officiels de l’association.

L’importance du siège social dans la vie de l’association

Comme pour une entreprise, le choix du siège social d’une association n’est pas sans conséquence. C’est en effet cette adresse qui va permettre de déterminer plusieurs choses, notamment la préfecture ou la sous-préfecture de rattachement de l’association.

Elle détermine également la juridiction, le parquet et le procureur de la République qui seront compétents en cas de demande de subvention, d’action en justice ou autres formalités.

Comment choisir l’adresse de domiciliation de son association ?

Plusieurs solutions de domiciliation s’offrent à vous. La domiciliation peut s’effectuer à l’adresse personnelle du président ou d’un membre de l’association. La structure associative peut aussi utiliser un local commercial loué, prêté ou possédé par une collectivité. Une autre solution consiste à exploiter un local collectif, comme une maison des associations. Enfin, l’association peut faire appel à une société de domiciliation.

Concernant l’établissement du siège social au domicile d’un des membres de l’association, notons que cette solution est limitée dans le temps ; plus précisément pour une période maximale de 5 ans. Il y aura donc nécessité d’envisager une autre solution tôt ou tard.

La plupart des sociétés de domiciliation proposent des contrats de domiciliation adaptés aux besoins des associations. À ce propos, nous vous invitons à retrouver dès à présent nos offres de domiciliation d’association.

En revanche, il est impossible de domicilier son association en se servant d’une boîte postale, qui ne peut en aucun cas faire office de siège social. En fonction du lieu sélectionné pour sa domiciliation, les droits dont bénéficie l’association ne sont pas les mêmes. Par exemple, il pourra lui être interdit d’accueillir du public à son siège social si la domiciliation a été choisie à l’adresse postale de la résidence principale d’un des membres de l’association. Par ailleurs, les services proposés ne sont pas les mêmes lorsqu’on fait appel à une maison des associations qu’à une société de domiciliation.

Où domicilier son association ?

Domicilier l’association dans une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation sont compétentes et ont autorité à effectuer la domiciliation d’une association loi 1901. Choisir une adresse par le biais d’une de ces sociétés de domiciliation permet à l’organisme associatif de bénéficier d’une localisation prestigieuse. Avoir son siège social dans une rue parisienne de renom par exemple, ou dans un autre lieu réputé pour son secteur d’activité, apporte une crédibilité immédiate à l’association. Une localisation prestigieuse rassure les donateurs et est un gage de confiance et de sécurité.

Les sociétés de domiciliation commerciale ont aussi l’avantage de faciliter les démarches administratives et d’offrir des services complémentaires aux organismes associatifs qui font appel à leurs services. Ces établissements peuvent proposer – à la journée ou pour quelques heures seulement – de mettre à disposition des espaces de travail, des salles de réunion ou la location de bureaux équipés, voire un secrétariat téléphonique. Ils peuvent de plus offrir un service de gestion et de réexpédition du courrier.

La domiciliation de l’association au domicile du président

Si la domiciliation de l’association a été fixée à l’adresse du domicile personnel de l’un des membres (président, bénévole…) de l’association, il n’y a pas lieu de demander une autorisation à son bailleur ou à sa copropriété, sauf si une clause spécifique du bail ou du règlement de copropriété indique son interdiction. Il existe un règlement intérieur relatif aux associations que les fondateurs de l’association doivent cependant respecter. À savoir que les réunions fréquentes n’y sont pas admises, au même titre que l’accueil du public.

De la même manière, un délai circonscrit la durée de cette autorisation. Comme abordé plus haut, la domiciliation postale d’une association chez l’un de ses membres ne doit pas dépasser 5 ans. Au-delà de ce délai, plusieurs solutions sont envisageables : la modification des statuts de l’association, c’est-à-dire un transfert du siège, ou la dissolution de la structure associative.

Lors de la création de l’association auprès de la préfecture, il est nécessaire de joindre au dossier une attestation de domiciliation rédigée par l’habitant. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du logement que l’on désigne comme base de son organisme associatif, puisque même si l’on est locataire, on peut faire la demande de domiciliation de son association à son lieu de résidence. Cependant, la raison sociale de l’association ne doit pas être affichée sur la boîte aux lettres. Le propriétaire des lieux peut s’opposer à cet affichage et demander à ce que celui-ci comporte la formule « Association X, chez M. ou M^me Y ».

La domiciliation de l’association dans un local public ou maison des associations

Une solution intéressante pour les associations, et qui leur donne d’emblée une crédibilité considérable, est d’installer leur siège à la maison des associations. Si la commune ne dispose pas d’une telle structure, la mairie peut mettre des espaces à disposition de l’association.

La mairie peut ainsi rendre disponible un local situé au sein même de ses bâtiments pour qu’une association l’exploite comme siège social. Ce service, pour lequel il faut faire une demande de domiciliation auprès de la mairie, peut être gratuit mais est le plus souvent payant. La décision d’allouer des locaux à une association dépend du conseil municipal, qui peut accepter ou refuser la requête.

Pourquoi faire changer de siège social à son association ?

Changer le lieu du siège social de son association est nécessaire quand le délai des 5 ans de domiciliation chez un des membres de l’organisme associatif est écoulé. A ce terme, il faut, comme on l’a vu plus haut, changer l’adresse officielle de son siège social et donc modifier les statuts de l’association. Nécessité se fait également sentir de changer l’adresse fiscale et administrative de son association lorsque l’on souhaite obtenir des subventions allouées par une nouvelle municipalité.

Une évolution des besoins en termes de locaux peut également motiver un changement de siège social. Parce que vos bureaux sont devenus trop petits face à votre croissance, parce que votre activité a été remaniée et que vous n’avez plus besoin d’autant de place qu’à la création de votre association… vous avez besoin de changer de bureaux. Vous devrez en conséquence changer l’adresse de votre association.

Le coût, enfin, est l’une des raisons pour renouveler le siège social de son association. En effet, revoir à la baisse le poste de dépense de la domiciliation de son association est un argument souvent mis en avant pour modifier son adresse juridique.

Comment changer la domiciliation d’une association ?

Il arrive qu’une association émette le souhait ou soit dans l’obligation de changer de siège social. Elle effectue alors ce que l’on nomme communément un transfert de siège social. Ce changement d’adresse, décidé lors d’une assemblée générale par un vote à la majorité, est bien évidemment encadré par la loi.

Ainsi, cette nouvelle adresse doit être consignée sur le registre spécial, et cela engendre une modification des statuts si l’adresse de votre choix est indiquée dans les statuts de l’association. Cette modification s’accompagne d’une déclaration en préfecture.

Par contre, si les statuts ne mentionnent pas le siège social, seule la déclaration en préfecture est de mise. Elle s’effectue par le biais du formulaire CERFA n°13972*02 ou directement par internet.