L’objet social d’une société : définition et explications

18/11/20    Entrepreneur

Qu’est-ce qu’un objet social ? Est-il important ? Comment le rédiger, et le modifier si besoin ? Quelles sont les formalités à réaliser ? Comment modifier les statuts ? ABC Liv vous explique.

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?

L’objet social d’une entreprise définit l’activité ou les activités exercées par ladite entreprise (quel que soit son type : SARL, SCI, SAS, EURL, SASU), ainsi que le siège social de la société. C’est également l’objet social qui fait la différence entre personne physique et morale. Il doit obligatoirement figurer dans les statuts juridiques de la société lors de sa création, et il est important de rédiger son objet social avec soin car il doit être clair et non ambigu. De plus, la modification de l’objet social entraîne la modification des statuts de la société.

L’objet social : une importance primordiale pour votre activité

La rédaction de l’objet social doit se faire avec la plus grande attention. Des erreurs, maladresses ou un non-respect des règles peuvent avoir des conséquences importantes :

• un objet social illicite peut entraîner la nullité de la société, par exemple dans le cadre d’une société qui vend des armes ; au besoin des juges peuvent trancher la question. Il faut donc être précis sur le type d’activité exercée ;
• l’objet social détermine le code APE attribué par l’INSEE en fonction de l’activité, ce code permet de savoir quelle convention collective s’applique pour son organisation, c’est donc un choix à faire avec soin ;
• l’objet social détermine également le champ d’action du ou des dirigeants et leurs responsabilités pénales ;
• enfin, sachez qu’en cas de sinistre les assureurs peuvent refuser de vous indemniser si l’activité exercée n’est pas conforme à l’objet social.

Le choix de l’objet social n’est donc pas à prendre à la légère, il faut qu’il soit en adéquation totale avec l’activité de l’entreprise.

Comment définir son objet social ?

Pour définir et rédiger son objet social, il y a plusieurs points importants à prendre en compte :

• il est essentiel d’indiquer son activité principale en début d’objet social, c’est cette activité qui déterminera le code APE que va attribuer l’INSEE ;
• il faut ensuite décrire de manière précise les activités de la société, si la description est trop vague l’objet social sera considéré comme nul. Au contraire, si cette description est trop précise, l’objet social risque d’être souvent modifié pour refléter la nature exacte de l’activité de l’entreprise, cela peut causer une perte de temps non négligeable. Cette formalité est donc indispensable ;
• s’il y a exercice d’une activité réglementée, il faut l’indiquer clairement dans l’objet social ;
• enfin, il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur des exemples d’objets sociaux disponibles sur Internet afin d’éviter les erreurs les plus communes.

Modifier l’objet social est possible au cours de la vie de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’un changement d’activité, d’un changement de forme juridique ou de dénomination sociale, ou du développement d’une nouvelle activité. Cette décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Les associés doivent rédiger un procès-verbal, matérialisant leur nouvel engagement. La modification d’objet social modifie le statut juridique, et doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Les formalités s’effectuent auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Transmettre au CFE une attestation de parution d’un avis de modification dans le journal d’annonces n’est pas nécessaire si le changement d’objet social ne modifie pas la ou les activités principales.

Enfin, un dossier de modification devra être envoyé au greffe du tribunal de commerce afin de modifier le Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le Kbis de la société. Au total, la modification d’objet social peut coûter entre 300 et 400 euros pour l’annonce légale et les frais de greffe.