Concilier travail et logement de fonction

26/06/20    Domiciliation

Dans certains cas, il arrive qu’une entreprise propose à un salarié un logement de fonction. Quels avantages sont liés à cette proposition ? Le salarié doit-il payer un loyer ? Doit-il rendre le logement en cas d’arrêt maladie ? ABC Liv vous répond.

Logement de fonction : définition

Un logement de fonction est un lieu d’habitation principale mis à disposition d’un salarié par son entreprise bailleur. Le salarié n’a pas de loyer à payer, mais l’employeur peut éventuellement demander une compensation financière minime par nécessité absolue de service (N.A.S.) – sous réserve de certaines conditions – et d’un montant bien moindre à celui du loyer.
L’employeur doit également établir la valeur locative des logements selon le nombre de pièces et la valeur réelle, et les intégrer au paiement des charges sociales de la sécurité sociale. Une convention d’occupation précaire peut être établie si besoin.

Le montant locatif – soit les charges locatives – de cet avantage forfaitaire doit être chiffré et déclaré fiscalement comme « avantage en nature » pour son calcul d’impôts sur le revenu. Le locataire doit prendre en charge la redevance et la taxe d’habitation liées au logement, et contracter une assurance habitation.

Connaître les avantages d’un logement de fonction

Avoir un logement de fonction comporte de nombreux avantages :

  • cela permet de vivre à proximité immédiate de son lieu de travail, et de ne pas perdre de temps en faisant le trajet domicile-travail;
  • il n’y a pas de loyer à payer grâce à cet avantage en nature, ce qui permet de faire des économies;
  • enfin, profiter de cet avantage montre la reconnaissance de l’employeur, il s’agit d’une marque de confiance.

Comment concilier vie personnelle, emploi et logement de fonction ?

Avoir un logement de fonction permet d’avoir plus de temps à consacrer à son foyer et à sa famille, puisque le temps de trajet est quasiment nul. Cependant, vivre sur son lieu de travail peut également causer des difficultés pour séparer vie privée et vie professionnelle.

Un logement de fonction est-il une résidence principale ou secondaire ?

Un logement de fonction est considéré comme une résidence principale. Si le salarié occupant a déjà une résidence principale dont il est propriétaire – qui est donc son lieu de domiciliation en tant que particulier – son logement de fonction sera considéré comme une résidence secondaire. En revanche, la taxation sera plus élevée et moins intéressante. Dans ce cas, il est sans doute préférable de refuser ce logement de fonction et son occupation, ou de demander une dérogation pour qu’il devienne la résidence principale.

Comment se passe la restitution du logement de fonction ?

En cas de rupture du contrat de travail, par exemple pour créer son entreprise, le salarié et auto-entrepreneur (nouvellement micro-entrepreneur) doit rendre le logement de fonction à l’entreprise avant la fin du préavis. En cas de suspension de contrat, par exemple pendant un arrêt maladie, le logement est conservé par le locataire et il n’y a pas besoin d’organiser une restitution. Quand l’employeur récupérera le logement, il aura le choix de l’attribuer à un autre salarié, ou de transformer le local d’habitation en local commercial.

Ces avantages en nature sont donc très intéressants pour les salariés !

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