Formulaire M2 : A quoi sert-il et comment le remplir ?

19/06/19    Entrepreneur

Lorsque vous avez créé votre entreprise vous avez été amené à remplir le formulaire Cerfa M0. Pour effectuer des modifications au niveau de l’entreprise il faudra par la suite remplir le formulaire M2. ABC Liv vous explique dans quels cas sert ce formulaire, et comment le remplir.

Formulaire M2 : à quoi sert-il ?

Le formulaire M2, également appelé formulaire Cerfa N°11682*02, est une déclaration qui sert à prévenir les différentes administrations de tout changement lié à l’entreprise, sa situation ou son activité. Ce formulaire est à déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE), qui pourra ainsi prévenir l’URSSAF, les impôts, l’INSEE et le Greffe du tribunal de commerce qui pourra ainsi mettre à jour le Kbis en conséquence et le Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui recense toutes les immatriculations.

Dans quel cas remplir le formulaire M2 ?

Plusieurs situations peuvent mener à remplir le formulaire M2, parmi lesquelles :

  • Changement de dénomination de l’entreprise, que ce soit le nom commercial ou l’enseigne ;
  • Changement de forme juridique ;
  • Modification du montant du capital ;
  • Transfert du siège social dans le cadre d’un changement de domiciliation entreprise ;
  • Dissolution de l’entreprise ou cessation d’activité ;
  • Reprise d’activité ;
  • Ouverture ou modification d’un établissement secondaire ;
  • Apport d’un fonds de commerce.

Il vous faut tout d’abord télécharger le formulaire sur le site d’Infogreffe ou le demander au Centre de formalités des entreprises Pour remplir le formulaire, il y a 23 cadres à renseigner soigneusement. Il vous faudra ainsi indiquer le type de modifications demandées, les caractéristiques de votre société et s’il y a un associé ou non. Les cadres suivants sont ensuite consacrés aux différents types de modification, celles relatives à la personne morale ou bien à l’établissement ou à l’activité, à la fermeture ou au transfert d’un établissement, à la création ou modification d’un établissement, à un changement d’activité, à une mise en location gérance, etc. Les derniers cadres sont consacrés à la demande d’ACCRE si nécessaire, et aux renseignements complémentaires. Suivez bien la notice pour les remplir.

Dans le cas où plusieurs modifications sont à apporter en même temps, elles peuvent toutes être indiquées sur le même formulaire M2.

N’oubliez pas, si cela est nécessaire, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, à la suite de la dépose du formulaire au CFE.

Vous savez désormais comment procéder dans le cas d’une ou de plusieurs modifications de votre entreprise. Sachez qu’ABC Liv vous accompagne dans cette démarche, pour remplir le formulaire M2 et faciliter votre changement de siège social à une nouvelle adresse de domiciliation.

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