Tout savoir sur le fonds de commerce

12/08/20    Entrepreneur

 

Vous avez peut-être pour projet de racheter un fonds de commerce et de faire un plan de reprise d’une entreprise. Qu’est-ce qui le constitue ? Comment en estimer la valeur ? Il est primordial de bien maîtriser tous les aspects du fonds de commerce avant de se lancer dans une telle transaction. ABC Liv vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce concerne juridiquement l’ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels d’un commerce. On le distingue du bail commercial qui concerne simplement le local. Le fonds de commerce comprend le bail commercial et donc le local, mais également la clientèle. Cela permet de reprendre une activité clé en main.

Quels sont les éléments constitutifs d’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce comporte donc les éléments corporels et les éléments incorporels d’un commerce.

Les éléments incorporels comprennent :

  • la clientèle et l’achalandage : la cible habituelle ou potentielle, c’est l’élément essentiel et indispensable du fonds de commerce, qui permet de générer du chiffre d’affaires et des bénéfices ;
  • le droit au bail commercial : le contrat de location des locaux professionnels est généralement cédé à l’acquéreur du fonds ;
  • le nom commercial et l’enseigne : le nom sous lequel le fonds est exploité et le signe sur la façade contribuent à la renommée de l’établissement et peuvent avoir une valeur importante ;
  • les droits de propriété industrielle : brevets et marques ;
  • les licences ;
  • et certaines autorisations administratives.

Les éléments corporels comprennent :

  • le matériel, le mobilier et l’outillage : cela comprend toutes les machines, véhicules et autres biens meubles non incorporés aux murs mais qui permettent l’exploitation du fonds ;
  • les marchandises : tous les biens destinés à la vente font partie du fonds, mais sont exclus du nantissement du fonds de commerce.

Il existe également des éléments qui sont exclus du fonds de commerce, à savoir :

  • les immeubles : même s’ils sont affectés à l’exploitation de l’entreprise et si le commerçant en est propriétaire ;
  • les créances, les dettes et les contrats : ils ne sont pas transmis avec le fonds lors de la vente, à l’exception des contrats de travail en cours, selon l’article L224-1 du Code du travail.

Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ?

Pour estimer la valeur d’un fonds de commerce il n’existe pas de formule toute faite, il faut se baser sur le chiffre d’affaires, sur la base du bénéfice mais aussi sur la base des flux futurs. Il faut également prendre en compte d’autres facteurs comme la clientèle, l’emplacement géographique ou la renommée du nom commercial, qui peuvent venir pondérer la valeur du fonds de commerce.

Il est recommandé d’utiliser plusieurs méthodes de calcul, à comparer, plutôt que de se baser sur une seule méthode.

On peut ainsi calculer la valeur une première fois en appliquant un coefficient au chiffre d’affaires sur un an, ou sur une moyenne de plusieurs années. Pour savoir quel coefficient sectoriel appliquer selon le secteur d’activité, il est conseillé de se rapprocher d’un centre de gestion, d’une chambre de commerce et d’industrie ou d’un cabinet spécialisé en transmission d’entreprise. On peut aussi appliquer un coefficient à la marge, à l’excédent brut d’exploitation ou au résultat d’exploitation.

En deuxième méthode, on peut multiplier le résultat de l’entreprise par un coefficient. Cela permet de se baser sur la rentabilité et les bénéfices.

En troisième méthode comparative, il est possible de se baser sur les revenus prévisionnels futurs de l’entreprise commerciale, en prévoyant les flux futurs de trésorerie sur plusieurs années.

Enfin, il est également recommandé de se renseigner sur le prix de vente d’affaires similaires cédées dans le même secteur géographique.

Les différentes opérations pouvant être réalisées sur le fonds de commerce

Il est possible d’acheter ou de vendre un fonds de commerce, mais également de le mettre en location-gérance.

Selon l’article 144-1 du Code de commerce, la location-gérance d’un fonds de commerce est le « contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls ».

Cela permet au propriétaire de conserver son fonds, mais de le louer à une autre personne qui se charge de son exploitation.

Qu’est-ce que le nantissement de fonds de commerce ?

Pour acquérir un fonds de commerce, l’entrepreneur peut avoir besoin de contracter un prêt professionnel. Pour s’assurer que l’emprunt sera bien remboursé, l’établissement bancaire peut lui demander une garantie sur le fonds de commerce, appelée nantissement de fonds de commerce. La banque dispose d’un droit sur le bien en cas de manquement au remboursement de l’emprunt. Ce contrat est enregistré et déposé au greffe, ou bien il peut être mis en place par décision judiciaire.

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