En quoi consiste le régime de la micro-entreprise ?

24/05/16    Auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2016, le régime de la micro-entreprise a remplacé le régime auto-entrepreneur. Découvrez en quoi consiste ce régime qui offre de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients, aux entrepreneurs individuels qui commencent leur activité.

Quelles conditions pour être micro-entrepreneur ?

Être micro-entrepreneur ne requiert aucune condition particulière. Qui plus est, le régime se veut ouvert à de nombreux profils : salariés, fonctionnaires, retraités, demandeurs d’emploi, étudiants, etc.

Il existe néanmoins quelques restrictions. Ainsi, les SARL, EURL, sociétés civiles ou sociétés de personnes ne peuvent accéder au régime. De même que les associations sans but lucratif, les agents immobiliers, les constructeurs ou encore les lotisseurs.

Pour devenir micro-entrepreneur, il suffit de s’immatriculer. Il est possible de déclarer une activité commerciale (achat-vente de produits), artisanale ou libérale. L’immatriculation a lieu en ligne ou sur papier, avec un formulaire à transmettre au CFE, dont le rôle est de regrouper les formalités des entreprises dans un même lieu.

Comment fonctionne le régime de la micro-entreprise ?

L’adoption du régime micro-entreprise s’accompagne de plusieurs avantages pour le professionnel qui a pour souhait de lancer son activité dans les meilleures conditions.

En faisant ce choix, il profite d’une comptabilité simplifiée qui lui permet de se concentrer avant tout sur son activité. Il doit principalement tenir un livre des recettes, ainsi qu’un registre des achats, s’il exerce une activité relevant de l’achat-vente de biens et denrées.

Par ailleurs, le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA, mais, en contrepartie, il ne peut pas non plus la récupérer. Une caractéristique du régime qui peut s’avérer handicapante pour certaines activités qui nécessitent beaucoup d’achats ou le recours à des prestataires.

Enfin, le micro-entrepreneur doit payer ses charges sur une base forfaitaire. Le bénéfice est calculé sur la base du chiffre d’affaires annuel après abattement (dont le pourcentage dépend de l’activité). Par ailleurs, le montant des cotisations sociales dépend également du chiffre d’affaires réalisé. Si le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est nul, il n’aura donc rien à payer.

Autre particularité : le régime s’accompagne d’une limitation du chiffre d’affaires. Elle est de 82 200 € pour les activités liées à la vente de marchandises, de denrées et la fourniture de logement ; et de 32 900 € pour les autres types d’activité.

Comment sortir du régime fiscal de la micro-entreprise ?

Après quelques années d’activité passées en tant que micro-entrepreneur, il n’est pas rare d’envisager une évolution. Le régime fiscal de la micro-entreprise offre certes plusieurs avantages difficiles à ignorer, mais il restreint également les possibilités d’évolutions, en particulier sur le plan financier, à cause du fameux plafonnement du chiffre d’affaires.

Pour sortir du régime, il faut en faire la demande auprès du CFE avant le début de l’année à partir de laquelle on souhaite en bénéficier.

Autrement, si le succès est plus rapide ou plus important que prévu, le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur peut rapidement se retrouver à flirter avec les limites imposées par ce régime fiscal. En cas de dépassement du seuil, il court donc le risque de sortir automatiquement du régime et de ne plus pouvoir bénéficier de ses avantages !