EURL : quel régime fiscal choisir entre l’IS et l’IR ?

22/01/25    Entrepreneur

Vous venez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et vous souhaitez faire appel à une société de domiciliation comme ABC Liv pour finaliser les démarches de création ? Pensez à vous renseigner aussi sur le régime fiscal le plus adapté entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Découvrez tout de suite quelques explications sur ces deux régimes et lequel semble le plus avantageux pour vous.

Quels sont les régimes d’imposition de l’EURL ?

L’EURL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée qui est soumise à l’IR sans intervention. Dans certains cas, c’est l’IS qui est mis en place et qui est irrévocable. Le régime fiscal diffère selon que l’associé unique est une personne physique ou morale.

L’impôt sur les sociétés

Dans le cas de l’IS, la société est assujettie à un taux d’imposition fixe sur les bénéfices de cette dernière. On dit que ce régime est « sur option » car il ne peut pas être imposé. Il sépare les bénéfices de la société et les revenus du dirigeant.

En cas d’associé unique, ce dernier va payer un impôt personnel sur ses rémunérations.

L’impôt sur le revenu

Puisque l’EURL doit payer l’impôt sur le revenu par défaut, ce sont les bénéfices (ou les pertes) qui sont soumis à une imposition au nom de l’associé unique. Il doit ainsi déclarer ses gains ou ses pertes avec la déclaration de revenus personnelle.

Si un associé unique se verse une rémunération, il n’y a aucune déduction sur les montants prélevés. Ces montants sont compris dans les bénéfices de la société.

Quels sont les avantages de l’IS et de l’IR pour l’EURL ?

Évidemment, ces deux régimes fiscaux représentent des avantages pour une EURL.

Avantages de l’impôt sur les sociétés

Tout d’abord, les rémunérations des gérants sont déductibles du bénéfice imposable avec le régime de l’IS. Parmi les autres avantages, le versement de dividende existe.

L’imposition est à un taux fixe qui est donc connu à l’avance par les entreprises, ce qui permet d’anticiper. Notez aussi que sous certaines conditions, le taux réduit est de 15 %.

Sachez aussi que les cotisations sociales sont fixées sur les dividendes ainsi que sur la rémunération.

Avantages de l’impôt sur le revenu

Si vous êtes soumis à l’IR, vous pouvez opter pour la micro-entreprise. Un des avantages principaux de l’IR est la simplicité en termes de fonctionnement et de gestion, particulièrement pour les petites entreprises et les entrepreneurs qui lancent une nouvelle activité.

L’imputation des déficits générés par votre entreprise sur l’impôt sur le revenu personnel est aussi un atout de taille. En effet, la plupart des entreprises récentes sont déficitaires au début, ce qui représente un avantage non négligeable dans ce cas.

Comment choisir entre l’IS et l’IR pour l’EURL ?

Comme les deux régimes ont des avantages intéressants, il semble complexe de faire un choix. Voici quelques facteurs à considérer pour choisir :

• le statut de l’associé unique ou non ;
• l’associé est gérant ou non de l’EURL ;
• le niveau de bénéfices anticipés ;
• le taux marginal d’imposition (TMI) du dirigeant ;
• le besoin de flexibilité pour la rémunération ;
• est-ce qu’il y a des projets de cession de l’entreprise ?

Si le statut de l’associé unique concerne une personne morale, l’IS est le régime obligatoire. Si le niveau de bénéfices anticipés est faible, il est recommandé de privilégier l’IR.

Concernant le taux marginal d’imposition du dirigeant. Notez que s’il est en dessous des 30 %, l’IR est certainement plus avantageux.

Un expert-comptable vous sera d’une grande aide pour vous aider à choisir le meilleur régime fiscal.

EURL IS ou IRL ? Les conséquences fiscales

Vous vous posez la question, quels sont les effets fiscaux ? Lisez la suite !

La fiscalité de l’EURL selon l’IS

Pour calculer l’IS, il faut connaître le taux d’imposition normal applicable qui est de 25 %. Néanmoins, certaines sociétés bénéficient d’un taux réduit à 15 % si ces dernières respectent plusieurs conditions :

• PME avec un CA de moins de 10 millions d’euros ;
• si le capital est totalement reversé, et possédé par des personnes physiques à minimum 75 %.

Il faut retenir qu’en cas d’associé unique, celui-ci est imposé personnellement sur ses rémunérations et les dividendes perçus.

Pour le paiement de l’IS, ce dernier peut se faire en 4 acomptes et un solde, donc en 5 fois.

La fiscalité de l’EURL selon l’IR

Il faut savoir que les bénéfices sont imposés au nom de l’associé unique grâce aux barèmes progressifs. En 2024, si le revenu est inférieur à 11 294 euros, le taux est de 0 %, alors que pour des revenus allant de 11 294 euros à 28 797 euros, le taux appliqué est de 11 %. Le taux peut atteindre jusqu’à 45 %. Il faut retenir que les rémunérations des gérants ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Pour les cotisations sociales, ces dernières sont calculées sur la base du bénéfice.

Il est essentiel d’avoir en tête qu’en cas de cession de l’entreprise, la décision prise quant à l’IR et l’IS peut avoir un impact fiscal, comme le fait d’être éligible ou non à certaines exonérations.

Quel est le régime de TVA de l’EURL ?

Parmi les charges EURL, n’oubliez pas la TVA. Le régime de TVA de ces sociétés va dépendre de son CA. Le dirigeant de l’EURL peut se renseigner sur le régime de la franchise en base de TVA, ce qui garantit une exonération de la TVA.

Pour bénéficier de cette franchise et être exonéré de TVA, une EURL qui réalise une activité de commerce ou de la prestation d’hébergement ne doit pas dépasser 91 900 euros de CA. Pour une EURL qui fait de la prestation de service ou un professionnel libéral, le CA ne doit pas être supérieur à 36 800 euros.

IS ou IR ? Aucune bonne réponse n’existe puisque ce choix dépend de chaque situation. Lorsque vous allez créer votre EURL, pensez à contacter ABC Liv pour la domiciliation de votre société !