Guide complet de la domiciliation bancaire

02/02/18    Entrepreneur

Mis à jour le 07/09/2023

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la domiciliation bancaire joue un rôle central dans les transactions quotidiennes. Alors de quoi parle-t-on ? Cette démarche est-elle obligatoire pour les entrepreneurs ? Pourquoi bien choisir sa domiciliation bancaire ? Faites-le point avec ABC LIV, société de domiciliation d’entreprise, pour comprendre et gérer efficacement cette démarche.

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire est un moyen par lequel les particuliers ou les sociétés peuvent déposer des revenus et un capital social sur un compte bancaire. Veillez à bien la distinguer de la domiciliation commerciale. Toutefois, cette démarche n’est pas requise pour les mêmes raisons selon que l’on est un particulier ou une entreprise.

La domiciliation bancaire pour les particuliers

L’identification bancaire auprès d’un établissement financier permet à toute personne physique de centraliser les opérations d’entrée et de sortie d’argent telles que le versement de revenus, de pensions, l’alimentation d’une épargne, la réalisation des paiements… De nombreux services et produits sont accessibles à compter du moment où vous êtes domicilié, comme avoir une carte bancaire, souscrire un prêt immobilier ou encore une assurance-vie.

La domiciliation bancaire pour les entreprises

Concernant les entreprises, la domiciliation bancaire est un prérequis lors de la création de la structure. Les entrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire pour affecter toutes les opérations financières inhérentes à leur activité professionnelle telles que le paiement de leurs fournisseurs et la perception des virements des clients.

La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

Domicilier ses revenus est une démarche obligatoire pour une constitution d’entreprise. En effet, la mention du RIB (relevé d’identité bancaire) est nécessaire pour que le dossier de création d’entreprise soit validé auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Les entreprises individuelles ne sont pas soumises à cette obligation de domiciliation bancaire, il leur suffit de détenir un compte dédié à leur activité, sous certaines conditions. En revanche, sachez que la domiciliation bancaire n’est pas obligatoire pour les particuliers.

Être domicilié dans un établissement bancaire déterminé n’empêche en aucun cas d’ouvrir d’autres comptes bancaires auprès d’autres organismes.

À quoi sert la domiciliation bancaire ?

Pour les entreprises, ce compte sur lequel sont reçus et placés les revenus est un gage de solvabilité lors de la création de la société. La domiciliation bancaire est particulièrement avantageuse, aussi bien pour un particulier qu’une entreprise, dans la mesure où elle permet de :

• Faciliter la gestion de ses finances.
• Simplifier les paiements et la perception des revenus.
• D’accéder à des produits financiers.
• Profiter des privilèges de la banque de domiciliation.
• D’ouvrir l’accès au crédit.

Comment choisir son établissement de domiciliation bancaire ?

Avant d’ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire pour y déposer son salaire ou le capital social de sa société, il est important de comparer les différentes banques. En effet, pour bénéficier des meilleurs services au meilleur prix, soyez attentif aux critères suivants :

• les tarifs pratiqués (frais de domiciliation) ;
• les conditions d’accès aux produits (une potentielle clause de domiciliation) ;
• les services proposés (service client, facilité des opérations courantes…) ;
• les possibilités d’emprunt et les taux liés.

Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte dédié à votre activité professionnelle dans une banque différente de celle de votre compte bancaire personnel. Toutefois, il peut être intéressant de profiter d’avantages commerciaux ou encore de négocier les modalités d’hébergement d’un compte professionnel du fait de votre relation avec votre conseiller personnel.

Comment procéder à une domiciliation bancaire ?

Pour domicilier le capital social de votre société, il suffit d’ouvrir un compte bancaire professionnel dans la banque de votre choix avec un ensemble de pièces justificatives. La domiciliation bancaire exige plusieurs documents, notamment les statuts de l’entreprise, l’immatriculation au RCS, le numéro SIREN, le code APE, un justificatif de domicile (contrat de domiciliation, bail commercial ou acte de cession de droit de bail) et l’extrait d’avis de parution dans un journal d’annonces légales (JAL).

Comment changer de domiciliation bancaire ?

Vous avez envie de profiter de la flexibilité des banques en ligne ? Vos frais bancaires sont trop élevés ? Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de banque. Sachez qu’être domicilié dans une banque n’est pas définitif et qu’un changement de domiciliation bancaire est relativement simple à mettre en place.

Vous pouvez réaliser ce changement par vos propres moyens. Il suffit d’ouvrir un nouveau compte dans l’agence de votre choix et de transmettre les nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes qui versent ou prélèvent sur votre compte (URSSAF, impôts, caisse de retraite, assurance emprunteur, opérateur téléphonique, etc.). Cette démarche implique une lettre de demande d’ouverture d’un compte et une lettre de changement pour clôturer l’ancien compte.

Dans le cas des particuliers, il est également possible de recourir au service de mobilité bancaire proposé par votre nouvelle banque. Depuis la loi Macron en 2017, l’établissement bancaire prend en charge gratuitement le transfert de compte et les opérations bancaires (virements, prélèvements) pour faciliter la démarche de changement de domiciliation bancaire.

Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et souhaitez domicilier votre compte professionnel ou un compte courant d’associé ? Que vous fassiez le choix d’une banque traditionnelle, d’une banque en ligne ou d’une néobanque, la domiciliation bancaire offre de nombreux avantages pour le bon fonctionnement de votre activité.

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