BIC ou BNC ? Comprendre la différence entre ces deux revenus imposables

14/02/20    Entrepreneur

Tout entrepreneur individuel est soumis à l’impôt sur le revenu, calculé sur les bénéfices, qu’ils soient des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Les différences entre ces deux types de bénéfices dépendent de l’activité, mais également de la manière dont est calculé le bénéfice imposable. Quelles sont les différences entre ces deux revenus imposables ? ABC Liv vous explique.

BIC ou BNC : comprendre ces deux notions de régime fiscal

Qu’est-ce que le BIC ?

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Ils composent le revenu, et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Ce bénéfice est défini en fonction des dates de livraison des biens ou services achetés ou commercialisés, cela s’appelle la comptabilité d’engagement. Pour calculer le bénéfice, on compte donc toutes les factures émises par l’entreprise, même si elles n’ont pas encore été réglées à la fin de l’exercice comptable.

Qu’est-ce que le BNC ?

Les Bénéfices Non Commerciaux concernent les bénéfices réalisés par des personnes n’ayant pas d’activité commerciale mais étant en profession libérale, titulaires de charges et offices, percevant des revenus de la propriété intellectuelle ou encore percevant des droits d’auteur.

Ce bénéfice est défini en fonction des créances payées par les clients et des dépenses payées aux fournisseurs, cela s’appelle la comptabilité de trésorerie. On ne comptabilise donc, dans le bénéfice, que ce qui a été effectivement payé au cours de l’exercice.

BIC et BNC : comment savoir à qui ils s’adressent ?

Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles, artisanales mais aussi les prestations de service et de logement. On y retrouve par exemple les professions de :

• coiffeur ;
• assureur ;
• agent immobilier ;
• ou encore restaurateur.

Les BNC concernent les activités libérales, les professions réglementées et bien d’autres encore. On y retrouve notamment les professions de :

• médecin ;
• avocat ;
• consultant ;
• ou encore développeur.

Quelles différences entre les revenus BIC et BNC ?

BIC ou BNC : une différence de calcul vis-à-vis du chiffre d’affaires

Les entrepreneurs peuvent bénéficier du régime micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur et RSI) s’ils sont en dessous du seuil, décrété en 2018 :

• de 170 000 euros maximum de chiffre d’affaires sur la vente de marchandises (BIC), alors que pour le régime réel simplifié cela va de 170 000 à 789 000 euros, et pour le régime réel normal au-delà de 789 000 euros ;
• de 70 000 euros maximum de chiffre d’affaires sur les prestations de service (BIC), alors que pour le régime réel simplifié cela va de 70 000 à 238 000 euros, et pour le régime réel normal au-delà de 238 000 euros ;
• de 70 000 euros maximum de chiffre d’affaires sur les revenus non commerciaux (BNC), alors que pour le régime de la déclaration contrôlée cela va au-delà.

En cas d’excédent de Bénéfices Non Commerciaux par rapport au seuil maximal, l’entrepreneur doit le déclarer avec le formulaire 2035.

Les entreprises dépendant de l’impôt sur les sociétés (IS) et non de l’impôt sur le revenu (IR) sont soumises au régime réel.

BIC ou BNC : une différence sur l’abattement fiscal

L’abattement forfaitaire fiscal est différent pour les BIC et les BNC, avec une activité minimum de 305 euros. Pour les BNC il est de 34 %, pour les activités de services BIC il est de 50 %, et pour les BIC achat-vente il est de 71 %.

Les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires sur la déclaration de revenus complémentaire pour les professions non salariées (formulaire n° 2042 C PRO), où ce chiffre d’affaires imposable est abattu afin de compenser les charges. Le chiffre d’affaires abattu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt. Vous pouvez également indiquer sur ce document si vous avez opté pour le prélèvement à la source pour auto-entrepreneurs.

BIC ou BNC : une différence sur la date de clôture de l’exercice comptable

La date de clôture de l’exercice comptable est également différente entre les BIC et les BNC. Pour les BNC, cette clôture est toujours fixée au 31 décembre. Pour les BIC, elle peut intervenir à la fin de n’importe quel mois de l’année.

Les impôts pour auto-entrepreneurs n’ont désormais plus aucun secret pour vous, et vous connaissez toutes les différences entre les BIC et les BNC !