15/07/20 Auto-entrepreneur
Vous avez pour projet d’être freelance, de devenir travailleur indépendant. Mais quel statut choisir, quelles sont les étapes à suivre, à quelles aides peut-on être éligible ? ABC Liv vous répond.
Un travailleur indépendant est une personne qui travaille à son compte, sans contrat de travail, avec les risques et les avantages que cela comporte. Le travailleur indépendant gère une activité économique en toute autonomie et sans hiérarchie à qui rendre des comptes. Il dépend du régime social travailleur non salarié (TNS) non agricole, et se charge lui-même du paiement des cotisations sociales. Au niveau fiscal, ses revenus sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des sociétés.
Derrière le statut de travailleur indépendant se cachent de nombreuses activités : commerçant, artisan, industriel, profession libérale, artiste-auteur, dirigeant, exploitant agricole, etc. C’est un statut qui peut concerner des métiers très différents, boucher comme développeur web, illustrateur comme avocat ou encore infirmier.
Le travailleur indépendant peut être en EURL, SASU ou EIRL.
L’EURL et la SASU sont tout indiquées si le travailleur veut que l’activité soit sous l’égide d’une personnalité morale. La responsabilité de l’entreprise est alors limitée aux apports. Il peut y avoir plusieurs associés. Mais la création d’une SASU est un peu plus compliquée au niveau des formalités, cela nécessite de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans le cadre de la micro-entreprise et de l’entreprise individuelle, la responsabilité est illimitée, et dans une EIRL elle est limitée au patrimoine de l’associé unique. L’entreprise ne peut pas avoir de personnalité morale, les formalités sont plus simples et il n’y a pas de statuts à rédiger, contrairement à l’EURL et la SASU.
D’autres critères comme la protection sociale, le chiffre d’affaires ou l’imposition peuvent entrer en ligne de compte pour faire son choix.
Les statuts de travailleur indépendant et de salarié comportent chacun des avantages et des inconvénients.
Le salarié bénéficie d’une sécurité de l’emploi et d’un encadrement, mais il a un lien de subordination avec son supérieur et n’a que peu de flexibilité quant à ses horaires ou son organisation.
Le travailleur indépendant au contraire est dans une situation plus précaire, mais a toute latitude dans ses choix et son organisation, il est son propre patron. Cependant il ne peut compter que sur lui et doit apprendre à se discipliner et à s’occuper de tâches très différentes de son métier, comme la comptabilité de son activité.
Tout dépend donc de la personnalité et de la volonté de chacun.
Pour se déclarer travailleur indépendant, il faut tout d’abord s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son secteur géographique, afin d’obtenir un numéro SIRET de l’INSEE. L’étape suivante est de se déclarer auprès du RCS, du Répertoire des métiers (RM) ou du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) selon son activité. Ensuite vient le moment de lancer réellement son activité et de domicilier son siège social. N’oubliez pas de contracter une assurance, d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de choisir un nom pour votre entreprise, de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales si nécessaire, etc.
Il existe de nombreuses aides financières pour accompagner de jeunes entrepreneurs dans leur création ou reprise d’entreprise, ou dans la vie de leur entreprise.
Il existe notamment quatre aides du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) :
En cas de problème de trésorerie, il est possible de négocier avec l’URSSAF entrepreneur afin de demander un délai de paiement, une remise de majorations de retard ou encore une réévaluation du montant des cotisations. Cette aide n’est cependant pas garantie et est étudiée au cas par cas.
Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, avec des droits au chômage ouverts, vous pouvez également demander à bénéficier de l’Acre au moment du lancement de votre activité, afin d’être partiellement exonéré des cotisations sociales les premières années.
Il est aussi possible de bénéficier d’un accompagnement et de conseils dans son lancement d’activité, par exemple par le Parcours Activ’Créa de Pôle Emploi avec BPIfrance. De plus, vous pouvez bénéficier dans certains cas de réduction d’impôt, de micro-crédit, de prêt à taux zéro, de crédit d’impôt, etc.
Vous y voyez désormais plus clair sur votre projet freelance ou d’auto-entrepreneur, entre les statuts, les aides et les différentes formalités à réaliser !
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