Comment passer du statut auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle ?

08/03/16    Auto-entrepreneur

L’auto-entreprise est une forme d’entreprise individuelle qui s’accompagne d’options sociales et fiscales spécifiques. Après quelques années d’activité, certains auto-entrepreneurs sont néanmoins tentés de passer à la vitesse supérieure en optant pour l’entreprise individuelle classique.

Comment faire la transition ? Que cela change-t-il au quotidien ? Nous répondons à toutes vos questions !

Pourquoi passer de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle ?

Pour beaucoup de travailleurs indépendants, le statut auto-entrepreneur est une opportunité en or pour lancer leur activité, tout en limitant les risques et les contraintes liés à cette plongée dans l’inconnu. Réputé pour sa simplicité, ce statut ne cesse d’ailleurs de croître en popularité.

Cependant, aussi pratique soit-il, il s’accompagne de certaines limitations et contraintes qui peuvent pousser le travailleur indépendant à envisager un changement de statut. Ces limitations sont surtout liées au plafond du chiffre d’affaires. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et ne peut déduire ses charges de son chiffre d’affaires.

Dans quelques secteurs d’activité orientés B2B, certains auto-entrepreneurs peuvent même pâtir de l’image négative parfois associée, à tort ou à raison, à leur statut.

Quelles sont les démarches pour passer de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle ?

Pour passer du statut d’auto-entrepreneur à celui d’entreprise individuelle, il existe deux cas de figure : le dépassement de plafond du chiffre d’affaires ou la demande de renonciation à l’option pour le régime micro-social simplifié.

Vous avez dépassé le plafond du chiffre d’affaires

En cas d’un dépassement du plafond du chiffre d’affaires correspondant à votre activité, vous passez automatiquement en entreprise individuelle.

Pour rappel, les plafonds correspondent à :

– 82 200 euros, pour les activités de ventes de marchandises ou d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou destinées à être consommées sur place ; pour les prestations d’hébergement ;

– 32 900 euros, pour les prestations de services relevant de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; les professions libérales relevant de bénéfices non commerciaux (BNC).

Il existe néanmoins un seuil de tolérance, situé respectivement à 90 300 € et 34 900 €. Si le dépassement a lieu la première année de votre activité et qu’elle ne dépasse pas ce seuil, vous restez auto-entrepreneur.

Par contre, si vous avez dépassé ce seuil de tolérance ou que vous en êtes à votre deuxième année d’activité, vous passerez automatiquement au régime fiscal de l’entreprise individuelle.

Vous demandez à renoncer à l’option pour le régime micro-social simplifié

Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à renoncer à l’option micro-social simplifié via un courrier adressé au CFE.

Cette requête doit être formulée avant le 31 décembre pour être prise en compte à partir du 1er janvier de l’année qui suit.

De l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle : quels sont les changements ?

Rappelons que le statut auto-entrepreneur est, par définition, une forme spécifique d’entreprise individuelle.

Passer au régime classique de l’entreprise individuelle s’accompagne d’un certain nombre de changements. Le premier grand changement, et sans doute l’un des plus symboliques, est la disparition des plafonds de chiffres d’affaires. Vous êtes à présent libres de générer autant de recettes que vous le désirez, sans crainte. Par ailleurs, vos charges sont déductibles de votre chiffre d’affaires, ce qui signifie que le calcul de vos cotisations ne prend plus en compte vos dépenses professionnelles. De même, vous pouvez désormais récupérer la TVA lors de vos achats, et vos clients peuvent faire de même !

Ce changement de régime s’accompagne bien sûr aussi de quelques inconvénients, dont une déclaration sur le revenu annuelle obligatoire et le passage à une « vraie » comptabilité (recettes, dépenses, bilan, compte de résultat, inventaire, TVA).

Cette étape, qui peut être particulièrement difficile à aborder pour un travailleur indépendant habitué à la simplicité du statut auto-entrepreneur, nécessite parfois le recours à un expert-comptable !