En quoi consiste le dispositif NACRE ?

07/09/22    Entrepreneur

Au chômage depuis peu, vous avez pour projet de créer votre entreprise ? Plusieurs aides vous donnent l’opportunité de réaliser votre projet dans les meilleures conditions. Nous vous proposons de découvrir le NACRE, un dispositif qui a l’avantage de mêler accompagnement personnalisé et aide au financement. Mais qu’est-ce que ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les étapes de l’accompagnement ? Quel est le montant du NACRE ? ABC Liv, spécialiste de la domiciliation d’entreprise, vous répond.

Rappel : qu’est-ce que le dispositif NACRE ?

Nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article consacré à l’aide à la création pour les auto-entrepreneurs, mais un petit rappel n’est jamais inutile.

Le NACRE, qui signifie « Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise », est une des aides financières proposées aux chômeurs et aux demandeurs d’emploi désireux de se lancer dans le domaine de l’entrepreneuriat.

Le dispositif NACRE comprend plus spécifiquement :

• Une aide au financement qui prend la forme d’un prêt à taux zéro ;
• Un parcours d’accompagnement par un professionnel habilité.

Qui peut bénéficier du NACRE ? Quelles sont les conditions ?

Comme son nom l’indique, ce dispositif est destiné aux personnes qui souhaitent créer leur propre activité ou reprendre une entreprise. Les critères sont assez larges.

Il peut s’agir de :

• Personnes de 50 ans ou plus, inscrites à Pôle emploi ;
• Bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
• Salariés qui ont le souhait de reprendre les rênes de leur entreprise ;
• Auto-entrepreneurs à la recherche d’un emploi, à condition évidemment qu’ils répondent aux critères sociaux exigés ;
• Demandeurs d’emploi, bénéficiant de l’ARE ou de l’ASP ;
• Demandeurs d’emploi sans indemnisation, inscrits depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
• Jeunes de 18 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les personnes porteuses de handicap ;
• Créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville;
• Jeunes de moins de 30 ans ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier d’une indemnisation chômage ;
• Personnes sans emploi ayant signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
• Personnes bénéficiant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
• Salariés qui reprennent leur entreprise, suite à un plan de sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire.

En plus de faire partie de cette catégorie de créateurs d’entreprise, il faut, pour bénéficier du NACRE, avoir le contrôle de l’entreprise en cours de création ou reprise.

Par exemple, une femme de 55 ans, demandeuse d’emploi depuis 9 mois, ne bénéficiant plus d’indemnisation, entre tout à fait dans les critères de demande du dispositif NACRE. Si son dossier est accepté, elle pourra en bénéficier pour créer son entreprise.

Comment obtenir le NACRE ?

Pour faire sa demande de NACRE, il faut se rapprocher du conseil régional de la région où l’on souhaite implanter l’entreprise. En effet, depuis le 1^er janvier 2017, le NACRE dépend des compétences des régions.

Cela peut se faire sur conseil d’un organisme (Pôle emploi, banque…) ou sur simple demande, par courrier recommandé avec accusé de réception. Selon les régions, il peut y avoir un organisme qui gère les demandes de NACRE, en accord avec l’État. Pour le trouver, rendez-vous sur le site du service public.

Une fois votre demande acceptée par l’organisme, vous signerez un contrat d’accompagnement. Ce contrat pourra être résilié en cas de non-respect des engagements. Dans ce cas, l’information devra être notifiée à l’entrepreneur par un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation de la part de l’organisme doit être motivée, et mentionner les recours possibles.

Quels sont les cas de refus de demande du NACRE ?

Dans certains cas, la demande de NACRE peut être refusée, même en cas de respect des critères :

• Si l’entrepreneur ne présente pas de difficultés de retour à l’emploi;
• Si le projet d’entreprise n’est pas viable économiquement ;
• Si les moyens d’accompagnement du projet sont insuffisants.

Il est possible, pour l’entrepreneur, de déposer un recours à ce refus, en s’adressant au préfet de sa région.

Qui sont les accompagnants NACRE ?

Les bénéficiaires du dispositif NACRE sont accompagnés par des professionnels : les « opérateurs d’accompagnement NACRE ». Ces derniers ont passé une convention avec l’État et la Caisse des Dépôts et consignations.

À noter que la liste de ces professionnels habilités à accompagner les porteurs de projets est disponible au sein des différentes directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les opérateurs d’accompagnement NACRE accueillent les demandeurs dans les CCI et les chambres de métiers. On note également l’existence d’accompagnants privés au sein de plusieurs associations.

En plus d’aider les créateurs et les repreneurs d’entreprise tout au long de leur projet, les opérateurs ont également le pouvoir de résilier le contrat d’accompagnement d’un bénéficiaire lorsque celui-ci ne tient pas ses engagements.

Quelles sont les étapes de l’accompagnement NACRE ?

Le dispositif s’articule autour de 3 grandes étapes.

La première étape, d’une durée maximale de quatre à six mois, concerne l’aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise. Il s’agit en particulier d’élaborer un business plan.

La deuxième étape, d’une durée équivalente, porte sur l’aide à la structuration financière du projet. Il s’agit de s’assurer de la pertinence et de la viabilité économique du projet.

La troisième et dernière étape se rapporte à l’aide au développement de l’entreprise. Une ultime étape, cruciale pour l’entrepreneur, qui dure 36 mois.

Enfin, rappelons que le NACRE s’accompagne également d’un prêt à taux zéro dont la valeur est comprise entre 1 000 et 8 000 euros. Pour pouvoir en bénéficier, il est néanmoins nécessaire d’obtenir un prêt bancaire d’un montant et d’une durée supérieurs ou égaux aux conditions du prêt à taux zéro.

Quel est le montant du prêt NACRE ?

L’accompagnement NACRE donne droit à l’entrepreneur à un prêt à taux zéro (PTZ), d’une hauteur maximale de 8 000 euros, pour 5 ans maximum. Ce prêt doit être combiné à un prêt bancaire classique, pour pouvoir emprunter une plus large somme, dans le cadre du projet de création d’entreprise. Le montant du prêt classique doit être supérieur à celui du PTZ, et d’une durée plus longue.

Pour bénéficier de ce PTZ, il faut avoir suivi le volet 2 de l’accompagnement NACRE. La décision d’allouer le PTZ revient à l’expert conventionné qui suit votre dossier. Vous devez ensuite, obligatoirement, suivre la phase 3 de l’accompagnement NACRE.

Pour faire cette demande de prêt, il faut joindre plusieurs pièces justificatives à son dossier : un formulaire de financement dûment rempli, une copie de sa carte vitale, le projet des statuts de la société, un justificatif de domicile de l’entreprise, un plan de financement, un plan de trésorerie, etc.

Les plans de financement du projet sont plafonnés à 75 000 euros. Il faut savoir également que le montant maximum du prêt à taux zéro dans le cadre de l’accompagnement NACRE a été diminué en 2015, il est ainsi passé de 10 000 euros à 8 000 euros.

Peut-on cumuler le NACRE avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise ?

Il est, en effet, tout à fait possible de cumuler le NACRE avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise. Par exemple, un entrepreneur peut bénéficier du NACRE mais aussi des allocations chômage ARE, ou bien de l’ARCE.

Un dernier cas, la combinaison du NACRE et de l’ACRE, est très avantageux pour le porteur de projet. L’ACRE permet à l’entrepreneur d’être exonéré partiellement de ses charges sociales pendant un an. Cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise. Cela facilite donc les choses, en plus de l’accompagnement et du financement proposés par le NACRE. Il est parfois également possible de bénéficier d’aides locales.

Le dispositif NACRE n’a désormais plus aucun secret pour vous !