Comment créer son entreprise en France quand on est étranger ?

16/12/20    Entrepreneur

Est-il possible de créer une entreprise en France quand on est étranger, que l’on soit Européen ou non ? Comment faire ? Et comment créer une entreprise depuis l’étranger quand on est Français ? ABC Liv vous explique.

Qui peut créer une société en France depuis l’étranger ?

Les mêmes droits ne s’appliquent pas dans tous les cas de figure, selon si l’on est Français à l’étranger, ressortissant européen ou ressortissant non européen. Il est possible pour un étranger seul de créer son entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SASU. S’il y a plusieurs étrangers associés, ceux-ci devront opter pour une SARL, SAS, SA, etc. Certaines conditions sont à remplir pour devenir dirigeant et exercer un mandat social.

Créer une entreprise depuis l’étranger quand on est Français

Certaines activités sont réservées aux personnes de nationalité française, parmi elles on trouve les métiers d’infirmier, avocat, pharmacien, expert-comptable, architecte, huissier de justice, etc. D’autres métiers peuvent être exercés par des étrangers mais seulement s’ils ont obtenu une formation diplômante française, c’est le cas pour devenir chirurgien-dentiste, puéricultrice, coiffeur, etc.

Un entrepreneur français peut créer l’entreprise française qu’il souhaite, depuis l’étranger comme depuis la France.

Créer une entreprise depuis l’étranger quand on est ressortissant européen

Certaines activités sont réservées aux Français mais aussi aux ressortissants européens, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne (UE), ressortissants de l’Espace économique européen (UEE), ou bien ressortissants suisses. Parmi ces métiers on retrouve par exemple les débitants de boisson, les buralistes, ou les notaires.

Créer une entreprise depuis l’étranger quand on est ressortissant hors Europe

Quand on est étranger mais pas ressortissant européen, un mandat social de gérant est plus compliqué à obtenir en France. Il faut tout d’abord vérifier si sa profession est réglementée avec le ENIC-NARIC, il est conseillé de contacter ce centre pour se renseigner de façon précise. Ce réseau est une création du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO qui facilite l’échange d’informations pour la reconnaissance et l’évaluation des formations entre pays, anciennement appelé équivalence de diplômes.

Quelles sont les démarches pour créer son entreprise depuis l’étranger ?

Vous vivez à l’étranger, que vous soyez Français ou non, et vous souhaitez installer votre entreprise en France. Voici les démarches à suivre selon les différents cas de figure.

Pour Français, ressortissants UE et hors UE ne souhaitant pas vivre en France

Si vous ne souhaitez pas vivre en France mais seulement y exercer votre activité, il vous faudra faire des dépôts au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), selon l’activité. Et évidemment domicilier votre entreprise à une adresse française, pour pouvoir la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dans le but d’obtenir l’immatriculation de l’entreprise. Les démarches pour se domicilier en France peuvent se faire par une société de domiciliation si l’on ne souhaite par exemple pas louer de bureaux permanents. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié sur la domiciliation d’une entreprise étrangère en France

Ressortissants UE et de la confédération suisse souhaitant vivre en France

Pour les ressortissants européens ou suisses souhaitant vivre en France, il suffit de suivre la procédure classique de création de société, au détail près qu’à leur arrivée en France ils doivent s’enregistrer à la mairie de la commune de résidence.

Pour les ressortissants hors UE souhaitant résider en France

Enfin, les ressortissants hors UE qui souhaitent vivre en France et y installer leur activité doivent demander un visa long séjour à l’ambassade française de leur pays d’origine, avec le formulaire n^o 14571*05.

Pour établir une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une autre profession non salariée, il faudra une carte de séjour temporaire avec mention professionnelle. Pour pouvoir l’obtenir, la situation de l’emploi français dans la profession concernée sera examinée. Cette carte coûte 225 euros (composée d’une taxe de 200 euros et d’un timbre de 25 euros) en timbres fiscaux. Conservez le justificatif de paiement car il vous sera demandé lors de la remise de la carte.

Comment domicilier son entreprise en France depuis l’étranger ?

Domicilier son entreprise à une adresse française depuis l’étranger n’est pas vraiment plus compliqué que depuis la France, quel que soit son statut juridique, par exemple EURL, SASU ou SARL.

Pourquoi domicilier son entreprise ?

Toute entreprise française doit avoir un siège social en France. Si l’on vit soi-même à l’étranger, il faut soit louer des bureaux en France, soit passer par une société de domiciliation. Ces sociétés, comme ABC Liv, permettent de bénéficier d’une adresse prestigieuse pour son entreprise, dans une grande ville. D’autres services peuvent accompagner cette offre, comme des bureaux équipés, une salle de réunion, un secrétariat téléphonique, une réexpédition de courrier, etc.

De plus, toute entreprise doit payer chaque année la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; si votre adresse de domiciliation est basée à Paris vous paierez l’une des CFE les moins chères de France, un avantage non négligeable ! Consultez nos tarifs pour une domiciliation d’entreprise à Paris.

Auprès de quelle institution se renseigner ?

Pour domicilier votre entreprise, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture de votre lieu de résidence quand vous arriverez en France, ou bien auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Vous savez désormais, selon votre situation, comment créer une entreprise française depuis l’étranger !