13/12/19 Domiciliation
Vous vous demandez comment devenir auto-entrepreneur ? Vous avez un projet d’entreprise en tête mais vous hésitez à vous lancer ? La couveuse est faite pour vous, elle vous permettra de tester votre activité sans prendre de risques. ABC Liv vous en dit plus.
Attardons-nous tout d’abord à la définition d’une couveuse. Une couveuse d’entreprise est une organisation permettant à des créateurs ou repreneurs d’entreprise de tester leur projet et le marché sur lequel ils vont s’implanter de façon grandeur nature, dans un cadre légal mais rassurant, sans prendre de risques. Les nouveaux entrepreneurs ont une période définie pendant laquelle ils peuvent exercer leur activité, prospecter des clients, facturer, acheter des fournitures, tout en recevant des conseils et des formations gratuites, individuelles ou collectives.
Les couveuses offrent donc un cadre juridique, fiscal et social aux entreprises, et un numéro SIRET, qui est en réalité celui de la couveuse. Il s’agit donc d’une domiciliation commerciale. Cela permet à l’entrepreneur de ne s’immatriculer qu’une fois qu’il sait que son activité est viable. Un accompagnement à la gestion et au développement de l’entreprise est mis en place, ainsi que des conseils commerciaux ou en communication.
Ce concept, également appelé contrat CAPE, est présent dans de nombreuses grandes villes françaises. Mais attention, il n’offre pas d’hébergement physique pour l’entreprise, simplement un hébergement juridique via le prêt de numéro SIRET !
En contrepartie de l’accompagnement et de l’hébergement juridique, le couvé participe aux frais de gestion de la couveuse à hauteur d’environ 10 % de son chiffre d’affaires hors taxes. Parfois, une contribution mensuelle est également demandée.
Participer à une couveuse comporte de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients, faisons le point.
La couveuse d’entreprise peut permettre à un entrepreneur de :
D’un autre côté, cela comporte certains inconvénients :
Ces inconvénients ne vous ont pas effrayé et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure « couveuse » ? Voici la marche à suivre.
Le nom officiel de la couveuse est le contrat CAPE, Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail mais d’un contrat de droit privé passé entre l’entreprise couveuse et le créateur, l’entrepreneur ou le repreneur d’entreprise, déclaré à l’URSSAF. Il est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois pour aller jusqu’à 36 mois au total. C’est un contrat sécuritaire qui permet une étude de faisabilité du projet.
Pour pouvoir bénéficier du CAPE afin d’être incubé dans une couveuse, il faut être demandeur d’emploi indemnisé avec un projet d’entreprise, bénéficiaire de minima sociaux, salarié à temps partiel, ou encore dirigeant d’une EURL ou d’une SASU. Il ne faut pas être salarié à temps complet, ni évidemment interdit de gestion. Cela s’adresse tout particulièrement aux personnes ayant un savoir-faire ou une idée commercialisable, mais ayant besoin d’un accompagnement pour apprendre le métier de gérant, ou pour tester la viabilité économique d’un projet atypique.
Pour pouvoir prétendre au CAPE, il faut tout d’abord participer à une réunion d’informations afin de découvrir le concept et l’environnement d’une couveuse. Puis il y a un dossier à remplir et à envoyer. Il sera ensuite étudié par un comité de sélection qui décidera de l’acceptation ou non du projet en couveuse.
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