Couverture sociale et auto-entrepreneur : Quels droits ?

03/01/19    Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants, et non à la sécurité sociale du régime général. Ils disposent donc d’une couverture sociale spécifique, qui dépend cependant de la situation du créateur d’entreprise. ABC Liv vous explique.

Comment fonctionne la couverture sociale des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ?

En cotisant chaque mois ou chaque trimestre auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) ou de la CIPAV, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale et de droits aux prestations sociales comme :

• Assurance maladie ;
• Indemnités de maternité ;
• Indemnités journalières maladies ;
• Allocations familiales, avec les mêmes prestations qu’au régime général ;
• Assurance vieillesse ou retraite ;
• Assurance contre le risque invalidité, sous conditions ;
• Assurance contre le risque décès, sous conditions ;
• Droits à la formation professionnelle.

L’autoentrepreneur cotise également à la CSG-CRDS, une contribution redevable par tout le monde, qui n’est cependant pas une prestation sociale.

Sachez cependant que les micro-entrepreneurs ne sont pas couverts par Pôle Emploi contre le risque de chômage au titre de leur activité indépendante.

Le rôle de la Sécurité sociale des Indépendants est donc de collecter les cotisations sociales et contributions sociales auprès des micro-entreprises et auto-entreprises, via l’URSSAF, et de les redistribuer ensuite aux caisses de sécurité sociale et à divers organismes pour financer les prestations citées ci-dessus.

La Sécurité Sociale des Indépendants

Sur ces prestations sociales, le taux de cotisation et les droits des quatre plus importantes ne sont pas toutes calculées de la même façon selon les revenus des entrepreneurs et l’ancienneté de leur entreprise.

Ainsi, l’assurance maladie assure des prestations identiques à celle du régime général de Sécurité Sociale. Les indemnités de maternité sont elles aussi similaires à celles du régime général.

Les indemnités journalières maladies, par contre, sont soumises à un délai de carence de 7 jours. De plus, cela n’est valable que si l’entrepreneur individuel a cotisé au moins un an au régime des indépendants. Le montant de l’indemnité dépend des revenus du micro-entrepreneur. Cependant les auto-entrepreneurs en activité libérale ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie.

Enfin, en ce qui concerne la retraite, pour en bénéficier il faut que les recettes déclarées par l’auto-entrepreneur soient supérieures au plafond minimum fixé par trimestre. Chaque trimestre dont les revenus sont au-dessus du chiffre d’affaires minimum compte donc ainsi comme un trimestre validé de retraite.

Quelle couverture sociale pour un auto-entrepreneur sans autre activité ?

Si vous venez de devenir auto-entrepreneur sans autre activité à côté de votre entreprise, vous n’êtes affilié qu’au régime social des travailleurs indépendants, et bénéficiez donc de sa couverture sociale.

Dans le cas particulier où vous démarrez votre activité tout en bénéficiant d’allocations chômage, sachez que vous êtes également affilié au régime général de la sécurité sociale, et sa couverture sociale, durant toute la durée de votre indemnisation.

Quelle couverture sociale pour un micro-entrepreneur salarié ?

Si à côté de votre activité d’indépendant vous avez un emploi salarié, vous êtes également affilié au régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne l’assurance maladie-maternité. Il est cependant possible de basculer vers le régime social des travailleurs pour le pôle maladie-maternité.

Après un an de cotisation avec le statut d’auto-entrepreneur, et sous conditions de revenus, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières maladie du régime social des travailleurs indépendants.

Au niveau de vos droits à la retraite, vous cumulez ceux du régime social des indépendants et ceux du régime général, dans la limite de 4 trimestres validés par an au total.

Quelle couverture sociale pour un auto-entrepreneur retraité ?

Si vous êtes en activité indépendante tout en touchant votre pension de retraite, dans le cadre du cumul emploi-retraite, c’est votre affiliation au régime de sécurité sociale lié à votre retraite qui prime pour l’assurance maladie, donc soit le régime indépendant soit le régime général selon votre situation personnelle.

Après un an de cotisation en activité d’auto-entrepreneur, et sous conditions de revenus, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières maladie du régime social des travailleurs indépendants.

Sachez cependant que même si vous cotisez au titre de la retraite avec votre nouvelle activité indépendante, vous ne pourrez pas obtenir de nouveaux droits de retraite complémentaire, puisque vous bénéficiez déjà de pension des caisses de retraite.

Vous voilà désormais au fait des droits aux prestations sociales du régime auto-entrepreneur, selon les différentes situations existantes !