Comprendre le calcul des dividendes : formule, fiscalité et distribution

19/02/25    Entrepreneur

Les bénéfices d’une société peuvent être distribués en dividende ou placés en réserve. Les dividendes sont des revenus imposables pour les bénéficiaires. Comment réaliser le calcul des dividendes et quelle est la fiscalité appliquée ? Découvrez toutes les informations pour gérer les dividendes issus de votre activité. Notez qu’une société de domiciliation comme ABC Liv offre plusieurs solutions pour réussir la domiciliation de votre activité.

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Un dividende représente une partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires. Les dividendes sont les rémunérations de ces derniers suite à leur investissement effectué dans l’entreprise.

Il existe plusieurs types de dividendes, mais les principaux sont des dividendes numéraires et en nature. Le premier est une somme versée aux actionnaires et les dividendes en nature sont des titres ou actions, des biens produits, etc.

Un actionnaire peut aussi recevoir un dividende :

• Prioritaire ;
• Exceptionnel ;
• Majoré.

Les dividendes prioritaires sont distribués si l’organisation dégage suffisamment de bénéfice aux titulaires d’Action à dividendes prioritaires.

Les dividendes exceptionnels sont distribués dans des cas particuliers : trésorerie plus élevée, fusion, cession, etc.

Enfin, les dividendes majorés sont spécifiques pour les investisseurs qui détiennent leurs titres depuis au moins deux ans. La valeur de ces dividendes peut être de maximum 10 %.

Comment fonctionne le calcul des dividendes ?

Pour calculer et distribuer des dividendes, une entreprise doit avoir fait des bénéfices dans le passé ou sur l’année précédente.

Les dividendes à distribuer aux actionnaires sont calculés après l’exercice comptable de l’année passée. Il faut déduire les dépenses, les pertes intérieures et l’IS pour connaître ce bénéfice. Dans ce calcul, il est important de considérer également la réserve obligatoire de l’entreprise. Cette dernière doit être égale à minimum 10 % du capital.

Concrètement, pour calculer les dividendes par actionnaire, il faut s’établir sur les bénéfices nets de l’activité. Lorsque le montant des dividendes par action est fixé, calculez : Dividende par action x Nombre d’actions.

Pour donner un exemple, si le dividende par action est de 10 euros et qu’un actionnaire détient 50 actions, il perçoit un dividende d’une valeur de 500 euros.

Le montant d’un dividende par action est influencé par plusieurs facteurs :

• les attentes des investisseurs ;
• les bénéfices de l’activité ;
• le nombre d’actions en circulation, etc.

Une fois calculés, comment les dividendes sont-ils distribués ?

Comment sont distribués les dividendes ?

Que ce soit pour la distribution des dividendes en SARL ou pour une société avec une autre forme juridique, il faut connaître quelques informations. Espèces, virements, chèques, actions, etc., les différentes modalités de versement varient d’une entreprise à une autre.

Mais, il faut savoir que la distribution des actions est issue d’un processus décisionnel bien défini. Elle doit respecter un cadre légal et le montant et la fréquence de distribution dépendent de plusieurs acteurs.

Le conseil d’administration (CA) prépare une proposition de distribution de dividendes en analysant la situation de la société, ses résultats, etc. Cette dernière sera votée lors de l’AG. L’assemblée générale des actionnaires (AGA) est l’instance suprême de décision. En dernier ressort, elle prend plusieurs décisions lors de l’AG ordinaire annuelle, notamment concernant la date de paiement.

Quand la décision pour le versement des dividendes est faite, après la clôture des comptes, la société doit respecter les délais légaux de paiement : soit 9 mois maximum à partir de la clôture de l’exercice comptable. Même si ce délai est de 9 mois, les statuts d’une entreprise prévoient parfois un autre délai : de 1 à 10 ans.

Quelques restrictions s’appliquent occasionnellement à la distribution de dividendes. Exemple, une organisation peut suspendre les versements si l’actionnaire n’a pas versé de participation.

Quelle est la fiscalité concernant les dividendes ?

Les dividendes sont imposés, voici quelques explications. Deux régimes d’imposition cohabitent depuis 2018 pour les dividendes.

Le taux d’imposition est le même pour tout le monde depuis 2018. Ce dernier est de 12,8 % et il est intégré dans un Prélèvement Fiscal Unique (PFU) qui propose un taux global de 30 %. C’est ce qu’on appelle : flat tax. Il est indépendant du revenu fiscal de référence.

Une personne peut être exonérée de flat tax si le revenu fiscal associé à l’année N-2 :

• est inférieur à 50 000 pour un investisseur qui vit seul ;
• est inférieur à : 75 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération de la flat tax est aussi possible si l’actionnaire choisit le barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est un régime qui est appliqué pour tous les revenus associés au PFU. Dans ce cas, la personne ajoute 60 % du montant des dividendes au revenu de son foyer fiscal.

Comment déclarer des dividendes ?

Pour déclarer vos dividendes perçus, il faut se référer à votre déclaration de revenus annuelle en tant que particulier. Le total de vos dividendes doit être précisé dans la case 2DC (Revenus des actions et parts) du formulaire 2042.

Une société qui perçoit des dividendes doit déclarer ces derniers dans sa déclaration de résultats.

Une entreprise qui distribue des dividendes doit aussi les déclarer auprès des autorités. En cas de mauvaise déclaration ou de retard, elle s’expose à des pénalités : un taux de 4,80 % par an et une pénalité de 10 %. La pénalité est de 5 % pour les retards de paiement.

Calculer la distribution des dividendes n’est donc pas un processus qui semble complexe. Un simulateur de dividendes est disponible sur le site de l’URSSAF pour éviter les erreurs. Contacter ABC Liv est une bonne idée pour domicilier son entreprise dans de prestigieuses adresses parisiennes. Cela aura un impact sur l’image de votre marque.