ARCE : conditions, montant et délai de versement après l’acceptation

04/08/26    Fiscalité & Légalité

La création ou la reprise d’une entreprise nécessite souvent des financements dès les premiers mois d’activité. Si vous êtes demandeur d’emploi, l’ARCE peut représenter un précieux coup de pouce pour votre projet. Conditions d’éligibilité, délai de versement, montant… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif d’aide aux futurs auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière versée par France Travail aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une société ou reprendre une entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses droits restants sous forme de capital. Cela permet notamment de financer les premières dépenses liées au lancement de l’activité, comme l’achat de matériel ou les frais administratifs. Pour utiliser efficacement cette somme, il est recommandé d’établir un plan de trésorerie afin d’anticiper les encaissements et les décaissements des premiers mois d’activité.

ACRE, ARCE et ARE : quelles différences ?

Les entrepreneurs confondent souvent ces trois dispositifs, alors qu’ils répondent à des objectifs différents.

• L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : il s’agit des allocations chômage versées par France Travail aux demandeurs d’emploi remplissant les conditions d’indemnisation.
• L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) : cette aide permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de cotisations sociales lors du démarrage de l’activité.
• L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise) : avec ce dispositif, une partie de vos droits restants à l’ARE vous est transférée sous forme de capital.

En résumé, l’ARE correspond à vos allocations chômage, l’ACRE allège vos cotisations sociales et l’ARCE transforme une partie de vos droits au chômage en capital pour financer votre projet entrepreneurial.

Important : l’ARCE ne peut pas être versée en plus de l’ARE. Si vous choisissez l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler l’allocation ARE avec la rémunération procurée par votre activité créée ou reprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez remplir plusieurs conditions fixées par France Travail :

• être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;
• être éligible à l’ARE ;
• créer ou reprendre une entreprise ;
• avoir obtenu le bénéfice de l’ACRE.

Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, vous ne pourrez pas bénéficier du versement de l’ARCE.

Comment faire une demande d’ARCE ?

La demande d’ARCE s’effectue auprès de France Travail, une fois votre entreprise créée ou reprise. Pour constituer votre dossier, vous devrez notamment fournir :

• un justificatif de création ou de reprise de l’entreprise (extrait Kbis, avis de situation au répertoire Sirene ou tout autre document adapté à votre statut) ;
• un justificatif attestant de l’attribution de l’ACRE.

Quel est le délai de versement de l’ARCE ?

Après la validation de votre dossier par France Travail, l’ARCE est versée en deux échéances.

Le premier versement intervient lorsque vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide. Le délai peut varier selon votre situation, notamment si un délai d’attente ou un différé d’indemnisation s’applique.

France Travail effectue le second versement six mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours votre activité professionnelle et que vous ne cumuliez pas cette dernière avec un CDI à temps plein.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE correspond à 60 % du reliquat des droits à l’ARE restant à percevoir à la date de création ou de reprise de l’entreprise. 

Une retenue de 3 % est appliquée au titre du financement des retraites complémentaires. L’ARCE est également soumise à la CSG et à la CRDS.

Bon à savoir : le site de France Travail propose un simulateur permettant d’estimer le montant auquel vous pouvez prétendre.

Que se passe-t-il si votre projet échoue ?

Si votre activité prend fin, vous ne perdez pas automatiquement vos droits au chômage restants. Sous certaines conditions, vous pouvez en effet demander la reprise du versement de vos allocations ARE non épuisées. Pour cela, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail, qui examinera à nouveau votre situation avant de reprendre, le cas échéant, le versement de vos droits.

Bien préparer le lancement de votre entreprise

L’ARCE constitue donc un véritable levier de financement pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Afin de bénéficier d’un versement dans les meilleurs délais, assurez-vous de bien remplir les conditions demandées, ainsi que de préparer un dossier complet, à transmettre le plus rapidement possible à France Travail.

Une fois votre financement sécurisé, il reste plusieurs démarches à accomplir avant le lancement de votre activité, notamment le choix de l’adresse de votre entreprise. Si vous souhaitez protéger votre adresse personnelle ou renforcer l’image de votre société, la domiciliation commerciale incarne une solution pratique et sécurisante. Depuis 1978, ABC Liv accompagne les entrepreneurs en leur proposant des adresses de domiciliation à Paris et en Île-de-France, ainsi que d’autres services liés : réception de colis, réexpédition journalière du courrier, location ponctuelle de bureau, etc. 

FAQ – Tout savoir sur l’ARCE

Combien de temps faut-il pour recevoir l’ARCE ?

Le délai de versement dépend du traitement de votre dossier par France Travail et de la transmission des justificatifs demandés. Une fois que vous remplissez les conditions et que France Travail valide votre dossier, vous recevez le premier versement. Le second intervient six mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours votre activité et que vous remplissiez encore les conditions prévues par France Travail.

L’ARCE est-elle versée en une seule fois ?

Non. L’ARCE est versée en deux échéances.

Peut-on cumuler l’ARCE avec les revenus de son entreprise ?

Oui. L’ARCE est versée sous forme de capital. Vous pouvez donc la cumuler avec les revenus générés par votre nouvelle activité. Contrairement au maintien de l’ARE, France Travail ne recalcule pas son montant en fonction de votre rémunération d’entrepreneur.

Peut-on bénéficier de l’ARCE sans l’ACRE ?

Non. L’obtention de l’ACRE est une condition indispensable pour percevoir l’ARCE. Si vous ne bénéficiez pas de cette aide, votre demande d’ARCE ne pourra pas être acceptée.

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Hélène Valencourt
Rédactrice web