Aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs

12/01/18    Entrepreneur

Créer une entreprise est une belle aventure qui peut parfois coûter beaucoup d’énergie, de temps et d’argent au porteur de projet ! Heureusement, la plupart des entrepreneurs peuvent se tourner vers l’état ou des organisations privées afin de bénéficier d’aides financières, d’allégements fiscaux ou d’exonérations de charges sociales. Découvrez les différentes aides auxquelles vous pouvez accéder !

Les aides sociales pour les entrepreneurs

Pour sortir de leur situation de chômage, qui dure parfois depuis de nombreux mois, certains demandeurs d’emploi font le choix de créer leur propre entreprise. Ils peuvent compter sur plusieurs aides sociales pour alléger leurs charges.

L’aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)

Cette aide, parmi les plus connues, se traduit par une exonération totale ou partielle de charges sociales de 12 mois à 3 ans, et d’un accompagnement à la création d’entreprise durant plusieurs années (Nacre). L’exonération concerne les cotisations sociales relatives aux prestations familiales, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, et à l’assurance vieillesse de base.

De nombreux profils de personnes peuvent accéder à cette aide, dont les chômeurs bénéficiant de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) ; les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis 6 mois, sur les 18 derniers mois ; les bénéficiaires du RSA, ou de l’ASS ; les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en redressement judiciaire, d’une liquidation judiciaire ou en sauvegarde de justice.

Pour accéder à cette exonération, le demandeur doit créer ou reprendre une activité économique. Les activités exercées en auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) sont également concernées.

L’aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce)

L’Arce ne concerne que les demandeurs d’emploi qui perçoivent ou peuvent demander le versement d’une allocation chômage (ARE) et qui bénéficient également de l’Accre. Elle se traduit par le versement de 45 % du montant des droits à l’ARE restant dus au début de l’activité, ou à la date d’obtention de l’Accre.

Le versement s’effectue en deux fois : un premier versement de 50 % du capital au début de l’activité ; et le solde, 6 mois après, à condition que le bénéficiaire exerce toujours son activité (un justificatif peut être demandé par Pôle emploi).

Les aides fiscales pour les entreprises

Plusieurs exonérations et allégements fiscaux peuvent aider les entreprises à réduire le montant de leurs impôts. Certaines sont néanmoins réservées à des zones spécifiques.

Les mesures fiscales pour les nouvelles entreprises

Les entrepreneurs qui choisissent d’implanter leur entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les 2 premières années d’existence de l’entreprise. Cette période est suivie d’un abattement de 75 %, puis de 50 % et enfin de 25 % pendant les 3 années suivantes.

Les entreprises implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent elles aussi profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100 %, mais durant une période de 5 ans. L’abattement est réduit à 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes. Attention : cette aide, qui fonctionne aussi dans le cas d’une reprise d’entreprise, se termine le 31 décembre 2020.

Les mesures fiscales concernant toutes les entreprises

L’ensemble des entreprises, nouvelles comme anciennes, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), situées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, suivie d’une exonération partielle dégressive pendant 3 ans.

Par ailleurs, les entreprises implantées en AFR, BER, ZRR ou dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPPV) peuvent demander un allégement temporaire de leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) et de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pendant une durée maximale de 5 ans.

Les jeunes entreprises innovantes (JIE) ont quant à elles accès à des allégements fiscaux spécifiques : une exonération totale d’IR ou d’IS pendant 1 an, puis une exonération de 50 % l’année suivante ; et une exonération totale de CVAE ou de CFE pendant 7 ans.

Les aides financières

Cette catégorie d’aides permet aux bénéficiaires de percevoir un prêt ou un financement pour faciliter le développement de leur activité professionnelle.

Les prêts d’honneur

Octroyé par un organisme (ex : Initiative France, Réseau entreprendre…), après sélection du projet, le prêt d’honneur est un apport en fonds propres (à taux zéro) qui vient en complément d’autres fonds propres ou d’un prêt bancaire. Il permet de financer les investissements nécessaires au démarrage de l’activité ou son besoin en fonds de roulement (BFR).

À noter : Le prêt d’honneur est accordé au porteur de projet et non pas à l’entreprise.

La BPI France

La Banque Public d’Investissement accorde divers types de prêts, financements, participations au capital, garanties et assurances aux TPE PME, ETI et Start-ups. Pour demander un financement ou tout autre type d’aide auprès de la BPI, il est nécessaire de se tourner vers un bureau régional afin de présenter son dossier.

Le soutien au commerce de proximité avec le Fisac

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) se destine aux entreprises (hors professions libérales, pharmacies et activités liées au tourisme) situées dans une zone géographique en situation économique difficile ou fragilisée. L’objectif est ainsi de favoriser le développement ou la préservation d’un commerce de proximité.

Le Fisac accorde notamment des subventions destinées aux dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement et charges d’investissement (pour les personnes morales). Le taux varie selon le type d’opérations, de dépenses et de maître d’ouvrage concerné par le projet.

Les dispositifs d’accompagnement

Au-delà des aides financières et des exonérations qui peuvent clairement faciliter l’amorçage de son activité, le chef d’entreprise en devenir émet parfois le désir d’être accompagné dans ses démarches. Voici quelques pistes pour débuter son aventure entrepreneuriale dans les meilleures conditions.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (Nacre)

Outre une aide au financement qui se caractérise entre autres par un prêt à taux zéro, complémentaire d’un prêt bancaire, le Nacre s’accompagne également d’une aide au montage et d’un accompagnement de trois ans, au minimum. Durant ces trois années, le créateur d’entreprise bénéficie d’un support technique complet, de conseils et divers outils pour mener à bien son projet (constitution d’un business plan, d’un prévisionnel, choix du statut juridique, rédaction des statuts…).

La demande de Nacre doit être déposée auprès d’un organisme conventionné par l’état (Chambre de Commerce et d’industrie, expert-comptable, etc.) et non à Pôle Emploi.

La liste des personnes qui peuvent accéder à cette aide est identique à celle des bénéficiaires de l’Accre.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (Cape)

Proposé par une entreprise ou une association, le Cape permet au porteur de projet qui en bénéficie de se faire accompagner durant la création et la gestion de son activité, de l’étude de faisabilité du projet à son développement.

Pendant ce programme complet, d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois, le bénéficiaire est affilié au régime général de la sécurité sociale, peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage et s’ouvre de nouveaux droits. Malgré les apparences, le Cape n’est toutefois pas un contrat de travail !