Comprendre l’actionnariat salarié : définition, fonctionnement et bénéfices

15/01/25    Entrepreneur

On évoque le terme d’actionnariat salarié lorsqu’une société associe ses salariés à son capital. Nous expliquons en détail en quoi consiste ce dispositif, qui peut devenir actionnaire salarié, comment cela fonctionne ainsi que les avantages de ce statut et le régime fiscal associé. ABC Liv est une société de domiciliation qui vous accompagne, particulièrement si vous venez de créer votre activité.

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat salarié est un mécanisme associant les salariés au capital de leur entreprise. En d’autres termes, il permet aux collaborateurs de la société de souscrire à des actions à tarif préférentiel.

Plusieurs types d’opérations sont possibles pour la mise en place de l’actionnariat salarié : augmentation du capital, cession de titres, actions gratuites et les options de souscription ou d’achats d’actions que l’on appelle stock-options.

Désormais, les salariés d’une entreprise recherchent bien plus qu’un job alimentaire. Ils apprécient être directement liés à la marque employeur et avoir un rôle plus déterminant dans la réussite de leur société. C’est pourquoi, le principe d’actionnariat salarié à de nombreux atouts. Il permet aux salariés d’être associés à la réussite de l’entreprise, ce qui affecte positivement la motivation de ces derniers.

De plus, ce dispositif a aussi des avantages fiscaux et sociaux, ce qui garantit un mécanisme gagnant-gagnant pour les salariés et pour la société.

Qui peut devenir actionnaire salarié ?

Quel que soit le statut d’un collaborateur, ce dernier peut devenir actionnaire salarié dans sa société. Les salariés en :

• CDI ;

• CDD ;

• apprentissage ;

• et même les retraités sont concernés si ces derniers ont conservé des avoirs dans leur plan d’épargne d’entreprise.

Néanmoins, certaines conditions exigent minimum 3 mois d’ancienneté au sein de la société.

D’autres personnes sont aussi concernées par ce dispositif, on pense aux chefs d’entreprise, aux conjoints des chefs d’entreprise, aux conjoints des salariés et aux mandataires sociaux lorsque l’entreprise emploie entre 1 à 250 salariés. Concernant le ou la conjoint.e du chef.fe d’entreprise, cette personne doit être conjoint associé ou conjoint collaborateur.

Les sociétés par actions, qu’elles soient une SA ou même une SAS, cotées ou non cotées sont concernées.

Comment fonctionne l’actionnariat salarié ?

Dans une entreprise, il faut suivre les modalités de souscription : achat d’actions en direct ou via un FCPE dans un PEE. Le PEE est le plan d’épargne d’entreprise. Ainsi, il faut que le salarié soit de préférence inscrit dans un dispositif PEE. Cette option est intéressante pour profiter d’une optimisation fiscale.

Les actionnaires peuvent aussi détenir les actions de façon indirecte dans le cadre d’un FCPE ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié. En effet, des actions détenues via le FCPE (fonds commun de placement d’entreprise) ou parfois, via une société d’investissement à capital variable d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) sont possibles. Dans ce cas, le FCPE exerce les droits de vote attachés aux actions de l’entreprise en AG.

Il est aussi possible d’accéder à des actions hors PEE pour les actions attribuées comme le titre de Participation.

Les conditions d’accès au capital sont les suivantes : immédiat ou différé. De façon immédiate, les augmentations de capital sont réservées aux personnes qui ont souscrit à un PEE. En différé, la société veut d’abord fidéliser les salariés avant qu’ils puissent devenir actionnaires. C’est dans ce cas que l’acquisition d’actions peut être liée à des objectifs à atteindre, par exemple.

Quels sont les avantages de l’actionnariat salarié ?

Comme nous l’avons évoqué, l’actionnariat salarié offre des avantages pour les collaborateurs et les entreprises. Nous vous dévoilons plus de détails.

Pour les salariés

Les avantages fiscaux sont souvent en partie à l’origine de cette décision. En effet, posséder des actions de cette manière permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu pour les plus-values et les dividendes. Néanmoins, aucune exonération n’a lieu sur les prélèvements sociaux.

Ayez en tête qu’il existe aussi des conditions préférentielles d’acquisition : décote pouvant aller jusqu’à 40 %, abondement de l’employeur avec les actions gratuites et facilité de financement.

C’est l’opportunité à saisir pour participer à la vie de l’entreprise et bénéficier des performances de façon concrète.

Pour les entreprises

Grâce à la mise en place de ce dispositif, la motivation et la fidélisation des salariés ainsi que l’attraction des talents offrent de nouvelles opportunités pour l’entreprise.

La stabilité du capital de la société, notamment pour une entreprise cotée, et la cohésion sociale, sont renforcées. L’actionnariat salarié est aussi un outil de communication. Il permet de partager aux collaborateurs devenus actionnaires les leviers de performance et la réussite de l’entreprise.

Quel est le régime fiscal d’un actionnaire salarié ?

Le régime fiscal auquel est soumis l’actionnaire salarié est avantageux, car il permet une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales pour la décote.

L’abondement est déductible du bénéfice imposable et une exonération des charges patronales et des taxes sur les salaires a lieu. Pour rappel, l’abondement est une aide financière versée par l’employeur pour compléter le versement du salarié dans son plan d’épargne salariale.

Certaines améliorations récentes dans le cadre fiscal de l’actionnariat salarié ont lieu. Le forfait social est passé de 20 % à 10 % pour l’abondement au sein des sociétés avec plus de 50 salariés. Il est de 0 % pour une société avec moins de 50 salariés.

En plus des nombreux avantages, cette solution permet donc aux collaborateurs de la société de souscrire à des actions à prix préférentiel, ce qui rend la souscription aux actions plus accessible. Désormais, ce n’est plus un secret pour vous, l’actionnariat salarié est un dispositif gagnant-gagnant, que ce soit pour les entreprises et les collaborateurs. Renseignez-vous dès maintenant pour intégrer ce dispositif à votre entreprise ou pour vous lancer si vous êtes salarié.