Types d’associations : les différentes formes juridiques pour concrétiser votre engagement

19/02/24    Association

Vous avez pour projet de créer une association ? Saviez-vous que plusieurs formes juridiques d’association existent ? Association loi 1901, association de fait, association agréée, association non déclarée… Le choix du statut juridique d’une association dépend des objectifs que vous souhaitez atteindre avec votre futur projet. ABC LIV, société de domiciliation pour les associations, vous éclaire sur les différentes possibilités et les spécificités de chaque type d’association.

L’association loi 1901

La plus répandue, l’association loi 1901, est la forme juridique de base. Grâce à une simplicité administrative, elle permet une structure flexible pour concrétiser des projets à but non lucratif, dans de vastes domaines : culturel, social, sportif ou de loisir.

Si vous vous demandez comment monter une association, il vous suffit de définir un objet social, d’ouvrir un compte bancaire, de rédiger les statuts de l’association et de les déclarer à la préfecture. Ces démarches peuvent se faire directement en ligne.

Une fois déclarée comme personne morale, l’association loi 1901 a l’avantage de pouvoir posséder des biens (un local), percevoir les cotisations de ses membres, recevoir des dons ou encore agir en justice.

L’association reconnue d’utilité publique

L’association reconnue d’utilité publique est un type d’association qui témoigne d’un engagement exceptionnel envers la société et d’une utilité sociale de ses actions. Pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique (RUP), il vous faut présenter des garanties strictes :

• Être d’intérêt général.
• Justifier d’une existence d’au moins 3 ans.
• Démontrer une solidité financière (un revenu annuel minimum de 46 000 euros).
• Adopter des statuts qui garantissent un fonctionnement équilibré de l’association.
• Avoir une influence importante et être reconnu de confiance par le public.
• Compter au minimum 200 adhérents.

La distinction RUP procure à l’association des capacités juridiques plus étendues et des avantages fiscaux particuliers. Elle a la possibilité de recevoir des sources de financement diverses, allant au-delà des dons manuels, notamment par le biais de donations et de legs. Cela permet de financer des projets de plus grande envergure. Attention, ce type d’association n’est pas à but lucratif.

L’association déclarée

Régi par la loi de 1901 en France, ce type d’association implique une déclaration en préfecture et une publication au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) pour acquérir une existence légale. Même si l’association déclarée ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que ceux accordés à d’autres statuts d’associations, cette déclaration lui donne une capacité juridique, contrairement à une association non déclarée.

Ce statut juridique est la condition obligatoire pour recevoir les dons et subventions, ouvrir un compte bancaire ou encore engager un salarié.

L’association agréée

Les associations agréées sont toutes les associations loi 1901 qui ont reçu une approbation officielle de l’État. Ce processus d’agrément reconnaît leur implication dans un domaine relevant d’un but d’intérêt général. Sachez que l’État accorde cet agrément seulement lorsque l’association fonctionne de manière démocratique et démontre une transparence financière totale.

Sur le plan financier, l’agrément permet de bénéficier d’avantages fiscaux, mais aussi de recevoir des subventions de l’État. L’association agréée bénéficie également d’une légitimité pour participer à des missions d’intérêt général.

L’association de fait

L’association de fait ou association non déclarée regroupe des individus partageant un projet commun, sans avoir recours à une déclaration officielle. Sans statut légal formel, ce type d’association repose simplement sur un contrat tacite entre ses membres. La création, le fonctionnement ainsi que la dissolution d’une association de fait n’implique aucune formalité. L’association est gérée librement par les fondateurs.

En l’absence de statut de personnalité morale, elle se voit contrainte dans plusieurs aspects, notamment l’incapacité de recevoir des donations, à conclure un contrat en son nom ou encore à obtenir des prêts bancaires. Sachez que la responsabilité individuelle des membres d’une association non déclarée est engagée.

Ce type d’association peut convenir à des petits groupes ou un projet associatif temporaire.

L’association étrangère

Ce type d’association est une entité associative basée à l’étranger dont l’activité est reconnue en France, selon des accords bilatéraux ou spécifiques. Il s’agit souvent de filiales ou d’extensions d’organisations internationales souhaitant porter des initiatives au-delà des frontières.

Pour exercer une activité en France, l’association étrangère doit déclarer son existence et respecter la législation française. Soumise aux régulations internationales et françaises, l’association étrangère possède une capacité juridique limitée. Elle peut également être tenue de demander une autorisation préalable pour certaines activités.

ABC LIV, un service de domiciliation pour les associations

En tant qu’association, passer par les services de domiciliation d’association peut être intéressant pour le fonctionnement et la crédibilité de sa structure. Avec les prestations d’ABC LIV, vous bénéficiez d’une adresse prestigieuse aux yeux du public et de services complémentaires pour réduire les frais de gestion, et ce, à un tarif attrayant pour les associations.

Pour faciliter la vie de votre association, optez pour des options telles que la gestion de courrier, la location de salles pour les réunions ou l’accueil de public, ou encore la permanence téléphonique en fonction des besoins. L’objectif est de permettre aux associations de se concentrer pleinement sur leurs missions.

Vous êtes lancé dans la création d’une association ? Réfléchissez aux différents types juridiques d’associations afin de concrétiser votre projet associatif de manière adaptée à vos aspirations. N’hésitez pas à contacter ABC LIV pour vous renseigner sur la rédaction de statuts, la réalisation du bilan financier ou encore les formalités de changement de siège social d’une association.