Les charges en SARL

30/08/18    Entrepreneur

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est la forme juridique d’entreprise la plus répandue en France. Il s’agit d’une personne morale exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole ou artisanale. Comme tous types de sociétés, la SARL est soumise à des charges. Voici un tour d’horizon des différentes charges, obligatoires ou facultatives, auxquelles est soumise une SARL.

Les charges fiscales d’une SARL

On distingue 3 différentes charges fiscales pour une SARL : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que la TVA.

L’impôt sur les sociétés

En tant que personne morale, une SARL est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour ce régime fiscal, le calcul se base sur les résultats comptables de la société. Voici le détail de ce calcul :

  • Dans le cas d’une SARL ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 euros avec un capital totalement libéré, la charge équivaut à 15 % sur la part des bénéfices en dessous du seuil des 38 120 euros.
  • Sur la part des bénéfices inférieurs à 500 000 euros, le taux d’imposition est de 28 %
  • Sur la part des bénéfices supérieurs à 500 000 euros, le taux d’imposition est de 33,⅓ %

À noter que la loi de finances pour 2018 prévoit pour les SARL détenues au moins à hauteur de 75 % par des personnes physiques un abaissement progressif du taux d’imposition pour atteindre les 25 % à l’exercice de 2022.

L’impôt sur le revenu

En remplissant certaines conditions et si l’ensemble des associés sont d’accord, une SARL peut faire le choix d’être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) plutôt qu’à l’IS. Voici ces conditions :

  • La société doit être immatriculée au registre du commerce (RCS) depuis moins de 5 ans
  • La société doit avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
  • L’entreprise doit employer moins de 50 salariés.
  • Le chiffre d’affaires de la société ne doit pas excéder les 10 millions d’euros.
  • La SARL doit être détenue au minimum par 50 % de personnes physiques.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La SARL est aussi assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celle-ci paye la TVA sur les achats qu’elle effectue puis la déduit de la TVA qu’elle collecte. On peut distinguer trois régimes d’imposition à la TVA :

  • La franchise de base de TVA. Cela permet aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année passée n’excédant pas un certain seuil de ne pas déclarer et payer la TVA.
  • Le régime réel simplifié. La SARL doit alors faire une déclaration annuelle de sa TVA et payer des acomptes pour celle-ci.
  • Le régime normal qui permet aux entreprises de déclarer la TVA mensuellement.

SARL : Les charges d’exploitation

Au-delà des charges fiscales, une SARL a aussi des charges d’exploitation liées à son activité professionnelle. Cela passe par l’achat de marchandises ou encore les prestations qui dépendent de son exploitation. Voici une liste non exhaustive des charges d’exploitation auxquelles fait face une SARL :

  • La rémunération des employés
  • Les différentes assurances
  • Les loyers éventuels
  • L’achat de matière première
  • Les frais de sous-traitance et les prestations de services
  • Des frais financiers tels les frais de gestion des différents comptes bancaires

Les charges sociales d’une SARL

Une SARL à également des cotisations sociales liées aux salaires qu’elle peut verser à ses salariés :

  • L’assurance décès ou invalidité
  • L’assurance vieillesse
  • L’assurance maladie
  • La CSG ou la CRDS
  • Les allocations familiales

Avec ce vaste ensemble de charges, il peut parfois être difficile de s’y repérer. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou votre Régime Social des Indépendants (RSI) pour toutes questions relatives aux charges sociales.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la SARL, n’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet :

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