Comment passer d’une entreprise individuelle à une SARL ?

13/09/16    Entrepreneur

Une confusion classique consiste à considérer l’EIRL et l’EURL comme deux statuts quasi similaires. S’ils s’adressent effectivement tous deux aux travailleurs indépendants, ils diffèrent grandement sur plusieurs points, dont le passage à la société sous forme de SARL.

Car s’il est possible de transformer automatiquement son EURL en SARL, il en va tout autrement avec une EIRL qui ne fonctionne pas de la même manière. Vous souhaitez connaître les modalités nécessaires pour passer de l’EIRL à la SARL en toute simplicité ? Suivez le guide !

Trouver au moins un associé

Tout d’abord, considérez une chose essentielle : l’établissement d’une SARL nécessite au moins deux associés. Il va donc falloir trouver une ou plusieurs personnes de confiance, prêtes à vous suivre dans votre projet.

Logiquement, si votre projet de SARL vous trotte dans la tête depuis déjà quelque temps, il est fort probable que vous sachiez déjà à qui vous adresser.

Définir le montant du capital social de la société.

La constitution d’une SARL vous oblige à définir et à déclarer un capital social, contrairement à la création d’une EIRL où l’on raisonne en termes d’affectation de patrimoine professionnel.

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez définir ce montant comme bon vous semble puisqu’il n’y a pas de minimum exigé. Néanmoins, il faut bien considérer que le montant du capital, visible sur tous les documents officiels de votre SARL, peut avoir des conséquences sur votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

Transmettre le fonds de commerce de l’EIRL

La création d’une nouvelle société, votre SARL, nécessite la transmission du fonds de commerce de votre EIRL. Deux possibilités s’offrent à vous : la première consiste à transmettre le fonds de commerce de votre EIRL à la SARL par voie d’apport en nature. Dans ce cas, la valeur du fonds est versée au capital social de la société, ce qui vous permet d’assoir plus facilement votre autorité sur la SARL.

La seconde solution consiste à céder votre fonds de commerce à la SARL. Pour le dire autrement, votre EIRL vend son fonds de commerce qui est ensuite racheté par la SARL. Attention, vous pouvez être imposé en cas de plus-value réalisée lors de l’opération.

Rédiger les statuts de la SARL

Le passage à une SARL est synonyme de rédaction des statuts. Ceux-ci doivent intégrer un certain nombre d’informations obligatoire, dont l’identification des associés, le montant du capital social, les apports effectués au moment de la création de la société, le nombre de gérants… Si le recours à un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé, en particulier si c’est la première fois que vous créez une société.

Désigner un gérant

Toute constitution de SARL nécessite la nomination d’un ou de plusieurs gérants. Il ne peut s’agir que d’une personne physique, et non morale, associée ou non de la SARL. Par ailleurs, s’il est possible de désigner un gérant mineur, celui-ci doit néanmoins être émancipé.

La nomination du gérant peut avoir lieu au moment de la rédaction des statuts ou ultérieurement, par un acte de nomination séparé. L’étendue de ses pouvoirs est alors déterminée dans les statuts de la société.

Immatriculer la SARL

Afin d’exercer votre activité en toute légalité, il s’agit à présent d’immatriculer votre SARL auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Cette procédure doit être effectuée auprès d’une CCI ou du greffe du Tribunal de Commerce.

Après votre immatriculation, vous recevrez un numéro SIREN ainsi qu’un extrait Kbis qui atteste les informations liées à votre activité.

Radier l’EIRL

Enfin, une fois toutes les démarches précédentes effectuées, il ne vous reste plus qu’à demander la radiation de votre EIRL auprès du CFE dont dépend l’entreprise. Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne.