La SELASU : le statut idéal pour les professions libérales ?

06/01/25    Entrepreneur

Vous souhaitez exercer une profession libérale ? Le statut juridique SELASU, acronyme de Société d’Exercice libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle, pour les professions libérales réglementées, peut vous intéresser. Ce statut concerne les professionnels qui désirent s’installer seuls afin de réaliser leur activité.

Qu’est-ce qu’une SELASU ?

Vous l’avez compris, si vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise individuelle en devenant professionnel libéral, ce statut peut être fait pour vous.

Instauré en 2001, ce statut offre un cadre juridique idéal pour les professionnels libéraux qui souhaitent opérer par le biais d’une société par actions, de façon individuelle. La SELASU est régie par les dispositions de la loi n° 90-1258. Cela signifie que ce statut concerne chaque profession libérale soumise à un statut réglementaire, législatif ou dont le titre est protégé.

La SELASU est une société commerciale qui ressemble à la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Elle possède un actionnaire unique, un professionnel libéral, dont la responsabilité est limitée en fonction des apports réalisés dans cette société.

Les professions libérales réglementées qui peuvent exercer en SELASU sont souvent issues du milieu médical et du droit. Cela peut aussi concerner des architectes ou encore des experts-comptables.

Les professionnels libéraux peuvent aussi choisir le statut EI (entreprise individuelle). Ce statut est plus simple à créer, car cela se fait rapidement en ligne. Dans ce cas, la responsabilité de l’actionnaire est illimitée et il y a peu de contraintes en termes de comptabilité si on compare à la SELASU.

De plus, le professionnel est soumis à l’IR et non à l’IS. Si vous choisissez l’EI, vous serez travailleur non-salarié, donc votre couverture sociale sera moins importante qu’en SELASU. Enfin, ayez en tête que la principale différence entre ces deux statuts relève de l’image de l’entreprise. Une EI est considérée comme plus traditionnelle.

Quelles sont les étapes clés pour créer une SELASU ?

Vous souhaitez créer une SELASU ? Voici les étapes à suivre :

• constituer et déposer du capital social pour la société ;
• rédiger les statuts ;
• obtenir l’agrément ou s’inscrire pour être reconnu professionnel compétent ;
• publier l’avis de création au JAL ;
• faire l’immatriculation de sa société.

Pour savoir quel montant investir dans la société et même si le montant est libre, il faut considérer la nature de l’activité et les besoins financiers.

La rédaction des statuts est très importante, car elle permet de définir le fonctionnement de la SELASU.

L’agrément s’obtient ensuite en fonction de votre domaine de compétences. Par exemple, pour acquérir l’agrément nécessaire pour exercer en tant qu’avocat libéral, il faut obtenir l’examen du barreau local ou réaliser son inscription sur la liste des avocats du barreau.

Pour immatriculer votre future SELASU, vous devrez débourser en moyenne 250 euros. Cela inclut le coût de votre annonce et l’immatriculation au greffe. Il est aussi possible de bénéficier d’un accompagnement lors de la création. N’oubliez pas ces frais.

Quels sont les avantages et inconvénients de la SELASU ?

Si vous décidez de créer votre SELASU, ayez en tête les principaux avantages et inconvénients de ce statut. Les intérêts principaux de ce statut juridique sont la responsabilité limitée du dirigeant et la liberté dont vous bénéficiez pour définir les statuts et les règles internes de votre activité.

En plus de la bonne couverture sociale promise au dirigeant d’une SELASU, ce statut offre des atouts non négligeables concernant l’impôt sur les sociétés, particulièrement pour la répartition des revenus et des cotisations sociales.

Évidemment, comme tous les statuts juridiques, on retrouve quelques inconvénients comme la rigueur imposée dans la rédaction des statuts et les charges sociales qui peuvent être considérées comme importantes.

La SELASU offre plus d’avantages que d’inconvénients aux professionnels libéraux. Lorsque vous avez choisi quel statut est approprié pour démarrer votre activité, pensez à contacter ABC Liv pour la domiciliation de votre SELASU.