Qu’est-ce que le mécenat d’entreprise ?

25/06/19    Entrepreneur

De plus en plus d’entreprises décident de soutenir des causes caritatives qui leur tiennent à cœur en leur versant des dons d’argent. Une démarche qui n’est pas sans apporter quelques avantages, pour le bénéficiaire comme pour le donateur. Explications.

Définition du mécénat d’entreprise

Le mécénat d’entreprise consiste pour une société à soutenir financièrement ou matériellement une cause d’intérêt général, qu’elle soit artistique, culturelle, humanitaire, ou bien qu’elle concerne l’éducation, la recherche, l’environnement ou encore bien d’autres sujets. Elle verse donc des dons à des associations ou des organismes, ce qui lui permet par la suite de bénéficier de réduction d’impôts. Le sponsoring, ou parrainage, est différent du mécénat car il consiste à rémunérer des projets en l’échange de publicité pour son image.

Pourquoi faire du mécénat d’entreprise ?

Toutes les entreprises assujetties à l’Impôt des Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu peuvent faire du mécénat d’entreprise, à l’exception des micro-entreprises. Cela leur ouvre le droit à un crédit d’impôt, plus exactement une réduction d’impôt de 60 % du montant des versements de la donation. En plus d’être gagnant en réduction d’impôt, l’entreprise mécène améliore son image auprès du grand public, en optimisant sa démarche de RSE, et permet à des projets culturels ou caritatifs de se développer. C’est aussi un mouvement fédérateur pour ses salariés et collaborateurs, en les sensibilisant et en les faisant participer sur leur temps de travail à la cause qu’elle soutient. Les fondations et entreprises donatrices sont répertoriées dans un annuaire du mécénat d’entreprise, vendu par l’association Admical.

Cette opération est évidemment également intéressante pour les organismes recevant les dons puisque cela leur permet de mener à bien leurs projets, qu’il s’agisse de la restauration d’un bâtiment historique, de recherche médicale, ou encore de mener une action humanitaire. Elle peut également bénéficier d’un apport de savoir-faire, de main d’œuvre, d’expertise bénéfique, et même d’un puissant canal de communication en se faisant connaître via l’entreprise mécène. Et tout cela sans aucune contrepartie directe ou opération lucrative, il s’agit d’une activité philanthropique. Seulement, pour pouvoir bénéficier d’un mécénat les associations ou organismes doivent être d’intérêt général, selon l’article 238 bis du Code général des impôts, et être domiciliés en France.

Le mécénat d’entreprise : exemples

Il existe deux types de mécénats d’entreprise :

• Le mécénat financier permet de verser des dons ou cotisations pécuniaires, que ce soit pour un projet défini ou non ;
• Le mécénat en nature prend plutôt la forme d’un don de produits, de mobilier, de locaux, de services, ou bien même de main d’œuvre ;
• Le mécénat via la vente d’un produit ou d’un service solidaire dont tout ou partie des bénéfices sont reversés à une association bénéficiaire ;
• Le mécénat technologique, où l’entreprise met sa technologie et son savoir-faire au service d’un organisme d’intérêt général.

Les entreprises impliquées dans des actions de mécénat intègrent parfois leurs salariés à ces opérations en leur confiant des missions, comme par exemple en leur faisant faire du bénévolat pour une association sur leur temps de travail. Cela est très bénéfique pour l’image de l’entreprise.

Déduction fiscale et mécénat d’entreprise

Faire du mécénat d’entreprise ouvre aux entreprises donatrices le droit à une déduction fiscale de 60 % de leurs versements. Cette réduction est plafonnée à 5/1000^ème du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice en cours de l’entreprise. Mais l’excédent de versements pourra être reporté dans les 5 exercices suivants.

Pour ce faire, le bénéficiaire du don doit délivrer un reçu fiscal n°11580*03 au donateur. L’entreprise doit ensuite joindre ce reçu à sa déclaration de revenus ou de résultat, selon le type d’impôts auquel elle est soumise.

Dans sa comptabilité, l’entreprise donatrice compte ses dons comme des charges d’exploitation, charges récurrentes ou charges exceptionnelles, selon la fréquence à laquelle elle en fait. Elle doit également remplir un formulaire CERFA afin que ces dépenses puissent être contrôlées et qu’elle puisse bénéficier de la réduction d’impôt mécénat d’entreprise.

170 000 entreprises ont fait le choix de faire du mécénat d’entreprise, dont 72 % de TPE, selon le baromètre 2016 de l’Admical, avec un budget total de 3,5 milliards d’euros. Il s’agit là de collaborations pérennes pour 79 % des cas, et 81 % des entreprises choisissent des associations locales, pour valoriser le mécénat de proximité. Allez-vous bientôt grossir leurs rangs ?