Pourquoi recourir à la domiciliation en tant que particulier ?

05/07/17    Domiciliation

Il arrive qu’un particulier soit dans l’incapacité de récupérer son courrier, soit parce qu’il est éloigné de son domicile soit parce qu’il n’a justement pas de domicile. Une situation parfois très problématique qui peut heureusement trouver une réponse avec la domiciliation postale !

Qu’est-ce qu’une domiciliation pour particulier ?

À l’instar des entreprises, les particuliers peuvent recourir aux services d’une société de domiciliation pour souscrire un contrat de domiciliation postale. Le but ? Réceptionner leur courrier à une adresse différente de celle de leur domicile, le temps des vacances, pour pallier une absence de domicile fixe ou pour des raisons d’anonymat.

Comme nous le verrons plus en détail par la suite, cette solution permet aux particuliers de faire face à de nombreux cas de figure différents.

Que dit la législation à propos de la domiciliation des particuliers ?

La loi autorise le particulier qui le souhaite à souscrire un contrat de domiciliation postale auprès d’un organisme spécialisé, à l’image d’une société de domiciliation.

Cette adresse postale, uniquement dédiée à la réception de son courrier, est à distinguer de l’adresse fiscale. En effet, cette dernière fait explicitement référence à l’adresse de résidence principale du particulier où celui-ci passe au moins 183 jours durant son année d’imposition. En règle générale, l’adresse postale coïncide avec l’adresse fiscale, mais ce n’est toutefois pas toujours le cas.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est formellement interdit d’utiliser une adresse postale comme justificatif de domicile, si celle-ci ne correspond pas aussi à l’adresse du domicile fiscal.

À noter que certains organismes n’acceptent pas d’envoyer du courrier à une adresse de domiciliation postale. Il est donc essentiel de se renseigner en amont pour éviter toute mauvaise surprise !

Une boîte de domiciliation à Paris : pour qui ?

De nombreux profils de personnes peuvent être intéressés par l’ouverture d’un contrat de domiciliation.

Les expatriés à moyen et long terme dont la résidence ou l’activité principale est située sur le sol français doivent continuer à payer leurs impôts en France. Pour ne pas faire l’impasse sur cette formalité, ils peuvent compter sur leur société de domiciliation qui se charge de leur transférer leur courrier durant leurs déplacements.

Même chose pour les voyageurs réguliers et les heureux propriétaires de plusieurs résidences, à l’image de certains retraités qui sont parfois absents de leur habitation principale durant une bonne partie de l’année.

Plus simplement, des travaux peuvent rendre temporairement inaccessible une boîte aux lettres. En pareille situation, il peut donc être très utile de confier la réception de son courrier à une société spécialisée et de le récupérer au moment voulu.

De plus, certaines personnes souhaitent pour leur part conserver une certaine discrétion quant à leur adresse officielle pour des questions de sécurité, par exemple.

Enfin, les personnes sans domicile fixe, les gens du voyage ou les sans-papiers, les personnes incarcérées, de même que les personnes hospitalisées ou placées sous curatelle peuvent également bénéficier des services d’une société de domiciliation. C’est parfois même le seul moyen qu’elles ont de toucher des prestations sociales, obtenir une carte nationale d’identité, ouvrir un compte bancaire ou encore s’inscrire sur les listes électorales. Elles doivent cependant faire appel à un organisme compétent pour pouvoir accéder à ce service.

Une boîte de domiciliation plutôt qu’une boîte postale

Pour réceptionner son courrier ailleurs que dans une boîte aux lettres, il existe deux possibilités :

• louer une boîte postale dans une agence de La Poste ;
• souscrire un contrat de domiciliation postale auprès d’une société de domiciliation.

Bien qu’elle puisse s’avérer suffisante dans certains cas, la boîte postale classique montre rapidement ses limites. Cette solution n’est en effet pas acceptée par tous les organismes, qui réclament une attestation de domiciliation postale pour valider leurs services (assurances, compte bancaire, opérateurs téléphoniques…) ; attestation fournie par la société de domiciliation au moment de la signature du contrat.

Par ailleurs, il est nécessaire de se déplacer jusqu’à la boîte postale pour récupérer son courrier, là où la société de domiciliation propose un service de réexpédition de courrier.

Terminons cet article en précisant que la société Abc Liv effectue ses réexpéditions postales chaque jour, contrairement à certains de ses concurrents qui réalisent les transferts de courriers de leurs clients une fois par semaine. Un suivi journalier permettant de tenir à jour votre correspondance, même à plusieurs milliers de kilomètres de chez vous !