L’ARCE : Aide À La Création D’entreprise

07/10/25    Actualités, Auto-entrepreneur, Domiciliation, Entrepreneur

Créer son entreprise après avoir été salarié peut sembler un pari difficile et ambitieux.
Mais une aide précieuse existe et semble parfois méconnue.

En effet, il s’agit de : l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE).
Certaines conditions permettent ainsi de bénéficier du versement d’un montant plus ou moins conséquent selon les années travaillées.
Cela peut constituer une trésorerie utile lors de la création de l’entreprise.

Analysons les conditions et modalités de l’ARCE.

I. L’ARCE : de quoi s’agit-il ?

L’ARCE correspond à un versement, sous forme de capital, d’une partie de vos droits au chômage.

Plutôt que de bénéficier de vos droits de manière mensuelle et échelonnée, vous bénéficiez de 60% des droits, en deux versements.

Donc le montant de l’ARCE est égal à 60% de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), plus couramment appelée « droits au chômage ».

Autrement dit, en échange d’un versement plus conséquent, le bénéficiaire renonce à une partie de ses droits.

II. L’ARCE : quelle procédure pour bénéficier ?

1- S’inscrire en tant que demandeur d’emploi à France Travail

2- Faire la demande de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (l’ACRE)

3- Créer son entreprise

Précision importante : la création d’entreprise visée ici comme condition pour bénéficier du versement de l’ARCE s’entend, tant de la création d’une Entreprise Individuelle (EI), que d’une société à part entière (SAS, SARL etc.)

Pour rappel : l’Entreprise Individuelle est un mode d’exercice de l’activité professionnelle sans créer de société. L’entrepreneur en tant que personne privée se confond avec son Entreprise Individuelle. Néanmoins, les patrimoines sont distingués, ce qui vous protège !

4- Faire la demande de versement de l’ARCE auprès de France Travail

5- Justifier de l’existence de l’entreprise créée

Lors de votre demande, si vous êtes éligible, il vous sera versé 50% du montant de l’ARCE auquel vous avez droit.

Les 50% restants vous seront versés 6 mois après la création d’entreprise, à condition de pouvoir prouver que votre entreprise existe encore et demeure en activité.

Pour cela, il suffit de fournir un Kbis à jour, ce que vous pouvez vous procurer sur le site du Greffe.

III. L’ARCE : quelle fiscalité ?

IV Et en cas d’échec de l’entreprise ?

Si vous créez votre entreprise et bénéficiez de l’ARCE et que vous fermez votre entreprise, deux options :

Vous avez bénéficié du premier versement de l’ARCE mais vous fermez l’entreprise avant 6 mois.

–> Le deuxième versement de l’ARCE n’aura pas lieu, et vous pouvez solliciter le versement mensuel de l’intégralité de vos droits ARE ! (Hors la partie déjà versée).

Vous avez bénéficié des deux versements de l’ARCE (donc 60% de vos droits au chômage).

–> Les 40% restant peuvent vous être versés mensuellement (ARE)*

L’ARCE est un véritable coup de pouce pour démarrer son activité : un apport de trésorerie immédiat, précieux pour franchir les premiers mois de lancement.

Mais pour transformer cette aide en véritable tremplin, encore faut-il donner à son entreprise un cadre solide et crédible.

👉 La première étape après la création, c’est le choix de l’adresse de domiciliation.

Samuel BOUGHANEM
Juriste droit des affaires, sociétés et contrat spéciaux
Elève-Avocat
Chargé d’enseignement 
Université Paris I Sorbonne, Nanterre