L’adjonction d’activité

16/06/26    Création & Entreprenariat

Comment ajouter une nouvelle activité à votre entreprise ?

L’adjonction d’activité est une démarche fréquemment utilisée par les entreprises souhaitant diversifier leurs activités. Au cours de sa vie, une entreprise est souvent amenée à évoluer. Que ce soit pour répondre à la demande de ses clients, développer de nouveaux services ou saisir une opportunité de marché, elle peut souhaiter exercer une activité supplémentaire.

Dans ce contexte, il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle société. L’entreprise peut procéder à une adjonction d’activité, c’est-à-dire ajouter une nouvelle activité à celle qu’elle exerce déjà.

Cette démarche est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité sans créer une nouvelle structure juridique.

Qu’est-ce qu’une adjonction d’activité ?

Lors de la création de son entreprise, le dirigeant en définit l’objet social dans les statuts constitutifs, il s’agit du type d’activité que l’entité compte exercer tout au long de son existence juridique.

Cependant, l’activité d’une entreprise n’est pas figée et peut évoluer pour suivre les tendances du marché et élargir son périmètre. Il peut s’agir par exemple de la mise en place de formations par une entreprise spécialisée dans le conseil ou de l’ouverture d’une boutique en ligne pour un commerçant.

Dès lors que cette nouvelle activité s’ajoute à l’activité existante, il convient d’effectuer une formalité d’adjonction d’activité auprès de l’INPI.

Une modification des statuts est-elle nécessaire ?

Cela dépend de la rédaction de l’objet social.

S’il a été rédigé de façon suffisamment large et que la nouvelle activité entre dans son périmètre, aucune modification statutaire n’est nécessaire. L’entreprise devra simplement déclarer cette évolution via le Guichet unique des formalités des entreprises géré par l’INPI. 

Toutefois, si cette nouvelle activité n’entre pas dans le périmètre de l’objet social actuel, l’entreprise devra modifier ses statuts avant d’effectuer la formalité de déclaration.

Pour une SASU ou une EURL, la décision est prise par l’associé unique. Dans les autres formes de sociétés, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire doivent généralement approuver cette décision et l’acter dans un procès-verbal.

La modification de l’objet social doit ensuite faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales dans le mois suivant la décision des associés (article R210-16 du code de commerce).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’ajout de la nouvelle activité doit être déclaré via un formulaire en ligne sur le Guichet unique.

Selon la situation, l’administration peut demander différents justificatifs. C’est notamment le cas lorsque l’activité ajoutée est une activité réglementée nécessitant une autorisation ou un diplôme particulier.

Lorsque l’adjonction d’activité suppose une mise à jour des statuts, l’entreprise doit transmettre plusieurs documents : le procès-verbal de décision, les statuts mis à jour ainsi que l’avis de parution au journal d’annonces légales.

Une fois le dossier validé, l’administration met à jour le registre national des entreprises et délivre un nouvel extrait Kbis.

Qu’en est-il de l’adjonction d’activité pour une micro-entreprise ?

Un micro-entrepreneur peut tout à fait exercer plusieurs activités au sein d’une même entreprise. Il est ainsi possible de cumuler une activité de prestation de services avec une activité commerciale ou artisanale.

Cependant, le micro-entrepreneur doit rester vigilant quant au seuil de chiffre d’affaires applicable à son régime. Ce seuil ne se démultiplie pas en fonction du nombre d’activités exercées. Il dépend de l’activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.

La micro-entreprise offre un régime simplifié pour la gestion de ces différentes activités. Elle permet de réaliser une seule déclaration de chiffre d’affaires pour l’ensemble des activités exercées. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit déclarer séparément le chiffre d’affaires de chaque activité. Cette répartition permet de calculer les cotisations sociales selon les taux applicables à chacune d’elles.

Pour en savoir plus sur ce statut, consultez notre guide complet sur la micro-entreprise.

Quelles sont les conséquences d’une adjonction d’activité ?

L’ajout d’une nouvelle activité peut avoir diverses conséquences sur la vie de l’entreprise.

Lorsque cette activité devient prépondérante, le code APE attribué par l’INSEE peut être modifié afin de refléter l’activité principale réellement exercée.

Pour les sociétés employant des salariés, l’évolution de l’activité peut également entraîner un changement de convention collective pouvant entraîner des impacts potentiels sur les conditions de travail, la rémunération ou les congés.

Avant d’ajouter une nouvelle activité, il convient donc pour l’entrepreneur de vérifier les conséquences juridiques, fiscales et sociales de cette évolution.

A retenir :

L’adjonction d’activité permet à une entreprise de diversifier son activité sans avoir à créer une nouvelle structure juridique. Selon la rédaction de l’objet social, une simple déclaration ou une modification des statuts pourra être nécessaire.

Anticiper ces formalités permet d’éviter toute difficulté administrative et de sécuriser le développement de l’entreprise dans le respect de la réglementation applicable.

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Oriane Soulé
Juriste droit des affaires international