Les étapes clés du dépôt de marque à l’INPI

16/03/18    Entrepreneur

Vous avez pour projet de créer une entreprise ou vous venez de la constituer ? Avez-vous pensé à déposer le ou les noms de marques associés à votre dénomination sociale, nom commercial ou à vos produits auprès de l’INPI afin de les protéger de la concurrence ? ABC Liv vous explique comment réaliser cette démarche indispensable pour la viabilité de votre activité !

Est-il indispensable de déposer sa marque ?

Lorsque l’on a pour ambitieux projet de créer sa propre activité professionnelle commerciale ou industrielle, il est vivement conseillé de déposer sa marque au plus vite auprès de l’INPI, acronyme d’Institut National de la Propriété Industrielle.

Reflet de votre identité, de votre image, de votre crédibilité et votre notoriété auprès de vos clients, votre marque est ainsi bien plus qu’un simple signe distinctif : c’est l’une de vos forces qu’il convient de protéger.

En faisant l’impasse sur cette démarche, vous prenez en effet le risque que cet élément distinctif et stratégique tombe entre les mains de votre principal concurrent ou d’une entreprise dont l’activité est à mille lieues de la vôtre, ce qui pourrait également avoir des conséquences plutôt fâcheuses sur votre business.

Heureusement, l’INPI vous permet de devenir propriétaire de votre marque. C’est-à-dire de vous réserver son monopole d’exploitation sur les produits et services que vous produisez pendant une période minimum de 10 ans, avec possibilité de renouveler autant de fois que souhaité.

Déterminer les classes associées à votre marque

Selon le droit des marques, qui concerne aussi bien les entreprises que les associations ou les particuliers, une marque est toujours associée à une ou plusieurs classes (ex. : appareils et instruments scientifiques, véhicules, vêtements, jeux, construction, assurances, publicité…). Au nombre de 45, ces classes de produits et de services vous permettent d’apporter des précisions quant aux domaines se rapportant à votre marque. On parle également de classification de Nice.

Par défaut, il est possible de répertorier une marque dans trois classes au maximum. Chaque ajout de classe coûte 42 € supplémentaire.

Vérifier la disponibilité d’une marque

Avant de déposer votre nom de marque, et de concevoir votre communication autour de cette dernière, il est bien sûr fondamental de vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé ailleurs ! Le site de l’INPI vous fournit justement les outils pour réaliser vos recherches.

Deux possibilités s’offrent à vous : vérifier la disponibilité de votre marque en passant par le service payant proposé par l’INPI ou prendre le temps de procéder à ces démarches par vos propres moyens.

En passant par l’offre proposée par l’INPI, vous pourrez vous assurer que la marque ou le nom de la société que vous envisagez de choisir est bien disponible. Seul inconvénient : ce service est payant. Il vous en coûtera 80 €. Cette offre de base, réalisée par un expert et un algorithme, comporte néanmoins une recherche poussée sur les groupements d’activités similaires, les produits et services, et prend en compte trois critères de similitudes différents : orthographique, phonique et intellectuel.

Si vous souhaitez réaliser cette recherche sans bourse délier, tournez-vous vers la base de données de l’INPI. Veillez toutefois à éplucher rigoureusement les marques qui se rapprochent de la vôtre. En effet, même si votre dépôt est accepté, le propriétaire d’une marque qui estime que la vôtre est trop similaire à la sienne peut vous poursuivre afin de demander une action en nullité ou pour vous faire condamner pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale.

Déposer une marque en ligne sur le site de l’INPI

Les procédures d’enregistrement de marque ont directement lieu en ligne, par le biais d’un portail. Le coût de ce dépôt est fixé à 225 € par marque. Cela peut paraître élevé, surtout si vous devez enregistrer plusieurs marques en même temps, mais il n’existe malheureusement aucune autre alternative pour protéger votre marque sur le territoire français.

Signalons par ailleurs que l’ensemble des demandes de dépôt sont rendues publiques dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).

Comment et quand renouveler une marque ?

Si votre demande d’enregistrement est validée, votre marque vous appartient alors pendant une période de 10 ans. Pour renouveler votre marque, procédure qui vous coûtera 250 € au passage, il est nécessaire de vous y prendre dans les six mois précédents la date fatidique.

Si vous vous y prenez trop tard, vous pouvez toutefois demander un délai de six mois supplémentaires, mais cela vous coûtera un supplément de 125 € ! Vous avez donc tout intérêt à vous y prendre en avance !

Attention : sachez que vous ne pouvez pas ajouter de classes de produits ou de services à votre marque en cas de renouvellement, bien que vous pouvez en retirer. Si vous souhaitez modifier votre marque en ajoutant de nouvelles classes, il est nécessaire de réaliser un nouveau dépôt parallèlement au renouvellement !