Pourquoi et comment créer une association ?

26/05/23    Domiciliation

Vous avez pour projet de créer une association loi 1901 ? Retrouvez dans cet article tous les conseils pour vous guider pas à pas dans cette entreprise, du choix du nom à la déclaration de votre association. ABC LIV, société de domiciliation, vous dit tout sur la création d’une association loi 1901.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association désigne un projet non lucratif mené par plusieurs personnes. L’article 1^er de la loi de 1901 parle plus précisément d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Une association loi 1901 doit donc respecter les règles érigées par cette loi. Saviez-vous qu’il est possible de procéder à une domiciliation d’association par le biais d’une société de domiciliation ? Cela vous permet de ne pas domicilier l’association au domicile personnel de l’un des membres, et ainsi de préserver sa vie privée. De plus, il n’est pas possible pour une association de conclure un bail commercial.

Quelles sont les conditions pour créer une association ?

Pour créer une association, les membres doivent être en capacité juridique de le faire, et donc ne pas subir de restrictions judiciaires. Ils doivent être également âgés de plus de 16 ans, ou bien avoir une autorisation parentale. Ils doivent pouvoir donner leur consentement.

Il est également important de savoir qu’il faut au minimum deux membres pour créer une association. Le projet doit évidemment être à but non lucratif pour être valable, le bénéfice, s’il y en a, ne doit pas être partagé entre les membres.

Ce statut est donc assez libre. Cependant, si un mineur fait partie des membres d’une association, il ne pourra pas réaliser des actes de gestion.

Quels sont les avantages à créer une association ?

Les avantages à la création d’une association sont nombreux :

• c’est un statut qui se crée facilement et rapidement ;
• son fonctionnement est souple ;
• il n’y a pas de charges sociales à payer ;
• une association peut recevoir des dons et des donations ;
• les obligations comptables d’une association sont réduites, il est simplement demandé de tenir une comptabilité recettes-dépenses ;
• les associations sont exonérées d’impôts et ont une fiscalité avantageuse ;
• elles peuvent également recevoir des aides et subventions de l’État ;
• il n’y a pas de capital social à libérer ;
• pour son fonctionnement, l’association peut faire appel à des bénévoles.

D’un autre côté, le statut d’association peut également être un peu contraignant, car la responsabilité des dirigeants peut être engagée. Il est aussi difficile de convaincre les banques pour obtenir un prêt. D’autre part, il n’y a pas d’exonération fiscale en cas d’activité lucrative. Il n’est pas non plus possible de créer une association seul. Un nouveau président peut être nommé à chaque assemblée générale. Enfin, il n’est pas possible de conduire un bail commercial, de transformer l’association en société, ni de partager les biens une fois l’association dissoute.

Le choix du nom de l’association

Pour commencer, une fois que vous vous êtes assuré que vous pouvez créer une association – pour cela il faut être au minimum deux fondateurs, avoir plus de 16 ans et que le projet soit à but non lucratif – vous devez choisir le nom que portera votre organisation. Ce choix a une grande importance puisqu’il représentera votre projet.

Vous pouvez choisir librement le nom de votre association, mais ce ne doit pas être un nom protégé ou déjà utilisé. Pour cela vous pouvez consulter le Journal Officiel, le registre du commerce et des sociétés, le répertoire Sirene et l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Le nom peut comporter l’un des mots suivants : association, amicale, club, ligue, cercle, mouvement, syndicat, et société. Il ne doit pas dépasser 250 caractères, espaces et signes compris. Une fois votre nom choisi, vous pouvez si vous le souhaitez le déposer auprès de l’INPI afin de le protéger.

La rédaction des statuts de l’association

Pour rédiger les statuts il faut au préalable en déterminer les responsables :

• un Président qui sera en charge de diriger et représenter l’association ;
• un Trésorier qui gérera les finances ;
• un Secrétaire qui s’occupera de l’aspect administratif.

Les fondateurs de l’association se rassemblent au cours d’une assemblée générale constitutive afin de nommer ces responsables. Un procès-verbal consignera ces nominations.

Les statuts sont les règles de l’association, dont certaines sont régies par la loi de 1901. Ils doivent mentionner le nom de l’association, son siège social, son objet, les règles de direction et d’assemblée générale, celles d’adhésion ainsi que le tarif des cotisations s’il y en a. Il définit également les règles de démission, d’exclusion, de rémunération des dirigeants, ou encore de dissolution. Les statuts sont signés par les fondateurs de l’association et peuvent être complétés par un règlement intérieur de l’organisation en cas de règles d’organisation internes complexes.

Déterminer le siège social de l’association

Le siège social de votre association doit être domicilié en France, en dehors de l’Alsace-Moselle. Cette adresse peut être différente de celle où votre organisation exerce son activité, mais c’est là que vous recevrez les courriers officiels. Ce peut être le domicile d’un des membres, un bâtiment communal ou un local loué ou acheté par l’association ou enfin une domiciliation de l’association à Paris ou ailleurs via une société de domiciliation.

Les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne sont pas soumis à la loi de 1901 il n’est donc pas possible d’y établir un siège social d’association 1901, pour cela il vous faudra donc domicilier votre association dans un autre département.

Il vous sera également toujours possible de changer de siège social en décidant d’un transfert lors d’une assemble générale. Il sera consigné sur le registre spécial et déclaré auprès de la préfecture.

Accomplir les formalités de déclaration

L’étape finale pour que votre association prenne vie est de la déclarer. La déclaration doit être faite par un des membres de l’association ou une personne mandatée. Elle peut être effectuée en ligne sur le site du Service Public, par courrier postal adressé au greffe des associations du département où l’association aura son siège social, ou bien en se rendant en personne au greffe.

Vous devez réunir et fournir vos statuts d’association, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, ainsi que les formulaires Cerfa 13973*03 et 13971*03. Après réception de ces pièces, la préfecture peut accéder à votre demande et vous fournir un récépissé de déclaration, ou bien rejeter votre requête, en vous envoyant une lettre de rejet, si un document est manquant ou non conforme. Il vous faudra alors refaire une demande.

Une fois votre association déclarée vous pouvez vérifier en ligne au Journal Officiel des associations si elle a bien été publiée, et télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création. Cette publication vous coûtera 44 euros, ou bien 90 euros si elle dépasse les 1000 caractères.

Les démarches après la déclaration

Une fois votre association déclarée il vous reste encore quelques démarches à faire. Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de subventions publiques, vous devez faire une demande de numéro Siret d’association auprès de l’INSEE. Cela vous sera également utile si vous embauchez des salariés ou si vous devez payer la TVA (ce cas se présente toutefois rarement).

Vous devez également déclarer la liste des immeubles dont l’association entre en possession, et tout changement important dans la vie de l’organisation. Vous êtes tenu de prévenir la mairie ou la préfecture si vous prévoyez d’organiser une manifestation sportive ou non sportive sur la voie publique. Vous pouvez aussi demander aux administrations un agrément ministériel, ou une reconnaissance d’utilité publique.

Pour soutenir les bénévoles de votre association vous pouvez mettre en place certains dispositifs de ressources humaines (tickets restaurant, formation, réduction d’impôts, congés, etc.). Vous avez la possibilité de demander un agrément de service civique pour pouvoir accueillir des volontaires. Et si vous souhaitez embaucher des salariés vous devez appliquer la convention collective du secteur.

Enfin, en ce qui concerne les financements de votre association ils peuvent être de sources diverses :

• Dons
• Donations
• Subventions
• Organisation de brocante ou de tombola
• Etc.

Grâce à ces étapes vous êtes désormais en mesure de mener à bien la création de votre association rapidement et sans écueil !