ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET TVA : TOUT COMPRENDRE

02/06/26    Actualités

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le nom de TVA, est partout. L’entreprise individuelle ne fait pas exception.

Petit rappel : qu’est-ce que la TVA ?

Votre plein d’essence, votre café du matin, votre achat de livres pour les vacances, vos courses pour la maison, votre achat de matériel professionnel : elle ne vous abandonne jamais, vous pouvez compter sur elle, la TVA est là.

La TVA est ce qu’on appelle un impôt indirect. Elle a été inventée par Monsieur Maurice Lauré (on dit merci Lauré) et a été instituée en 1954. (C’est une affaire qui marche bien depuis !)

Chaque entrepreneur (ou société) devient, malgré lui, un agent qui collecte pour l’Etat…

En principe, le taux classique est 20% du prix de ce que vous achetez.

C’est le fameux « hors taxes » (HT » ou « toutes taxes comprises » (TTC).

L’entrepreneur individuel n’est pas une société à proprement parler, mais il est assujetti à la TVA !

L’essentiel : Il existe trois régimes de TVA différents : la franchise en base, le réel simplifié et le réel normal. L’Entrepreneur individuel sera soumis à l’un ou l’autre essentiellement en fonction de son chiffre d’affaire.

I. LA TVA ET LA FRANCHISE EN BASE

De quoi s’agit-il ?

Tout simplement, la franchise en base signifie que vous ne facturez pas la TVA à clients et vous ne la déduisez pas.

Ce régime vous concerne si votre chiffre d’affaires correspond aux critères suivants ( rien de compliqué pas d’inquiétude) :

• Si votre activité consiste en la vente de biens ou autres formes de commerces, vous devez générer un chiffre d’affaire de 85.000€ maximum,
• Si votre activité consiste en la prestation de services, vous devez générer un chiffre d’affaires de 37.500€ maximum,
• Si vous êtes avocat vous devez générer un chiffre d’affaires de 50.000€ maximum,

Attention : lorsque vous ne facturez pas la TVA à vos clients, une mention obligatoire doit apparaître sur vos factures :

« TVA non applicable – Article 293 B du CGI »

II. LA TVA ET LE RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un régime répandu concernant les TPE/PME. La TVA est en réel simplifié dès lors que votre chiffre d’affaires répond aux critères suivants :

• Si votre activité concerne la vente, les activités de commerce, la prestation d’hébergement, et que votre chiffre d’affaires est compris entre 85.000€ et 840.000€ (oui la fourchette est large..)
• Si votre activité concerne les prestations de services et que votre chiffre d’affaires est compris entre 37.600€ et 254.000€ (oui la fourchette est toujours large..)

Comment cela fonctionne concrètement ?

Le chef d’entreprise (en général par l’intermédiaire de son comptable) va facturer la TVA, il « collecte » pour l’état.

Ensuite, une fois par an, vous ferez la fameuse « CA12 ». Il s’agit d’une déclaration annuelle de TVA.

Vous devrez verser :

• Un acompte en juillet (55% du montant déclaré l’an passé)
• Un acompte en décembre (40% du montant déclaré l’an passé)

Ensuite c’est très simple :

• Si vous avez collecté plus de TVA que vous n’avez payé de TVA, vous devez de l’argent à l’Etat (rien d’inhabituel…)
• Si vous avez versé plus de TVA que vous n’en avez récolté, l’Etat vous doit de l’argent (c’est plus rare, mais ça existe !)

III. LA TVA ET LE RÉGIME RÉEL NORMAL

De quoi s’agit-il ?

Le régime réel normal vous concerne dans les cas suivants :

• Si votre activité concerne la vente, les activités de commerce, la prestation d’hébergement, et que votre chiffre d’affaires est supérieur à 840.000€ (on vous le souhaite !)
• Si votre activité concerne les prestations de services et que votre chiffre d’affaires est supérieur à 254.000€ (on vous le souhaite aussi !)

Comment cela fonctionne concrètement ?

À la différence du régime réel simplifié où la TVA est versée en deux acomptes annuels, ici la TVA est versée mensuellement.

Pour le reste, la mécanique reste la même, si vous êtes excédentaire en TVA, l’Etat vous remboursera la différence. Si vous avez facturé davantage de TVA que vous n’en avez à déduire, vous devez de l’argent à l’Etat.

Quelques points de vigilances importants avant de se quitter :

1/ La TVA ne vous appartient pas ! Un dirigeant qui n’anticipe pas est une société qui meurt. Il faut provisionner en permanence. Nombre d’entrepreneurs en liquidation judiciaire se trouvent en difficulté à cause d’une mauvaise gestion de la TVA.

2/ Les médecins ne sont pas soumis à la TVA concernant les actes médicaux. Tout ce qui sort de leurs prestations médicales stricto sensu rentre dans le champs de la TVA.

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Samuel BOUGHANEM
Juriste droit des affaires, sociétés et contrat spéciaux
Elève-Avocat
Chargé d’enseignement 
Université Paris I Sorbonne, Nanterre