Quelle est la différence entre adresse de domiciliation d’entreprise et lieu d’activité ?

28/09/17    Domiciliation

Adresse de domiciliation, lieu d’activité ; il n’est pas rare qu’une confusion soit faite entre ces deux notions différentes, quoique complémentaires. Étant donné l’importance de bien distinguer les deux principes, notamment quand on se lance dans le monde de l’entrepreneuriat, nous vous proposons une petite mise au point.

Qu’est-ce qu’une adresse de domiciliation ?

Toute entreprise doit obligatoirement déclarer une adresse de domiciliation, indépendamment de ses effectifs ou de la structure juridique que le ou les dirigeants ont choisi d’adopter au moment de sa création. Cette adresse, obligatoire pour obtenir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doit par ailleurs apparaître sur les documents officiels de l’entreprise (papier en tête, devis, factures, contrats, site internet…).

Grâce à cette adresse de domiciliation, qui détermine également la nationalité de la société, celle-ci est aisément identifiable par l’administration, les organismes fiscaux et les tribunaux. D’une certaine manière, elle a autant d’importance que peut avoir une adresse de domicile personnel pour un individu.

On lui préfère généralement le terme « siège social« . Il faut cependant noter que cette expression est réservée aux sociétés. Parler de siège social dans le cas d’une entreprise individuelle constitue effectivement un abus de langage.

Il est évidemment possible de changer d’adresse de domiciliation. Cet acte, nommé « transfert de siège social« , permet notamment aux sociétés de s’adapter à leur croissance en investissant des locaux plus spacieux ou mieux situés.

Toute déclaration de domiciliation ou de transfert de siège social doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cet organisme a pour rôle de centraliser la plupart des démarches des entreprises.

Quelles possibilités pour domicilier son activité ?

Si l’adresse de domiciliation est obligatoire, reste à savoir où l’établir ! Heureusement, la loi est plutôt généreuse sur ce point.

La société de domiciliation

En confiant la domiciliation commerciale de son activité à une société de domiciliation, une entreprise peut accéder à une adresse prestigieuse pour un tarif mensuel souvent très raisonnable. Une solution vraiment avantageuse, notamment pour les entreprises qui souhaitent se démarquer de la concurrence.

Au moment de souscrire sa domiciliation, le dirigeant peut opter pour des services complémentaires et optionnels (ceux-ci dépendent toutefois de la société et de l’adresse choisie) : gestion du courrier avec réexpédition postale, permanence téléphonique, location de salles de réunion ou de bureaux équipés à la journée ou à la demi-journée.

La pépinière d’entreprises

La pépinière accueille les entreprises pour les aider à grandir. Cette solution, qui permet de bénéficier d’un encadrement complet et de qualité, s’accompagne évidemment d’un service de domiciliation.

Problème de taille : cette structure est limitée à certaines entreprises qui s’inscrivent généralement dans une perspective d’innovation technologique ou sociale.

L’incubateur et l’accélérateur, qui se destinent généralement aux startups, peuvent aussi faire office d’adresse de domiciliation.

Domicile personnel du représentant légal

Beaucoup de freelances optent pour la domiciliation à leur adresse personnelle aux prémices de leur activité. Une solution de facilité qui peut rapidement se retourner contre eux.

Rappelons en effet que cette adresse doit obligatoirement apparaître sur l’ensemble de leurs documents commerciaux. De quoi perdre en crédibilité et faire face à des situations plutôt embarrassantes (ex. : le client mécontent qui vient sonner aux aurores…).

Par ailleurs, il arrive que la domiciliation au domicile soit limitée dans le temps, à cause de restrictions liées au bail commercial, au décret en vigueur ou aux règles d’urbanisme.

Le local commercial

Lorsqu’elle compte plusieurs salariés, l’entreprise dispose généralement d’au moins un local commercial ou de bureaux qu’elle loue ou dont elle est propriétaire. Ce local peut bien évidemment faire office de siège social.

Certaines entreprises disposent cependant de locaux situés dans des endroits peu valorisants, de nature à porter préjudice à leur crédibilité.

Qu’est-ce qu’un lieu d’activité ?

Le lieu d’activité est l’endroit où l’entreprise exerce son activité. Comme on peut s’en douter, ce lieu d’activité peut dans certains cas correspondre à l’adresse de domiciliation choisie par le créateur d’entreprise. Cela n’a toutefois rien d’une généralité ; de nombreuses entreprises font le choix d’opter pour un lieu d’activité différent de leur siège social pour des raisons stratégiques ou pratiques.

Quelles sont les possibilités pour exercer son activité ?

Il est possible d’exercer son activité dans de nombreux endroits. Que cela soit à votre domicile, dans un centre d’affaires, dans un bureau loué ou dont vous êtes propriétaire, en espace de coworking ou même dans différents hôtels,  si vous êtes un travail itinérant. Par ailleurs, il va sans dire qu’il est possible d’avoir plusieurs lieux d’activité.

Contrairement à l’adresse de domiciliation, la loi n’impose pas aux entreprises de déclarer leur lieu de travail. On imagine en effet assez mal un micro-entrepreneur sans bureau fixe faire la liste des différents endroits dans lesquels il est amené à poser son ordinateur.

Pourquoi ne faut-il pas confondre adresse de domiciliation et lieu d’activité ?

Lieu d’activité et adresse de domiciliation sont souvent confondus à tort. Un amalgame entretenu par le fait que les deux lieux peuvent parfois correspondre. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. Comme évoqué précédemment, certaines entreprises choisissent de se domicilier dans un lieu distinct de leur lieu d’activité, qui a davantage un rôle purement pratique que véritablement stratégique.

Outre l’image véhiculée par l’entreprise, l’adresse de domiciliation est également déterminante sur le plan de la fiscalité. Les sociétés doivent en effet payer la contribution économique territoriale (CET), notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE) et, dans certains cas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et justement, le montant de la CFE est en partie lié à la ville dans laquelle est domiciliée l’entreprise !