Qu’est-ce que la dénomination sociale d’une entreprise ?

30/01/23    Entrepreneur

La dénomination sociale correspond au nom d’une société. Quelle est la différence entre ce terme et d’autres appellations comme nom commercial ou raison sociale ? Comment bien choisir un nom pour son entreprise ? Est-il possible de faire une modification de la dénomination ? ABC LIV, expert en domiciliation, répond aux questions que vous vous posez à ce sujet.

Dénomination sociale d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

La dénomination sociale est le nom de l’entreprise, mais également sa raison sociale. Une société est une personne morale avec un nom propre, choisi par les associés, quand les statuts d’une société sont rédigés, avant la création et la constitution du capital social. Ce nom peut avoir un lien avec l’activité de l’entreprise, mais il n’y a pas d’obligation à cela. Attention, la dénomination sociale n’est pas la même chose que le nom commercial de la société ou le nom de domaine.

Quelle est la différence entre dénomination sociale, raison sociale, enseigne, marque et nom commercial ?

Qu’est-ce que la raison sociale ? La dénomination sociale concerne les sociétés commerciales, tandis que la raison sociale est son pendant pour les sociétés civiles. La dénomination sociale doit comprendre la forme juridique de la société dans son nom, par exemple SARL Dupont. Quant à la raison sociale, elle doit intégrer le nom d’au moins un associé responsable des dettes de la société.

Le nom commercial est le nom de marque connu du grand public. Il peut être identique à la dénomination sociale ou être différent. C’est le nom utilisé pour faire la promotion de l’activité de l’entreprise. Ce nom peut être protégé.

La marque sert à identifier l’activité et les produits vendus pour être distinguée des concurrents. L’enseigne commerciale désigne le local d’exploitation de l’activité, le fonds de commerce.

Comment bien choisir la dénomination sociale de son entreprise ?

Pour choisir la dénomination sociale de son entreprise on peut opter au choix : pour du vocabulaire en lien avec son activité, pour le nom patronymique d’un associé, pour un sigle, pour le même nom de société que le nom commercial choisi, pour un nom en lien avec la localisation géographique de votre entreprise, ou d’autres mentions.

Comment protéger la dénomination sociale de sa société ?

La protection de sa dénomination sociale se fait automatiquement au moment des formalités d’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, si vous constatez que quelqu’un d’autre utilise la même dénomination sociale en concurrence déloyale, vous pouvez entamer une action en justice. Il est également conseillé de déposer la dénomination sociale en tant que nom de marque, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Peut-on modifier la dénomination sociale de son entreprise ?

Il est effectivement possible d’opérer un changement de dénomination sociale au cours de la vie de son entreprise. Mais pour choisir une nouvelle dénomination, il faut obtenir l’accord des associés lors d’une assemblée générale extraordinaire, puis publier une annonce dans un journal d’annonces légales, modifier les statuts, et informer le greffe du tribunal de commerce afin de mettre à jour la dénomination sociale de la société dans le RCS.

Vous connaissez désormais les secrets de la dénomination sociale, pour la choisir ou pour en changer !