Comment bénéficier de l’ARCE de Pôle Emploi ?

23/02/16    Auto-entrepreneur, Entrepreneur

Comme un demandeur d’emploi sur deux, vous souhaitez profiter de votre période de chômage pour créer votre propre entreprise ? Découvrez l’ARCE, un dispositif mis en place par Pole Emploi, qui vous permet de bénéficier d’un coup de pouce financier pour vous aider à démarrer votre activité dans les meilleures conditions possibles.

Principe, montant de l’aide et démarches pour bénéficier de l’ARCE : on vous explique tout !

L’ARCE, qu’est-ce que c’est ?

ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Avec la NACRE, l’ACCRE, l’ARE et la CAPE, elle fait partie des différentes aides accordées aux chômeurs qui souhaitent créer leur propre entreprise.

Cette aide se présente comme une alternative à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi). Si vous bénéficiez déjà de l’ARE ou que vous êtes en attente de vos premiers versements, vous avez alors la possibilité de demander un versement de capital dont la somme correspond à une partie des allocations restant dues. Il s’agit de l’ARCE.

Ce montant correspond à 45 % des allocations du reliquat de vos droits à la date qui correspond au début de votre activité ou à la date d’obtention de l’ACCRE, si le début de votre activité est ultérieur.

Si vous réunissez toutes les conditions pour en bénéficier, vous percevrez donc :

– Un premier versement de 50 % de l’ARCE au début de votre activité, ou à l’ouverture de vos droits à l’ARE ;

– Le solde de l’ARCE, six mois plus tard, à condition que votre activité existe toujours.

À noter que le fait d’opter pour l’ARCE met fin au versement de vos allocations (ARE). Néanmoins, si votre entreprise n’existe plus au moment du deuxième versement, vous percevrez de nouveau vos allocations (sauf évidemment ce qui vous a déjà été versé lors du premier versement).

Comment bénéficier de l’ARCE de Pôle Emploi ?

Pour bénéficier de l’ARCE de Pôle Emploi, vous devez :

– Être bénéficiaire de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE). Si ce n’est pas le cas, il faut en faire la demande auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

– Faire part de votre projet de création ou de reprise d’entreprise à Pole Emploi et remplir une demande à l’ARCE.

– Remettre l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE (délivrée par le RSI ou par l’URSSAF).

Si aucune attestation ne vous est parvenue sous un délai d’un mois, vous devez remettre un extrait K-bis, le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le CFE et une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par le RSI ou par l’URSSAF. Pour information, une absence de notification de rejet équivaut à une acceptation de votre demande.