Quel est le délai de versement de l’ARCE après acceptation ?

06/11/24    Auto-entrepreneur

Vous souhaitez créer votre entreprise ? France Travail vous accompagne dans votre projet avec l’ARCE. C’est un accompagnement financier basé sur vos allocations chômage. Ces dernières vous sont versées par France Travail en anticipation sous la forme d’un capital. Comment demander cette aide ? Quel est le délai de versement ? Réponses à vos questions ! En plus de cette démarche, n’oubliez pas de domicilier votre future société avec la société de domiciliation ABC Liv. 

Qu’est-ce que l’ARCE et comment obtenir le versement dans des délais acceptables ? 

L’ARCE est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise versée par France Travail, anciennement Pôle Emploi. 

L’éligibilité concerne seulement les demandeurs d’emploi qui touchent l’ARE ainsi que les employés qui ne travaillent plus et qui ont choisi de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale à la fin de leur contrat. La reprise d’une société est aussi possible.

Évidemment, il est indispensable que le bénéficiaire de l’aide soit inscrit comme demandeur d’emploi. Il est aussi nécessaire de bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Cela permet d’être exonéré partiellement ou totalement des charges sociales pour une durée d’un an.

Tous les employés qui ne travaillent plus, mais qui ont décidé de lancer un projet professionnel ou de reprendre une entreprise existante avant la fin de leur contrat n’auront pas le droit de toucher l’ACRE.

Comment demander l’ARCE et quel est le délai de versement après acceptation ?

Afin de recevoir cette aide financière, voici quelques conseils et des informations concernant le délai de versement. 

Le processus de demande de l’ARCE 

Pour bénéficier de ces aides, vous devez tout d’abord vous inscrire à France Travail. Puis, il est indispensable de remplir la demande partagée par France Travail. Pour compléter votre dossier ARCE, il faut fournir plusieurs documents : 

• Un justificatif qui prouve que vous avez commencé le processus de création ou de reprise d’une entreprise. On pense à l’extrait Kbis.
• Une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE obtenue par l’URSSAF.

Pour ce dernier document, il sera indispensable de réaliser une demande d’ACRE à l’URSSAF en respectant 45 jours après la création du projet. 

Délai de versement de l’ARCE après acceptation du dossier 

L’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour accepter votre demande. Puis, le versement de l’aide ARCE est divisé en deux parties. Vous recevez un premier versement de la moitié de l’aide quand votre activité débute ou lorsque les droits à l’ARE sont ouverts. 

Le second versement a lieu six mois après le premier. Ce dernier versement est réalisé seulement si le bénéficiaire peut justifier qu’il exerce encore son activité professionnelle.

Quel est le montant du versement de l’ARCE après délai d’acceptation ? 

Le montant représente 60 % des droits ARE depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. De ces 60 %, on déduit le financement des retraites complémentaires qui s’élève à 3 %. Avant juillet 2023, l’aide totale correspondant à l’ARCE s’élevait à 45 % de l’ARE.

France Travail propose un simulateur en ligne qui permet l’évaluation du montant de l’ARCE. C’est une solution pratique et rapide pour connaître le montant de vos aides.

Délai de versement de l’ARCE après acceptation : que se passe-t-il en cas d’échec du projet d’entreprise ?

Si votre projet tombe à l’eau ou que vous décidez de cesser votre nouvelle activité, vous pouvez faire une demande de reprise de vos droits.

Les droits ARE ouverts et pas encore versés peuvent être versés, mais il faut s’inscrire en tant que demandeur d’emploi, vous n’êtes plus entrepreneur.