Qu’est-ce que le centre de formalités des entreprises ?

31/01/17    Entrepreneur

Guichet unique des entreprises, le CFE est l’interlocuteur privilégié des entrepreneurs qui souhaitent créer, modifier ou abandonner leur activité. Comment fonctionne cet organisme ? Quelles sont exactement ses missions ? Comment trouver le CFE dont vous dépendez ? Les réponses à ces questions essentielles se trouvent dans cet article !

Qu’est-ce qu’un CFE ?

Les Centres de formalités des Entreprises (CFE) ont été créés en 1981 dans le but de faciliter les démarches administratives des entrepreneurs. Ils centralisent les déclarations liées à la création d’entreprise, à la modification de situation (augmentation de capital, transfert du siège social, changement de dirigeant…) et à la cessation d’activité.

Grâce à ce système centralisé, le créateur d’entreprise n’est plus obligé de perdre son temps à faire le tour des différentes administrations concernées dès l’instant où il doit effectuer une formalité importante.

Ainsi, lorsqu’un commerçant, un artisan, un professionnel exerçant en libéral ou un auto-entrepreneur doit faire une déclaration relative à son activité, il lui suffit de déposer un unique formulaire auprès de son CFE.

Quel est le rôle du CFE au moment de la création de l’activité ?

Le CFE est donc un interlocuteur incontournable pour chaque entrepreneur, du début de son activité jusqu’à sa radiation. Son rôle est d’autant plus important lors de la création d’une entreprise.

L’entrepreneur animé par le désir de lancer son activité professionnelle doit constituer et déposer son dossier de création d’entreprise auprès de son CFE. Pour être autorisé à enregistrer son activité et obtenir une immatriculation, il doit notamment déclarer une domiciliation pour son activité.

Pour rappel, cette domiciliation obligatoire peut correspondre au domicile du dirigeant, à un local commercial, à un centre d’affaires ou à une adresse commerciale souscrite par le biais d’une société de domiciliation.

Les différentes missions du CFE

Comme nous l’avons vu précédemment, le CFE joue un rôle d’intermédiaire entre les entrepreneurs et les différents organismes tels que l’URSSAF, le tribunal de commerce, l’INSEE, les finances publiques, les organismes sociaux…

En plus de recevoir les diverses déclarations des dirigeants d’entreprises, les CFE peuvent également jouer un rôle de conseil et d’assistance. Ils informent ainsi les professionnels, notamment les créateurs d’entreprises, de leurs droits et de leurs obligations. Une assistance très utile pour les auto-entrepreneurs, généralement en demande d’informations.

Trouvez votre CFE en fonction de votre activité

Vous souhaitez adresser un dossier de création ou de cessation d’activité à votre CFE ? Vous voulez notifier un changement d’adresse ? Dans un premier temps, il s’agit de déterminer de quel CFE vous dépendez.

En effet, le CFE compétent varie en fonction de l’activité exercée, mais aussi de la localisation de votre entreprise : Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), Chambre d’agriculture, Chambre de la batellerie artisanale, Greffe du tribunal de commerce, URSSAF ou Centre des impôts.

Pour faciliter votre recherche, l’INSEE propose une liste des Centres de Formalités des Entreprises sur son site internet. N’hésitez pas à y jeter un œil !

Notez que, dans la plupart des cas, vous avez le choix d’effectuer vos démarches par internet ou en vous déplaçant auprès du CFE.