14/03/17 Entrepreneur
Mis à jour le 14/08/2024
Vous êtes prêt à concrétiser un projet d’entreprise, mais vous hésitez sur le choix de la structure juridique ? La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une option prisée des auto-entrepreneurs, en grande partie grâce à sa souplesse de fonctionnement. Avant de faire votre choix, la société de domiciliation ABC LIV fait le point avec vous sur les avantages et les inconvénients qu’implique la création d’une SASU.
La SASU est une variante de la SAS, avec un seul et unique associé. C’est une société unipersonnelle à vocation commerciale, comme l’EURL. L’associé de la SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Dans cette forme juridique, l’associé unique peut se nommer président ou déléguer cette fonction à une tierce personne.
Alors, quelle différence avec le statut EURL ? Le dirigeant d’une SASU est assimilé salarié, tandis que le président associé unique de l’EURL est un travailleur non salarié.
La création d’une SASU nécessite un capital social (au minimum 1 euro) et la rédaction de statuts pour en définir l’organisation et le fonctionnement. Ce statut juridique offre une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas exercer en nom propre.
La popularité de la SASU auprès des entrepreneurs s’explique par ses nombreux avantages.
La gestion d’une SASU est peu contrainte par la législation. L’associé unique peut rédiger librement les statuts et définir son fonctionnement d’entreprise. Le montant du capital social est aussi librement fixé, et en cas de croissance, la transformation en SAS est facile, facilitant le développement de l’entreprise.
La responsabilité des dettes sociales se limite à la hauteur des apports du président. Le patrimoine personnel et le patrimoine de la société ne sont pas confondus sur le plan juridique.
Contrairement à la micro-entreprise ou à l’EURL, le dirigeant de la SASU est assimilé salarié. C’est la seule forme juridique permettant à un entrepreneur de créer son activité tout en étant affilié au régime général de la Sécurité sociale. Au-delà des avantages que cela confère, il ne cotise pas à l’assurance chômage.
L’entrepreneur a la possibilité de cumuler les allocations de retour à l’emploi (ARE) avec les dividendes perçus dès la création de l’entreprise. Contrairement au statut EURL, l’associé unique n’est pas soumis aux cotisations sociales sur les dividendes, quel que soit le montant. Il bénéficie d’un traitement plus avantageux que les travailleurs indépendants. Le démarrage économique d’une entreprise est alors facilité.
Généralement soumis à l’IS, le statut de la SASU offre un régime fiscal flexible où l’entrepreneur peut opter entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Pour pouvoir choisir l’IR, la SASU doit :
Cette option est limitée à une durée maximale de cinq ans.
Face à sa grande souplesse, la SASU mérite une attention particulière lorsqu’on envisage cette forme juridique pour son entreprise.
Même si elle offre une liberté considérable, la création d’une SASU est tout de même assez complexe sur le plan juridique. L’entrepreneur doit être précis et anticiper divers scénarios. Il est donc vivement recommandé de faire appel à un professionnel (expert-comptable ou avocat) pour vous assister dans la rédaction des statuts.
Cela permet d’éviter des erreurs potentielles qui pourraient compliquer la gestion future de la société, surtout en cas de transformation en SAS avec l’entrée de nouveaux associés.
Les charges sociales en SASU sont considérablement plus élevées que celles sous le régime de la Sécurité sociale des indépendants. En moyenne, elles représentent environ 75 % à 80 % de la rémunération nette, comparée à 45 % pour un dirigeant en EURL. Un autre désavantage est que si le président ne se verse pas de rémunération, il ne bénéficie d’aucune protection sociale.
Cette situation peut constituer un obstacle à la rémunération de l’entrepreneur et compromettre sa couverture sociale.
Les démarches de clôture d’une SASU sont plus complexes qu’en micro-entreprise. Cette procédure implique en effet une dissolution anticipée suivie d’une liquidation, des étapes qui sont non seulement complexes, mais aussi financièrement onéreuses. Les formalités administratives requises pour clôturer une SASU demandent du temps, nécessitant souvent l’assistance d’experts pour garantir un bon déroulement.
Le choix de la forme juridique est une étape importante dans la création d’entreprise. Chaque statut a ses avantages et inconvénients spécifiques qui peuvent avoir un impact significatif sur la gestion quotidienne et le développement futur de l’entreprise. Pour toute aide supplémentaire dans le choix de la domiciliation ou d’autres aspects liés à la création de votre SASU, n’hésitez pas à contacter ABC LIV.
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