Quel statut pour un freelance ?

19/09/22    Auto-entrepreneur

En 2021, 1,2 million de Français étaient freelances. Travailler à son compte attire de plus en plus de personnes depuis la pandémie du Covid-19, qui avait contraint de nombreux salariés à travailler à distance. En parallèle, les réformes gouvernementales favorisent le développement du statut de freelance. Vous souhaitez vous lancer en tant que freelance, mais vous ne savez pas pour quel statut opter ? ABC Liv, spécialiste de la domiciliation, vous aide à tout savoir sur le statut freelance : statuts juridiques, fiscalité, protection sociale, etc.

Qu’est-ce qu’un freelance ?

Le mot freelance est un anglicisme qui désigne un travailleur indépendant. Ce terme peut s’appliquer à de nombreuses professions, dans des secteurs très variés. Un freelance n’a pas de lien de subordination, il est son propre patron, et bénéficie d’une pleine autonomie dans son travail (choix de la charge de travail, des horaires, etc.).

Les avantages et les inconvénients du statut freelance

Quels sont les avantages du statut freelance ?

En étant freelance, un travailleur peut exercer dans de multiples domaines professionnels. Il choisit son rythme de travail et ses horaires. Il peut être son propre patron, et donc prendre toutes les décisions, sans lien de hiérarchie à respecter. Il peut également travailler en voyageant, décider de travailler depuis l’autre bout du monde, et même être digital nomad. En résumé, être freelance c’est jouir d’une totale liberté !

Quels sont les inconvénients du statut freelance ?

Évidemment, d’un autre côté, cela implique quelques inconvénients. Aucun salaire ne tombe de manière fixe et assurée chaque mois. Les revenus d’un freelance sont irréguliers et il peut y avoir des mois de vache maigre. De plus, trouver des clients nécessite de faire de la prospection commerciale en amont, ce qui est chronophage et parfois compliqué lorsqu’il y a beaucoup de concurrence ou peu de demande. Enfin, les paiements sont différés, les freelances demandent généralement à être payés sous un mois, mais il faut parfois relancer plusieurs fois, et on peut être confronté à de mauvais payeurs.

Quels sont les différents statuts juridiques du freelance ?

En France, plusieurs statuts juridiques s’appliquent au statut freelance. Il est obligatoire de choisir un statut juridique pour travailler en toute légalité, mais comment choisir le statut qui vous conviendra le mieux ?

Le régime de la micro-entreprise (ou auto-entrepreneur)

Couramment choisi, le régime de la micro-entreprise a l’avantage de proposer des démarches administratives simples et gratuites, ainsi qu’une gestion quotidienne facilitée. Il n’y a pas de charges sociales à payer si le chiffre d’affaires est nul. Cependant, le plafond de chiffre d’affaires est limité à 72 600 euros pour les prestations de service.

Le statut unique de l’entrepreneur individuel

On pouvait, auparavant, choisir entre créer une entreprise individuelle (EI) et une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Mais depuis le 15 mai 2022, l’EIRL n’existe plus, remplacée par le statut unique de l’EI. Cela implique une séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. À l’imposition, il est possible d’opter pour l’IR (impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés). La structure est aussi particulièrement souple, il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires, il est possible de récupérer la TVA, et il n’y a pas de personnalité morale.

Les sociétés unipersonnelles

Il est aussi possible d’opter pour la constitution d’une société telle que la SARL ou la SAS, ou sous le statut unipersonnel d’EURL (qu’est-ce qu’une EURL ?) ou de SASU (avantages et inconvénients d’une SASU), permettant de séparer le patrimoine de l’entreprise du patrimoine personnel. Avec une société, les formalités sont plus longues et plus complexes. Il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires. On peut choisir entre l’IR et l’IS. Le mode de rémunération (salaire et/ou dividendes) est aussi à l’appréciation du gérant. Et il est possible de choisir le statut d’assimilé salarié, pour dépendre du régime général de la Sécurité sociale et non pas de la SSI (Sécurité sociale des indépendants, ancien RSI).

Le portage salarial

Enfin, le portage salarial permet, avec un contrat tripartite, de rester salarié tout en ayant sa propre affaire. Il s’agit en réalité d’un mélange entre freelance et salariat. Le freelance se décharge des formalités administratives, juridiques et comptables en échange d’une commission. Découvrez le principe du portage salarial.

Comment choisir son statut juridique en tant que freelance ?

Ce choix se fera en fonction de quelques critères, qui dépendent de votre projet, du montant du budget de départ, de la volonté ou non de s’associer, de la séparation des patrimoines, du régime fiscal, du régime social, etc.

Peut-on cumuler le statut freelance avec celui de salarié ?

Il est possible de cumuler ces deux statuts, dans certaines limites :

• Le devoir de loyauté du salarié ;
• La clause d’exclusivité ;
• Et la clause de non-concurrence.

Il est donc essentiel de bien lire son contrat de travail pour savoir si ce cumul auto-entrepreneur et salarié est possible, en particulier s’il s’agit du même domaine d’activité.