Être auto-entrepreneur et toucher le chômage, c’est possible ?

28/04/16    Auto-entrepreneur

De nombreux demandeurs d’emploi se demandent s’il leur est possible de cumuler leurs allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur. Si cette possibilité leur est en effet permise, elle s’accompagne néanmoins de quelques restrictions qu’il est important de connaître.

Les experts du droit de Avoloi font le point !

Devez-vous alerter Pôle Emploi sur votre activité d’auto-entrepreneur ?

Oui, il est bien évidemment essentiel de jouer la carte de la transparence et d’informer Pôle Emploi de toute évolution de votre situation au plus tôt !

Dans le cadre d’une création d’entreprise, vous devez fournir un justificatif afin de prouver à Pôle Emploi l’existence de votre activité non salariée. Il peut par exemple s’agir du formulaire P0 ou d’un extrait Kbis qui atteste de l’immatriculation de l’entreprise.

Que vont devenir vos allocations chômage ?

Si vous êtes au chômage et souhaitez devenir auto-entrepreneur, deux possibilités s’offrent à vous :

• Demander le maintien de vos allocations chômage ;
• Opter pour le dispositif d’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE).

Garder ses allocations chômage

En choisissant de continuer à toucher vos allocations chômage, vous percevez alors la quote-part résiduelle de l’ARE qui vient s’ajouter aux revenus perçus par le biais de votre activité d’auto-entrepreneur.

La seule limite à cette solution est que le total de ces deux sources de revenus ne peut excéder le salaire moyen à partir duquel ont été calculés vos droits de demandeur d’emploi. En cas de recette nulle, l’auto-entrepreneur perçoit par conséquent l’intégralité de son ARE.

Opter pour l’ARCE

L’ARCE correspond à un capital dont le montant équivaut à la moitié des droits restants.

Notons que 50 % de ce montant est versé au moment de la création de l’entreprise. Le reste est perçu par l’auto-entrepreneur 6 mois après le début de son activité.

En choisissant cette option, l’auto-entrepreneur a donc l’opportunité de percevoir les revenus générés grâce à son activité sans que cela ait d’incidence sur l’aide qu’il reçoit de Pôle Emploi.

Pour savoir comment bénéficier de l’ARCE, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : « Comment bénéficier de l’ARCE de Pôle Emploi ? »

Pouvez-vous demander l’ARCE en parallèle de vos allocations chômage ?

Il n’est pas possible de cumuler l’ARCE tout en continuant à percevoir des allocations chômage. Et cela se comprend aisément, car l’ARCE n’étant ni plus ni moins qu’une alternative aux versements d’indemnités « classiques ».

Si vous vous retrouvez dans cette situation, il va donc falloir opérer un choix en fonction de la nature de votre projet.

Ainsi, si la première solution, à savoir continuer à percevoir l’ARE, est adaptée aux personnes qui envisagent leur activité d’auto-entrepreneur comme une situation purement temporaire ; la seconde solution, à savoir opter pour l’ARCE, permet aux personnes qui souhaitent profiter de leur période de chômage pour lancer leur activité non salariée de réaliser leur projet dans les meilleures conditions !

Attention : pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir obtenu au préalable l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Le détail des conditions pour obtenir l’ACCRE est disponible sur le site de Pôle Emploi !