Augmenter le capital de la société
20/01/26 Actualités, Auto-entrepreneur, Conseils, Entrepreneur
Selon l’expression du célèbre professeur Bruno Dondero : les modifications du capital social sont les modifications les plus courantes dans la vie des sociétés. Et donc notamment, l’augmentation du capital social.
Essayons de comprendre le mécanisme et ce qu’il y faut savoir si vous envisagez cette opération.
I. LA NOTION D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Tout société a un capital social, constitué lors de sa création.
Ce capital social peut varier, à la hausse comme à la baisse.
A) Pourquoi augmenter le capital social ?
Un capital qui augmente est un signe de confiance pour les investisseurs et partenaires de la société.
On peut donc augmenter le capital social afin d’accroitre la solidité financière de la société.
Cette augmentation de capital social peut aussi simplement résulter de l’accueil de nouveaux associés.
B) Sous quelle forme augmenter le capital social ?
Nous évoquerons deux modalités principales pour augmenter le capital : apports nouveaux et incorporation de réserves.
1) Augmentation du capital par apports nouveaux
Il s’agit d’une modalité classique.
Cette augmentation peut se faire par apport en numéraire, ou apport en nature.
L’apport en numéraire correspond simplement à l’injection de nouvelles sommes d’argent.
L’apport en nature correspond à l’apport d’un bien meuble ou immeuble (un immeuble ou une voiture par exemple) corporel ou incorporel (un brevet par exemple).
Ces nouveaux apports vont venir augmenter le capital initial.
Attention : en cas d’apport en nature, les biens doivent, en principe, être évalué par un commissaire aux apports. Ne vous fiez pas à votre seule estimation du marché pour valoriser un bien apporté.
2) Augmentation du capital par incorporation de réserves
A la différence de l’apport, l’incorporation de réserve est une augmentation avec ce qui existe déjà.
La société ne reçoit pas des fonds de « l’extérieur », elle utilise ses propres bénéfices.
Au lieu de distribuer une partie des bénéficies aux associés, la société va se servir de cela pour augmenter son propre capital. Le vrai luxe c’est de ne pas avoir besoin des autres parait-il…
II. LA PROCÉDURE D’AUGMENTATION DE CAPITAL
En pratique, comment décider une augmentation de capital social ?
Il s’agit d’une décision très importante, en ce qu’elle modifie l’engagement des associés.
En principe, une modification des Statuts nécessite, notamment en SARL, une large majorité des associés.
Dans une SAS, c’est la liberté statutaire qui prévaut.
Concrètement, les associés vont se réunir en assemblée, inscrire à l’Ordre jour : « Augmentation du capital social » puis la résolution est mise délibérée.
Si la résolution est adoptée, on peut sortir le champagne, mais avec un oeil sur le volet fiscal …
III. LA FISCALITÉ
A) Fiscalité en cas de nouveaux apports
Les apports nouveaux sont soumis au même régime que lors de la constitution de la société.
On notera une possible réduction d’impôt.
En effet, la loi accorde une réduction d’impôt sur le revenu au contribuable qui souscrit à un apport en numéraire au capital d’une PME.
Pour rappel, « PME » renvoie aux Petites et Moyennes entreprises. C’est à dire les sociétés ayant moins de 250 salariés et don le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros.
B) Fiscalité en cas d’incorporation de réserves
Ces augmentations de capital sont appréciables car elles se font en toute franchise fiscale (c’est si rare en France…)
En effet, il ne s’agit pas d’une distribution de dividendes, et l’opération ne donne donc pas lieu à imposition chez les associés ! (CGI, article 159,2°)
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Samuel BOUGHANEM
Juriste droit des affaires, sociétés et contrat spéciaux
Elève-Avocat
Chargé d’enseignement
Université Paris I Sorbonne, Nanterre
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