Tout savoir sur le statut d’agent commercial indépendant

24/09/21    Entrepreneur

Il est possible d’exercer le métier d’agent commercial en indépendant, ce qui permet aux entreprises de ne pas avoir à embaucher de nouveau salarié. Une société peut ainsi choisir entre faire appel à un agent commercial indépendant, et salarier un VRP (voyageur, représentant et placier), selon ses besoins. Si vous optez pour le statut d’agent commercial indépendant, sachez qu’il vous faudra domicilier votre entreprise, pour cela vous pouvez passer par une société de domiciliation. Explications.

Qu’est-ce qu’un agent commercial indépendant ?

Un agent commercial indépendant négocie des contrats commerciaux pour une entreprise à laquelle il n’est pas affilié directement, il s’agit donc d’un intermédiaire. Il a en effet sa propre entreprise, qui peut être une EI (entreprise individuelle), une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée). Il est rémunéré par des commissions.

Qu’est-ce que le mandat d’agent commercial ?

Le mandat d’agent commercial est un contrat conclu avec une entreprise. Ce contrat définit le périmètre d’action du commercial pour représenter et vendre les biens ou services de l’entreprise mandataire. Il comprend la définition de la zone géographique, la rémunération et les commissions, ainsi que le détail des missions confiées.

La signature du contrat est une étape cruciale dans le métier d’agent commercial indépendant. Pensez à bien lire toutes les clauses du contrat avant de signer !

Quel statut pour un agent commercial indépendant ?

Un agent commercial indépendant peut choisir parmi plusieurs statuts pour son entreprise :

Ces quatre derniers statuts conviennent mieux à une activité à temps plein, avec un chiffre d’affaires élevé.

Comment devenir commercial indépendant ?

Pour devenir un agent commercial indépendant, il faut savoir que les démarches diffèrent selon que l’on opte pour le statut de micro-entrepreneur ou bien de société.

Les démarches pour devenir agent commercial indépendant en micro-entreprise

Si vous souhaitez devenir agent commercial indépendant en micro-entreprise, par exemple pour un lancement d’activité à temps partiel, il faut tout d’abord constituer un dossier simple, avec votre contrat d’agent commercial, une déclaration de non-condamnation, une copie de pièce d’identité et deux formulaires AC0 complétés et signés. Ce dossier sera à déposer au greffe du tribunal de commerce, et vous permettra d’être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Les démarches pour devenir agent commercial indépendant en société

Les démarches pour devenir un agent commercial indépendant en société sont plus complexes que pour une micro-entreprise. Il vous faudra tout d’abord rédiger les statuts de la société, constituer son capital social, et publier un avis dans un journal d’annonces légales. Cela vous permettra par la suite de procéder à l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le coût d’une publication d’annonce est de 150 euros environ, et celui des frais de greffe pour l’immatriculation est de 66,20 euros.

Dans un second temps, une fois votre société créée, vous devrez vous inscrire au RSAC, en soumettant un dossier comprenant les deux formulaires AC0, ainsi que votre contrat d’agent commercial indépendant.

Le régime fiscal du commercial indépendant

Un agent commercial est une personne physique indépendante, qui est donc soumise à l’impôt sur le revenu (IR), dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC). Mais si l’agent a opté pour un statut de société pour son entreprise, son régime fiscal peut dépendre de l’IR comme de l’IS (impôt sur les sociétés).

Les sociétés sont assujetties à la TVA, mais ce n’est pas le cas jusqu’à un certain seuil si vous avez opté pour le statut de micro-entreprise.

Le régime social de l’agent commercial indépendant

L’agent commercial indépendant est un travailleur indépendant, sauf s’il a choisi la SASU comme statut d’entreprise. Il est affilié à la sécurité sociale des indépendants, et peut compléter sa protection sociale avec une mutuelle.

Au cours de la création de votre société d’agent commercial indépendant, il vous faudra choisir l’adresse de domiciliation de votre entreprise. Il est probable que, étant détaché par une entreprise, vous ne louiez pas de locaux pour le compte de votre société. Et vous n’avez peut-être pas envie d’utiliser votre adresse personnelle, afin de bien séparer vie privée et vie professionnelle.

Dans ce cas, une solution s’offre à vous : passer par une société de domiciliation. Pour un tarif bien inférieur à celui d’une location de bureau, vous pourrez bénéficier d’une adresse prestigieuse à utiliser sur tous les documents de votre société, afin de lui conférer davantage de crédibilité. Vous pouvez, en outre, choisir de bénéficier de services additionnels, comme un secrétariat téléphonique, une redirection de courrier ou encore la location de salles de réunion.

Vous êtes désormais prêt à lancer votre activité d’agent commercial indépendant !

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