Quels changements en 2016 pour le statut auto-entrepreneur ?

11/02/16    Auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui ont la possibilité d’exercer leur activité principale ou complémentaire, en s’épargnant un peu de la lourdeur administrative et fiscale inhérente aux autres statuts.
Cependant, ce statut évolue vite. Pour 2016, il faudra ainsi compter sur quelques petits changements que nous nous proposons de passer en revue.

Augmentation des cotisations sociales

Comme presque tous les ans, les taux de cotisations sociales évoluent.

Après les baisses de 2015, il faudra cette fois-ci compter sur de légères augmentations :

• Si les activités s’apparentant à de la vente de marchandise (BIC) passent d’un taux de 13,30 % à 13,40 %.
• Les prestations de service commerciales (BIC) et non commerciales (BNC) passent de 22,90 % à 23,10 %.

Seules les professions libérales échappent à cette augmentation en restant à 22,90 %.

De son côté, la cotisation pour la Formation Professionnelle, réglée en même temps que les cotisations sociales, n’évolue pas.

Possibilité de versement d’une cotisation minimale pour la retraite

Voici une nouveauté qui fera sans doute plaisir aux auto-entrepreneurs qui génèrent un faible chiffre d’affaires.

Il leur sera désormais possible de verser une cotisation minimale leur permettant de valider davantage de trimestres de retraite. Le maximum par année reste toutefois bloqué à 4 trimestres !

Deux cas de figure :

• Les auto-entrepreneurs déjà en activité ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour commencer le paiement de leur cotisation en 2017.
• Les auto-entrepreneurs qui déclarent leur activité en 2016 auront trois mois pour faire leur demande au RSI et pourront ainsi commencer le paiement de leur cotisation en 2016.

Convergence des régimes auto-entrepreneur et micro-entreprise

Selon la loi Pinel, toutes les micro-entreprises auraient dû passer au régime micro-social à partir du 1er janvier 2016. L’objectif étant de fusionner les deux statuts pour plus de simplicité.

Finalement, l’obligation de basculer au régime micro-social ne sera effective qu’à partir du 31 décembre 2019 !

Par contre, si vous déclarez votre activité en 2016, vous serez, par défaut, soumis au régime micro-social.

Pour rappel, le régime micro-social vous permet de payer vos cotisations sociales de manière mensuelle ou trimestrielle, en fonction de votre chiffre d’affaires.

À partir de 2020, sauf changement, il ne devrait donc subsister que le statut de la micro-entreprise, soumise au régime micro-social !