Que signifie domiciliation fiscale ?

27/07/18    Domiciliation

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise, il vous faut la domicilier. Mais qu’est-ce que la domiciliation fiscale et comment la déterminer ? Le domicile fiscal est-il obligatoirement l’endroit où l’entreprise exerce son activité ? ABC LIV répond à vos questions.

Que signifie domiciliation fiscale ou domiciliation administrative ?

Toute entreprise doit avoir un siège social. L’adresse administrative de votre société vous est d’ailleurs demandée dès l’étape d’immatriculation de l’entreprise. C’est cette adresse qui déterminera le domicile fiscal, également appelé domicile administratif, emplacement de votre siège social.

Déterminer le pays où se trouve ce siège social permet de définir la fiscalité et les lois dont va dépendre l’entreprise. Si vous souhaitez que votre entreprise soit française elle doit donc être domiciliée en France. Il est possible de domicilier son entreprise à l’étranger, pour bénéficier par exemple d’une fiscalité avantageuse, mais vous ne répondrez alors plus aux lois et normes françaises.

Comment est défini le domicile fiscal en France ?

Comment choisir la domiciliation de votre entreprise ? Il y a quatre possibilités :

– Vous pouvez la domicilier à l’adresse personnelle de son représentant légal (vous-même ou un associé). Il vous faudra pour cela vérifier que le règlement de votre copropriété ou votre contrat de location l’autorise, puis, si c’est bien le cas, présenter un justificatif de domicile.

– Vous pouvez domicilier votre entreprise à l’adresse du local commercial où elle exerce son activité, si tel est le cas, que cet emplacement soit loué ou bien que vous en soyez propriétaire. Là encore il vous faudra prouver que l’utilisation de ce local est bien à but commercial.

– Vous pouvez rejoindre un incubateur ou une pépinière d’entreprises afin d’utiliser l’adresse de leurs locaux pour la domiciliation d’entreprise.

– Enfin, vous pouvez souscrire à un contrat de domiciliation commercial auprès d’une société de domiciliation, comme ABC LIV, ou d’un centre d’affaires.

Distinguer domiciliation fiscale et domiciliation postale

Maintenant que vous maîtrisez le principe de domiciliation fiscale, attardons-nous à présent sur la domiciliation postale, ou boîte de domiciliation. Différente de la boîte postale, la domiciliation postale permet de choisir n’importe quelle adresse pour faire arriver son courrier, peu importe si ce n’est pas la ville où l’entreprise exerce son activité. C’est un avantage non négligeable par rapport à la boîte postale, qui doit nécessairement être dans la même ville que la société !

Via une entreprise de domiciliation vous pouvez donc par exemple choisir une adresse de domiciliation prestigieuse où recevoir votre courrier et bénéficier de services supplémentaires comme la réexpédition postale, une permanence ou messagerie téléphonique, un transfert d’appels voire une location de salles de réunions ou de bureaux.

Cette option est donc particulièrement recommandée aux entreprises qui ne possèdent pas de service de traitement du courrier, mais aussi à celles qui ne souhaitent pas communiquer leur adresse et préfèrent bénéficier d’une domiciliation prestigieuse pour leur accorder du crédit et de la notoriété.

Vous êtes maintenant au fait en ce qui concerne la domiciliation fiscale, il ne vous reste plus qu’à décider de l’adresse de votre futur siège social et vous pourrez entamer votre création d’entreprise en toute sérénité !

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