À quoi sert la clause d’agrément ?
19/05/20 Entrepreneur
Dans une société, la clause d’agrément permet de gérer les parts sociales des associés, les conditions de leur cession mais aussi celles d’entrée d’un nouvel associé. Elle est essentielle dès la création d’une entreprise avec plusieurs associés. Explications. Clause d’agrément : définition et explications La clause d’agrément est rédigée lors de la création de la société, […]