Comment bénéficier de l’exonération de CFE ?

30/05/18    Entrepreneur

Impôt local instauré en 2010, la CFE concerne toutes les entreprises. Toutes ? Pas exactement. Certains professionnels peuvent en effet profiter d’une exonération temporaire ou permanente en fonction de l’activité menée ou de leur lieu d’implantation.

La cotisation foncière des entreprises CFE : définition

Si vous ne le saviez pas encore, la cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui concerne uniquement les professionnels. Lancé en 2010 à la suite de la réforme de la loi de finances, il remplace depuis la Taxe Professionnelle. Reversée aux communes, la CFE est l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ?

Même si la CFE concerne théoriquement toutes les entreprises implantées en France, il existe toutefois de nombreux cas d’exonérations temporaires et permanentes.

Voici quelques exemples d’entreprises qui peuvent ainsi faire l’objet de ce petit traitement de faveur :

• les entreprises nouvellement créées, durant leur première année d’existence ;
• les entreprises organisées sous forme de coopérative ouvrière de production (SCOP) ;
• les entrepreneurs du spectacle vivant, les auteurs, compositeurs, traducteurs, chorégraphes percevant des droits d’auteur ;
• les artistes qui vivent uniquement du produit de leur art, à l’image des dessinateurs, graveurs, peintres ou des sculpteurs ;
• les vendeurs à domicile indépendants, pour une rémunération brute totale inférieure à 6 556 € ;
• les artisans exerçant à leur compte ou à façon pour des particuliers, s’ils travaillent seuls ou avec l’appui d’un apprenti ou d’un proche ;
• les professionnels gérant une exploitation agricole ;
• certaines coopératives agricoles et unions ;
• certains groupes d’intérêt économique (GIE) ou groupements d’employeurs ;
• les disquaires indépendants, dont la vente de vinyle est l’activité principale…

La liste exhaustive des professionnels pouvant bénéficier de cette exonération avantageuse est longue. Si vous voulez savoir si vous faites partie des potentiels bénéficiaires, rendez-vous sur le site du gouvernement !

Quelles conditions pour profiter de l’exonération de CFE de manière permanente ?

Certains professionnels, comme les pêcheurs, les exploitants agricoles et certains artistes et artisans, peuvent bénéficier d’une exonération de CFE permanente. L’attribution de cette aide est la plupart du temps automatique. Charge toutefois au dirigeant de bien se renseigner avant de lancer son activité afin de vérifier s’il peut effectivement profiter de cette exemption et quelles sont les procédures à mener, s’il y a en a.

L’exonération temporaire de CFE : les conditions à remplir

D’autres entreprises peuvent quant à elles profiter d’une exonération temporaire. C’est notamment le cas des nouvelles entreprises, micro-entrepreneurs y compris, qui bénéficient automatiquement d’une exonération totale durant leur première année d’activité, puis de 50 % l’année suivante. Pour en savoir plus, consultez notre article sur comment est calculé la CFE pour les auto-entrepreneurs.

Le créateur d’entreprise, de même que le repreneur, doit toutefois déposer sa déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre correspondant à l’année de création ou de reprise pour que l’administration puisse avoir tous les éléments en main afin de lui attribuer cette exonération.