Domiciliation

domiciliation postale particulier

A qui s’adresse la domiciliation pour particuliers ?

15/09/15    Domiciliation

Tout individu possède un droit à la domiciliation, comme le prévoit la législation française. Cette adresse correspond en général à la résidence principale du particulier. Cependant les situations précaires, les impératifs professionnels ou certains choix de vie bien spécifiques peuvent considérablement compliquer l’accès à ce droit pourtant fondamental. Heureusement, les particuliers peuvent recourir aux services […]

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reglementation domiciliation entreprise

Que dit la loi pour la domiciliation de votre entreprise ?

01/09/15    Domiciliation, Entrepreneur

La loi française exige des entreprises qu’elles déclarent une adresse de domiciliation dont la fonction est principalement administrative. Cette obligation vaut aussi bien pour les entreprises individuelles que pour les sociétés. Sans cette déclaration de domiciliation préalable, l’entreprise n’a aucune possibilité de s’immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), du Répertoire des […]

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