Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

02/02/18    Entrepreneur

Obligatoire, la domiciliation bancaire des entreprises permet à ces dernières d’assurer le développement de leurs activités. Quel est son rôle exact et son mode de fonctionnement ? Est-il obligatoire d’ouvrir un compte professionnel en tant qu’auto-entrepreneur ? Comment en changer ? Nous faisons le point !

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

Toute entreprise qui ouvre un compte bancaire dans une banque pour y déposer son capital social et ses revenus bénéficie d’une domiciliation bancaire au sein de cette même banque.

Dès l’ouverture de son compte, l’entreprise reçoit également un RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Cette suite de lettres et de chiffres ne paye pas de mine, mais possède pourtant une importance considérable dans la mesure où elle permet au professionnel de percevoir les virements de ses clients ou de payer ses fournisseurs, en toute légalité.

Comment fonctionne la domiciliation bancaire ?

Être détenteur d’un compte bancaire professionnel dédié à son activité fait partie des passages obligés pour tout porteur de projet décidé à créer son entreprise. Sans RIB, il est en effet impossible d’obtenir la validation de son dossier et donc l’immatriculation de son entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), sachez que vous êtes dans l’obligation de posséder un compte dédié à votre activité, comme n’importe quelle autre entreprise. Toutefois, la législation est un peu plus souple dans votre cas puisqu’elle vous autorise à opter pour un compte courant classique en lieu et place d’un compte professionnel, ce qui peut s’avérer plus avantageux en termes de coûts.

Pour ouvrir un compte professionnel auprès d’une institution bancaire, il est nécessaire de fournir un ensemble de pièces justificatives, dont son contrat de domiciliation ou un justificatif de domiciliation (bail commercial, acte de cession de droit de bail).

Comment choisir son établissement de domiciliation bancaire ?

Si vous vous apprêtez à ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque pour y déposer le capital social de votre société, veillez à bien vérifier la grille tarifaire, les conditions d’accès aux produits et les services proposés.

À noter : rien ne vous oblige à ouvrir un compte dédié à votre activité professionnelle dans la banque qui héberge déjà votre compte en banque personnel. Vous pourriez toutefois profiter de certains avantages commerciaux du fait de votre relation avec cette dernière, et notamment avec votre conseiller. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de négocier les modalités d’hébergement de votre compte professionnel avant son ouverture.

Comment stopper, annuler ou changer de domiciliation bancaire ?

Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire, parce que les conditions proposées par une autre banque sont plus intéressantes, il est primordial de procéder par étape.

  • Tout d’abord, commencez par ouvrir un nouveau compte dans l’établissement de votre choix.
  • Veillez à laisser une provision suffisante sur votre ancien compte pour éviter le potentiel rejet d’une opération, notamment un chèque qui n’aurait pas encore été encaissé.
  • Communiquez vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes qui possèdent un mandat de prélèvement (URSSAF, Impôts, opérateurs téléphoniques, caisses de retraite…).
  • Enfin, demandez la clôture de votre ancien compte, en vous assurant que vos différentes opérations (virements récurrents, prélèvements…) ont bien été transférées.

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