Domiciliation d’une association à paris

04/10/18    Domiciliation

Vous avez un projet associatif à Paris ? ABC Liv vous guide dans vos démarches de domiciliation dans la capitale.

Avoir un siège social est obligatoire pour toutes associations

Toutes les associations loi 1901 doivent obligatoirement désigner un lieu de siège social, qui sera le domicile légal de leur activité. Cette adresse de domiciliation sera mentionnée dans la déclaration de création de l’association qu’il faudra envoyer à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la ville.

Il n’est cependant pas obligatoire de mentionner l’adresse administrative de l’association dans les statuts, la simple mention de la ville de résidence suffit.

Attention, dans le cas d’une association loi 1908 il vous faudra suivre les mêmes démarches mais en envoyant la déclaration de création de l’association au Tribunal d’Instance, et non à la préfecture ou sous-préfecture.

La domiciliation d’une association à Paris

En domiciliant votre association, vous avez le choix entre deux possibilités : donner l’adresse d’un domicile privé, ou bien opter pour une domiciliation commerciale.

Domicilier son association à Paris dans un domicile privé

Il vous est possible de domicilier votre association de loi 1901 à l’adresse personnelle de l’un des membres, par exemple du Président. Il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de la copropriété, et ce même si vous êtes locataire. Cependant ce choix s’accompagne également de son lot d’inconvénients.

La domiciliation d’une association chez soi n’est possible que pour une durée de 5 ans maximum. Et elle ne permet que la domiciliation postale et la tenue de réunions, il n’est pas possible d’organiser d’évènements sans l’accord de la copropriété.

De plus, si le membre qui domicilie l’association chez lui quitte la structure ou déménage, vous devrez effectuer les mêmes démarches administratives qu’à la création de l’association, à l’exception de la parution au Journal Officiel. Le SIRET de l’association devra notamment être modifié en cas de transfert de siège social.

Opter pour la domiciliation commerciale de son association à Paris

Choisir d’opter pour un contrat de domiciliation commerciale à Paris, notamment à une adresse commerciale prestigieuse, permet de donner de la crédibilité à l’association et est bien moins coûteux qu’une location de bureaux pour installer le siège social. C’est aussi un bon moyen pour préserver votre vie privée et votre domicile, et ainsi avoir une séparation entre votre personne physique et l’association. Certains centres d’affaires proposent également des services de location de salles de réunion à la journée, de secrétariat, de gestion du courrier ou encore de permanence téléphonique.

Cependant notez bien que la domiciliation administrative d’une association dans une société de domiciliation est valable uniquement pour une domiciliation commerciale. La domiciliation fiscale, elle, est à l’adresse du domicile du Président de l’association.

Comment domicilier son association à Paris ?

Pour domicilier votre association à Paris, il vous faut la déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture, en remplissant le document de création d’association, ainsi que deux déclarations sur papier libre indiquant le titre et l’objet de l’association, son siège social, et l’identité complète (avec dates, lieux de naissance, nationalité, profession, adresses, et fonction dans l’asso) de toutes les personnes chargées de la direction et de l’administration de la structure. Ces documents doivent être signés et datés par tous les membres du bureau, et être joints à l’attestation de domiciliation du dirigeant et deux exemplaires des statuts.

Il vous faudra ensuite demander une publication au Journal Officiel annonçant la création de l’association, ouvrir un compte bancaire, vous rapprocher de l’URSSAF (et du Centre de Formalités des Entreprises) si l’association a des salariés, et vous déclarer au centre des impôts si l’association est soumise aux impôts commerciaux.

Vous êtes désormais prêt pour créer une association parisienne !

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