Devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : les démarches à suivre

27/11/18    Auto-entrepreneur

Vous êtes sur le point de créer votre micro-entreprise, anciennement auto-entreprise, ABC Liv vous explique pas à pas les démarches nécessaires pour vous lancer.

Les conditions pour créer son auto-entreprise

Pour créer une auto-entreprise vous devez être une personne physique, majeure ou avoir plus de 16 ans et être émancipé par décision d’un juge, n’être ni sous tutelle ni curatelle, capable de faire des choix et d’avoir des responsabilités, et ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer. Vous devez également être de nationalité française, ou bien avoir une carte de séjour.

Il vous faut également domicilier en France, choisir d’exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale à titre principal ou complémentaire, et prévoir de ne pas dépasser les plafonds maximum de chiffre d’affaires : 70 000 euros pour les services, et 170 000 euros pour la vente de marchandises. Au-delà vous deviendrez une entreprise individuelle et ne bénéficierez plus des avantages de la micro-entreprise.
Devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : ce qu’il faut savoir
Le régime fiscal de la micro-entreprise

La fiscalité des micro-entreprises est assez peu contraignante au niveau des obligations. La déclaration du chiffre d’affaires est simplifiée, l’auto-entrepreneur est exonéré de la TVA, de la CVAE, et de la CFE auto-entrepreneur la première année. Avant la fin de la première année il devra cependant déposer une déclaration de CFE.

Pour déclarer ses revenus aux impôts, le micro-entrepreneur indique ses bénéfices et remplit un formulaire complémentaire au moment de la déclaration. Il peut également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année. En outre il doit déclarer chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires à l’URSSAF.
Le régime social de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur dépend de la Sécurité Sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2018 avec un régime social simplifié, remplaçant ainsi le Régime Social des Indépendants (RSI). Il reçoit ainsi la même qualité de protection que les salariés.

Les aides pour devenir auto-entrepreneur

De nombreuses aides à la création d’entreprise existent :

  • Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi vous pouvez conserver tout ou partie de vos allocations selon votre chiffre d’affaires ;
  • Vous pouvez être exonéré de charges sociales pendant 2 ans pour les professions artisanales et commerciales si vous exercez en Outre-mer ;
  • Si vous êtes demandeur d’emploi vous pouvez faire dans les 45 jours après la création de votre entreprise une demande d’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), cela vous permet d’être exonéré totalement ou partiellement de charges sociales pendant les 3 premières années ;
  • Il existe également un Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), pour accompagner pendant 3 ans sur le projet de création ou de reprise ;
  • Toujours si vous êtes allocataire Pôle Emploi, vous pouvez demander l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous aidant à la création ou reprise de votre entreprise ;
  • Enfin, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) vous permet de percevoir vos allocations chômage sous la forme d’un capital en une seule fois pour monter votre entreprise.

La déclaration de son activité pour devenir auto-entrepreneur

Maintenant que vous êtes au fait des conditions nécessaires pour devenir micro-entrepreneur, et de ce que ce statut implique, penchons-nous sur la déclaration d’activité.

Elle doit se faire sur le site Auto-Entrepreneur de l’URSSAF, sur le site Guichet Entreprises, ou auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cela entraîne ensuite l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si votre activité est commerciale, ou au Répertoire des Métiers (RM) si elle est artisanale.

Vous serez inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) de l’INSEE, et vous obtiendrez un numéro Siren, qui sera à indiquer sur toutes les factures, et un code APE.

Selon votre activité vous devrez respecter les obligations qui y sont liées, comme par exemple une qualification ou l’adhésion à une assurance professionnelle. La domiciliation pour auto-entrepreneur est également obligatoire. De plus, si vous exercez une activité artisanale vous devrez suivre un stage de préparation à l’installation.

Si vous êtes déjà en activité, par exemple avec une entreprise individuelle, vous pouvez bénéficier du régime micro si vous en respectez toutes les conditions. Pour cela, il faut formuler votre demande avant la fin de l’année en cours auprès de votre centre de paiement.

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