Création d’une SASU : les 8 étapes essentielles

15/06/18    Entrepreneur

Comme le dit le proverbe : Rome ne s’est pas faite en un jour. On pourrait en dire de même de la SASU, cette variante unipersonnelle de la SAS qui constitue le berceau de nombreux projets portés par des travailleurs indépendants ambitieux. Avant de pouvoir commencer à mener tranquillement son activité, il faudra en effet en passer par plusieurs grandes étapes. Les voici !

Les caractéristiques de la SASU

Si vous vous êtes déjà intéressé à la création d’entreprise, vous devriez déjà être un minimum familier avec le principe de la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle). Forme unipersonnelle de SAS (Société par Actions Simplifiées), cette structure juridique est une des solutions qui s’offrent à l’entrepreneur qui projette de mener sa barque en solitaire.

Comme tous les statuts juridiques, la SASU possède ses avantages et ses inconvénients. À vous d’en prendre la mesure pour décider si c’est le statut qu’il vous faut ou s’il ne conviendrait pas de privilégier l’EURL, l’EIRL ou encore le régime auto-entrepreneur.

1) La rédaction des statuts d’une SASU

Les statuts (à ne pas confondre avec LE statut juridique), c’est le document de référence qui va vous permettre de définir précisément les règles de fonctionnement de votre société.

La rédaction des statuts peut s’avérer très ardue, notamment dans le cas de la SASU où flexibilité rime avec complexité. Pour éviter toute approximation qui pourrait ruiner votre projet, le plus sage est sans doute de confier cette tâche à un expert-comptable ou à un avocat.

2) Établir la liste des souscripteurs

Les sociétés par actions doivent obligatoirement établir une liste des souscripteurs, uniquement lorsque leur constitution implique des apports en numéraire, c’est-à-dire le versement de sommes d’argent ajoutées au capital social.

Ce document, signé par le fondateur de la SASU, doit lister l’identité de chaque actionnaire (physique ou moral), ainsi que le nombre d’actions souscrites, le montant des souscriptions et des versements réalisés.

3) Dépôt du capital à votre banque

Contrairement à l’entreprise individuelle, dont la personnalité se confond avec celle de l’entrepreneur, la SASU est dotée d’une personnalité morale. Elle est indépendante de vous et doit donc bénéficier d’un capital social qui lui est propre. Ce capital, fixe ou variable, doit être déposé sur un compte bancaire professionnel uniquement dédié à la société, et non pas sur un compte courant classique.

Reste à déterminer le montant à déposer. Même si le montant minimum légal est fixé à un euro, inutile de nous le cacher : un capital social aussi faible peut porter atteinte à la crédibilité de la société.

4) Publication d’une annonce dans un Journal d’Annonces Légales

Lorsqu’une nouvelle société voit le jour, et la SASU ne faisant pas exception, la règle est de le faire savoir. Cette publication prend place dans un journal d’annonces légales (ou JAL) correspondant au lieu dans lequel est domiciliée la SASU.

La publication dans un JAL est une formalité payante. L’annonce doit par ailleurs comporter obligatoirement un certain nombre de mentions obligatoires : forme juridique, dénomination sociale, objet, adresse de domiciliation commerciale… Attention à ne rien oublier !

5) Domicilier votre société

Comme toutes les entreprises, la SASU est liée à un siège social. Libre à vous de choisir le lieu qui vous convient le mieux, sachant qu’il vous est possible d’établir le siège social de votre société à votre domicile personnel (sous certaines conditions), dans un local commercial, dans une pépinière/accélérateur, dans les locaux d’une autre entreprise ou dans une agence de domiciliation. Votre lieu d’activité peut être différent de cette adresse de domiciliation commerciale.

Vous ne voulez ou ne pouvez pas domicilier votre SASU à votre domicile, pour des raisons de confidentialité ou de stratégie commerciale ? La société de domiciliation d’entreprise vous permet d’établir votre siège social à une adresse prestigieuse. Idéal pour marquer des points auprès de vos futurs clients !

6) Dépôt du dossier de création auprès du CFE

Le centre de formalités des entreprises (ou CFE) est l’interlocuteur incontournable des entrepreneurs. Cet organisme est notamment chargé de recueillir les dossiers de création envoyés par les porteurs de projets.

7) Enregistrement auprès du service des impôts

Dans certains cas, le créateur doit également enregistrer les statuts de la SASU auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Cela dépend du greffe de la commune dans laquelle est domiciliée la société et du contexte de création (en cas de cession de fonds de commerce, par exemple). Il convient donc de bien se renseigner en amont !

8) Réception de votre K-bis

L’extrait K-bis est en quelque sorte la carte d’identité de votre société ; celle qui prouve l’existence légale de cette dernière. Autrement dit : ce document, valide pendant 3 mois, est absolument incontournable.

Accessoirement, votre K-bis est le sésame qui vous permet de débloquer le compte bancaire dédié à votre entreprise. Alors, ne tardez pas à le faire parvenir à votre banque !

Envie d’aller plus loin ? Nous vous proposons de découvrir les questions à se poser avant la création d’une entreprise et d’en savoir plus sur les charges de la SASU.

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