Comprendre les différentes charges sociales

06/12/18    Entrepreneur

Les charges sociales sont prélevées à tous les entrepreneurs et servent à financer notamment la sécurité sociale, une protection contre les risques de maladie, l’invalidité, le chômage et la maternité, et la retraite. ABC Liv détaille pour vous les différentes charges sociales, leur calcul et leur déclaration.

Les différents types de charges sociales

Salariés comme employeurs sont soumis au prélèvement de charges sociales.

Les cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur

Certaines charges sont prélevées à la fois au salarié et à l’employeur.

Il s’agit de :

  • La sécurité sociale
  • L’assurance chômage (désormais supprimée depuis le 1er octobre 2018, conformément aux lois de finances pour 2018)
  • La cotisation retraite
  • Et l’APEC pour les cadres.

Les cotisations sociales à la charge de l’employeur

Les cotisations patronales s’ajoutent au salaire brut et sont généralement plus élevées que les charges salariales. Elles n’apparaissent pas dans le détail sur les fiches de paie.

Parmi celles qui sont uniquement à la charge de l’employeur, on retrouve :

  • Les allocations familiales
  • La Contribution Solidarité Autonomie (CSA), afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées
  • Les accidents du travail
  • Le Fonds national d’aide au logement (FNAL), qui centralise les dépenses et les recettes de l’allocation au logement
  • Le régime de garantie des salaires (AGS), afin de garantir le paiement des salaires si l’entreprise se trouve en procédure collective
  • Le forfait social
  • Et le versement transport, une contribution locale qui permet de financer les transports en commun.

Les cotisations sociales à la charge du salarié

Les cotisations salariales sont déduites du salaire brut de l’employé.

Parmi celles uniquement à la charge du salarié on retrouve :

  • La Contribution sociale généralisée (CSG), qui participe au financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage
  • Et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la base d’une assiette, c’est-à-dire l’ensemble des sommes du revenu d’activité.

Pour les salariés du régime général, le taux de calcul des cotisations sociales est réglementé, et dépend du montant de la rémunération, mais aussi d’autres critères comme les primes, les prestations sociales complémentaires, les avantages en espèces ou en nature.

Un plafond maximal est défini par la Sécurité sociale. Tandis que la base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure au SMIC et ses majorations éventuelles.

La plupart des charges sociales représentent un pourcentage du salaire brut. Mais d’autres, comme la cotisation pour les mutuelles, dépendent d’un calcul au forfait.

D’autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation, comme les indemnités de Sécurité sociale, les allocations chômage, les pensions de retraite, les dommages et intérêts.

Pour les travailleurs non-salariés, le calcul n’est pas le même, il dépend du montant des bénéfices effectués.

Comment déclarer et payer ses cotisations sociales en tant qu’employeur ?

Les salaires bruts, le nombre d’heures rémunérées, l’assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre via la déclaration sociale nominative (DSN). Les employeurs non-agricoles font cette déclaration à l’URSSAF, et les employeurs agricoles à la CMSA.

La DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail. Ou au plus tard le 15 du mois dans les autres cas, par exemple en cas de décalage de paye ou d’entreprise avec moins de 50 salariés.

Les cotisations et contributions doivent être versées par télérèglement ou virement bancaire à partir de 20 000 euros, ou par virement bancaire uniquement à partir de 7 millions d’euros.

De plus, l’employeur doit faire une déclaration annuelle, au plus tard le 31 janvier de chaque année, récapitulant les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, avec le calcul des cotisations sociales et les droits des salariés. Il s’agit de la déclaration annuelle de données sociale (DADS).

Que vous ayez des charges d’EURL, des charges de SASU ou des charges de SARL à déclarer et payer, vous avez désormais toutes les cartes en main pour le faire dans les règles de l’art !

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